Avis de concession - Besançon (25)

Identification de la collectivité délégante

Ville de Besançon

2 Rue Mégevand

25034 Besançon Cedex

Adresse du profil acheteur : http://www.besancon.marches-securises.fr

Procédure :

Procédure de concession de service public passée en application des articles L.1121-1 et suivants et L.3100-1 et suivants du Code de la Commande Publique et L.1410-1 et suivants et L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les candidats transmettent simultanément dans un seul et même pli : 

- une première enveloppe numérique comprenant un dossier de candidature afin de permettre à la Commune de Besançon d'apprécier les garanties professionnelles et financières du candidat, le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail et l'aptitude du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. 

- une seconde enveloppe numérique comprenant un dossier d'offre constitué des éléments administratifs et juridiques, techniques, économiques et financiers de l'offre du candidat pour mener à bien les missions, objet de la présente procédure.

Objet :

1/ Gestion d’accueils de loisirs sans hébergement : 

ALSH maternels et/ou élémentaires et/ou mixtes répartis sur 7 sites (possibilités d’évolution). Accueil sur des temps périscolaires (mercredis) et extrascolaires (vacances). Accueil à la demi-journée ou à la journée, avec ou sans repas. 

Pour son service de restauration, le Concessionnaire sera tenu d’utiliser le service de restauration fourni par la Collectivité qui comprend, la fourniture et la livraison de repas, la mise à disposition de personnel qualifié et l’utilisation et l’entretien des locaux dédiés.

Organisation d’un service de transport permettant de relier les différents sites ALSH.

Organisation de sorties, mini-camps et/ou séjours, avec ou sans nuitée.

A titre d’information, plus de 38 000 Journées / Enfants ont été enregistrées en 2022 et 2023 sur le périmètre de la future concession.

2/ Gestion d’une Ludothèque : 

Espace Parents Enfants (EPE) destiné aux enfants âgés de moins de 7 ans accompagnés d’un adulte.

Ludothèque labellisée « Lieu d’Accueil Enfants Parents » (LAEP) par la CAF du Doubs : intervention de l’Antenne Petite Enfance (APE) à raison d’une intervention hebdomadaire.

3/ Gestion d’un collectif d’accompagnement à la scolarité :

A destination des élémentaires (6-11 ans) et collégiens (11-15 ans). En périodes scolaires : lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h30 à 18h30. Possibilité de proposer des stages pendant les périodes de vacances scolaires.

Pour les besoins et la durée du contrat, la Collectivité mettra à disposition du Concessionnaire, en contrepartie d’une redevance, des locaux administratifs, de stockage et d’animation. Dans son offre, le Concessionnaire pourra néanmoins proposer d’utiliser ses propres locaux. Le montant de la redevance, fixé par l’Assemblée délibérante de la Collectivité, sera ajusté en conséquence.

4/ Gestion de projets enfance / jeunesse (possibilités d’évolution) :

Espaces Pitchouns et « Arts & Création » du dispositif « Vital’Eté »

Célébration des droits de l’enfant

Conditions liées à la concession et à son exécution :

La prestation est réservée à une profession déterminée. 

Le Concessionnaire devra être titulaire des agréments délivrés par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations au moment de l’exploitation du service. Par ailleurs, le personnel devra répondre aux obligations règlementaires édictées notamment par le Code de l’Action Sociale et des Familles pour l’organisation d’accueil collectif de mineurs.

La rémunération du Concessionnaire est liée aux résultats de l’exploitation. Il exerce son activité à ses risques et périls. Les ressources du Concessionnaire seront constituées majoritairement des recettes issues de : 

1/ la participation des familles (grille tarifaire votée par la Collectivité), 

2/ la subvention de la Collectivité (liée à l’atteinte d’objectifs), 

3/ la participation d’autres financeurs (en particulier de la CAF du Doubs via les Bonus Territoire et la PSO).

Le Concessionnaire verse une redevance d’occupation des locaux mis à disposition par la Collectivité (estimation : 200 000 euros par an).

Le Concessionnaire affecte au fonctionnement du service le personnel en nombre et qualifications nécessaires. La concession est susceptible de mettre en œuvre les dispositions prévues à l’article L. 1224-3 du Code du Travail relatives à la reprise du personnel.

Codes CPC : 92331210 - 92000000 - 85311300

Lieu d’exécution :

Besançon - Code NUTS : FRC21

Durée de la concession :

Début : 1^er janvier 2026 - Fin : 31 décembre 2030

Valeur totale estimée : 

Valeur hors TVA : 7 535 000 euros

Conditions de participation :

1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

2) Capacité économique et financière 

3) Capacité technique et professionnelle

La liste des pièces requises pour le dépôt des candidatures est accessible sur le profil acheteur.

Modalités de présentation des candidatures :

Les candidatures doivent être envoyées par voie électronique à l’adresse du profil acheteur, rédigées en langue française, au plus tard le 3 mars 2025 à 12:00.

Informations complémentaires :

Des informations complémentaires sont disponibles dans le règlement de consultation.

Un avis de concession a été publié au BOAMP et JOUE le 05 décembre 2024 (n°24-135790).

Demandes d’informations :

Les questions devront être adressées sur le profil acheteur le 31 janvier 2025 au plus tard. Les questions des candidats et les réponses de la Collectivité seront communiquées, après anonymisation, à l’ensemble des candidats, via la plateforme de dématérialisation.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus pour l’introduction de recours :

Tribunal administratif de Besançon

30 Rue Charles Nodier

25044 Besançon Cedex 3

Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00

Courriel : greffe [dot] ta-besanconjuradm [dot] fr (greffe[dot]ta-besancon[at]juradm[dot]fr)