Avis de concession - Cernay (68)

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Nom officiel : Ville de Cernay

Numéro national d'identification: 2

Adresse postale : 26 rue James Barbier – BP 20220

Ville : Cernay

Code NUTS FRF12

Code postal: 68704

Pays : France

Point de contact : Mme BRONNENKANT 

Téléphone : 03.89.75.54.10

Courriel: fanny [dot] bronnenkantville-cernay [dot] fr (fanny[dot]bronnenkant[at]ville-cernay[dot]fr)

Adresse(s) internet :

Adresse principale: (URL) www.ville-cernay.fr

Adresse du profil d’acheteur: (URL) https://e-marchespublics.com

I.3) Communication

• Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: 15 (URL) https://e-marchespublics.com
• L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: 15 (URL)

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues

• le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
• autre adresse : (indiquer l’autre adresse)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées

• par voie électronique via: (URL) https://e-marchespublics.com
• au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
• à l’adresse suivante: (indiquer l’autre adresse)

¨ La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : (URL)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur)

• Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
• Agence/office national(e) ou fédéral(e)
• Autorité régionale ou locale
• Agence/office régional(e) ou local(e)
• Organisme de droit public
• Institution/agence européenne ou organisation internationale
• Autre type :

I.5) Activité principale (dans le cas d'un avis publié par un pouvoir adjudicateur)

• Services généraux des administrations publiques
• Défense
• Ordre et sécurité publics
• Environnement
• Affaires économiques et financières
• Santé
• Logement et équipements collectifs
• Protection sociale
• Loisirs, culture et religion
• Éducation
• Autre activité :

I.6) Activité principale (dans le cas d'un avis publié par une entité adjudicatrice)

• Production, transport et distribution de gaz et de chaleur
• Électricité
• Extraction de gaz et de pétrole
• Prospection et extraction de charbon et d'autres combustibles solides
• Eau
• Services postaux
• Services de chemin de fer
• Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
• Activités portuaires
• Activités aéroportuaires
• Autre activité :

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:  Concession de service public pour la gestion et l’exploitation de l’accueil périscolaire & de l’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) ainsi qu’un service de restauration et le transport des enfants, pour la Ville de Cernay – Phase candidature et offre

Numéro de référence: 2

II.1.2)

Mots descripteur : Délégation de service public

Code CPV principal: 85311300-5 Descripteur supplémentaire: 1, 2 92000000-1

II.1.3) Type de marché 

• Travaux
• Services

II.1.4) Description succincte:

Le délégataire aura pour mission d’assurer l’organisation de l’accueil périscolaire des enfants et l’ALSH, ainsi qu’un service de restauration et le transport pour les enfants issus de Cernay, âgés de 3 à 12 ans

L’accueil se fait sur plusieurs sites. La structure principale d’accueil (le périscolaire Arc en ciel) bénéficie d’une autorisation d’accueil de 190 places équivalent temps plein. Il faut y ajouter les autres bâtiments d’accueil (bâtiment modulaire (50 places) centre socioculturel (50 places) ainsi que 40 places pour le repas au collège le midi), tels que mentionnés au cahier des charges.

II.1.5) Valeur totale estimée 2

Valeur hors TVA: [   ]  Monnaie: [ ] [ ] [ ]

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots 

• oui  
• non

Il est possible de soumettre des offres pour 

• tous les lots 
• nombre maximal de lots: [ ]
• un seul lot

¨ Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : [ ]

¨ Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :

II.2) Description 1

II.2.1) Intitulé: 2

Lot nº: 2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 2

Code CPV principal: 1 [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] . [ ][ ] Descripteur supplémentaire: 1, 2 [ ][ ][ ][

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: 1 FRF12 Lieu principal d'exécution: 68704 CERNAY

II.2.4) Description des prestations:

(nature et quantité des travaux, fournitures ou services, ou indication des besoins et exigences)

En moyenne à novembre 2024 sont accueillis en périscolaire une vingtaine d’enfant le matin, 350 enfants le midi et 270 à 350 enfants le soir, 80 enfants les mercredis et 65 enfants env. pendant les petites vacances, et 72 enfants env. pendant les grandes vacances. Aucun accueil n’a lieu pendant les 2 semaines des congés de Noël. 

Le délégataire assurera la reprise du personnel en place (44 personnes). Le dossier de consultation apporte les détails quant aux ETP notamment. Il devra par les moyens appropriés, assurer la continuité du service public, être le garant  du principe d'égalité d'accès au dit service et offrir un accueil de qualité respectueux du  rythme et du développement de chaque enfant. Il s'engagera à respecter les règles d’encadrement, de sécurité et d'hygiène propres à l'activité.

