Comité de filière Animation : vers la fin du contrat d'engagement éducatif dans les accueils périscolaires ?

Initialement, dans le cadre du plan Pour un renouveau de l’animation en accueils collectifs de mineurs (ACM) annoncé en février 2022, la mission du comité de filière Animation était de réfléchir à une revalorisation du salaire minimum légal du CEE et de réserver son utilisation aux accueils sans hébergement. Toutefois, sur une nouvelle recommandation de la secrétaire d'État Sarah El Haïry formulée le 11 mai 2023, le comité s'est penché sur deux nouvelles pistes : doubler le salaire minimum à 50 euros brut par jour et réduire le plafond annuel de jours possibles en CEE à 40 au lieu de 80.

Dans un premier avis émis le 11 juillet 2023, le comité a recommandé un relèvement du salaire minimum à 50 euros brut par jour, sous réserve d'une étude sur ses implications économiques. Il s’est en revanche montré réticent vis-à-vis de l’abaissement du plafond annuel du CEE, et a proposé des pistes alternatives.

Préserver le caractère occasionnel du CEE

Dans le nouvel avis émis le 27 février, le comité de filière Animation insiste sur la nécessité de préserver le caractère occasionnel du CEE, adapté aux besoins du secteur de l'animation. Il suggère d'arrêter son utilisation dans les accueils périscolaires. En effet, selon lui, « le secteur périscolaire relève d’une activité à l’année, donc intrinsèquement non occasionnelle, devant s’appuyer sur des professionnels permanents ». Il préconise le maintien du plafond de 80 jours par an pour les périodes de vacances. Il encourage également le recours au CEE pour les formateurs Bafa/Bafd et les vacances adaptées, « tant qu’il reflète bien un engagement occasionnel et non permanent ».

Pour accompagner les organisateurs d'accueils périscolaires, le comité demande une analyse approfondie des conséquences financières de ces changements, menée par la Direction de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative (Djepva). Le comité de filière « poursuivra ses réflexions sur les conséquences financières et les besoins de financement consécutifs à la réforme du CEE et précisera ses préconisations dans un second avis ».

S'assurer du respect du plafond annuel de 80 jours

Il prévoit également un renforcement de l'accompagnement par les services de l'État pour garantir l'usage du CEE « pour des personnes qui exercent des fonctions d’animation ou de direction de façon occasionnelle uniquement. Cet accompagnement doit notamment permettre d’éviter l’enchaînement, pour des mêmes animateurs, d’emplois en CDD et en CEE ». Ainsi, il propose la mise en place d’une notification automatique de l’employeur en cas de dépassement du plafond annuel de jours par un animateur, lors de la déclaration d’un ACM.

Relever le salaire minimum en CEE à 50 euros par jour

Enfin, le comité rappelle son soutien au relèvement du salaire minimum du CEE à 50 euros brut par jour. « Il souhaite que celle-ci continue d’être calculée par rapport au Smic, afin de garantir sa progression régulière. »

Si le comité de filière Animation estime que les préconisations émises dans cet avis « marquent un engagement collectif fort en faveur de l’attractivité de la filière de la part de l’ensemble des organisations membres du comité de filière animation », il reste à savoir d’une part si elles seront suivies par le Gouvernement, et d’autre part quel accueil leur réserveront les employeurs et les salariés du secteur de l’animation.