Voici la liste des motifs d’incapacité pénale, issue du Code pénal, qui entraînent une incapacité à exercer en ACM, après toute condamnation définitive, quelle que soit la peine prononcée.
La fédération Connaître et protéger la nature (CPN) est un acteur majeur de l’éducation à la nature depuis aujourd’hui 50 ans. Active et discrète, elle s’emploie à mieux faire connaître notre environnement aux jeunes mais aussi à protéger la nature et à sensibiliser le grand public. Partons du terrain, de Spicheren en Moselle plus exactement, pour la découvrir.
La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a renforcé le contrôle des antécédents judiciaires de tous les professionnels et bénévoles intervenant auprès des jeunes, notamment dans les accueils collectifs de mineurs (ACM). Elle a modifié notamment et étendu l’article L 133-6 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) dont les dispositions fondent le régime d’incapacité d’exercice qui leur est applicable.