Une instruction ministérielle précise le cadre de mise en œuvre des missions d’inspection et de contrôle des ACM et les objectifs assignés aux services territoriaux Jeunesse et Sports (Sdjes et Drajes) dans ce domaine. Un nombre important de contrôles doivent être opérés sur place tout au long de l’année, au-delà des traditionnelles « campagnes d’été ».
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Une fois le scénario lancé, il s’agit de constituer plusieurs équipes d’enquêteurs qui auront un temps déterminé pour découvrir la scène du crime et y effectuer différentes tâches (photos, plans, etc.). Voici plusieurs propositions possibles.