Le transport des enfants devra être assuré par le délégataire entre les sites d’accueil et leur école.

La présente consultation est organisée en vue de l’attribution d’une convention conclue en application des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, et conformément aux dispositions des articles L3120-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Aucune indemnisation ne sera versée aux candidats. 

Le délégataire exercera l'activité déléguée à ses risques et périls 

La durée prévisionnelle de la convention est de 60 mois à partir du 1^er septembre 2025 au 31 août 2030.

Toutes les informations nécessaires à l’établissement des candidatures et des offres sont précisées au dossier de consultation téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation. 

II.2.5) Critères d’attribution

La concession est attribuée sur la base des

• des critères énoncés dans les documents du marché
• critères décrits ci-dessous (les critères d'attribution devront être donnés par ordre décroissant d'importance)

Critères: 1

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA: [          ] Monnaie: [ ] [ ] [ ]

II.2.7) Durée de la concession (8)

Durée en mois: [60 ] ou Durée en jours: [ ]

ou Début: (01/09/2025) / Fin: (31/08/2030)

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne 

• oui 
• non

Identification du projet:

II.2.14) Informations complémentaires:

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

Selon les éléments précisés à l’article 5-2-1 du règlement de consultation

III.1.2) Capacité économique et financière

¨ Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 2

Selon les éléments précisés à l’article 5-2-1  du règlement de consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

¨ Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): 2

Selon les éléments précisés à l’article 5-2-1  du règlement de consultation

III.1.5) Informations sur les concessions réservées 2

¨ La concession est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées

¨ L’exécution de la concession est réservée dans le cadre de programmes d’emplois protégés

III.2) Conditions liées à la concession 2

III.2.1) Information relative à la profession (seulement pour les concessions de services)

¨ La prestation est réservée à une profession déterminée

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession:

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

¨ Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) 16

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics

• oui
• non

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure 2

Numéro de l'avis au JO série S: [ ][ ][ ][ ]/S [ ][ ][ ]–[ ][ ][ ][ ][ ][ ][ ]

(Un des suivants: Avis de préinformation utilisé comme appel à la concurrence; Avis de marché; Avis en cas de transparence ex ante volontaire)

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

Date: (20/01/2025 Heure locale: (12h00)

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: [Français] 1

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable 

• oui 
• non

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

¨ La commande en ligne sera utilisée

¨ La facturation en ligne sera acceptée

¨ Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3) Informations complémentaires: 2

Pour les candidats qui le souhaitent, une réunion de présentation et de questions/réponses suivie d’une visite de site sera organisée le 13/12/2024 à 10h00.

Les candidats qui souhaiteraient se rendre à cette visite de site s’inscriront obligatoirement jusqu’à 24h maximum auparavant par simple mail à l’adresse suivante : fanny [dot] bronnenkantville-cernay [dot] fr (fanny[dot]bronnenkant[at]ville-cernay[dot]fr) et copie obligatoire à laetitia [dot] riverhameaucite [dot] fr (laetitia[dot]river[at]hameaucite[dot]fr)

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg 

Adresse postale : 31 avenue de la Paix

Ville : Strasbourg

Code postal : 67 000

Pays : France

Email : greffe [dot] ta-strasbourgjuradm [dot] fr (greffe[dot]ta-strasbourg[at]juradm[dot]fr)

Téléphone : 03 88 21 23 23

Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

Fax : 03 88 36 44 66

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel :

Adresse postale :

Ville :

Code postal :

Pays :

Courriel :

Téléphone :

Adresse(s) internet : (URL)

Fax :

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours 2

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg

Adresse postale : 31 avenue de la Paix

Ville : Strasbourg

Code postal : 67 000

Pays : France

Email : greffe [dot] ta-strasbourgjuradm [dot] fr (greffe[dot]ta-strasbourg[at]juradm[dot]fr)  

Téléphone : 03 88 21 23 23

Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

Fax : 03 88 36 44 66

VI.5) Date d’envoi du présent avis : 03/12/2024

Il est de la responsabilité du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice de garantir le respect du droit de l'Union européenne et de la législation applicable.

1 répéter autant de fois que nécessaire

2 le cas échéant

8 informations facultatives

15 Indiquer ces informations ici ou, le cas échéant, dans l’invitation à présenter une offre

16 seulement pour les concessions de travaux