Précarité, carrière, professionnalisation… : 13 propositions pour soutenir la filière animation

Chef du projet éducatif territorial à la Courneuve et responsable de la délégation CGT au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Jésus De Carlos est aussi le président de la Formation Spécialisée 3 au sein de cette instance. À ce titre, il a dirigé la réalisation d’un rapport sur la filière animation dans la fonction publique territoriale (à télécharger ici), qui a été présenté le 18 mai dernier. Voyons avec lui comment a été élaboré ce rapport riche et très instructif, et quelles préconisations il contient pour améliorer les conditions de déroulement de carrière, de recrutement, de qualification et d’emploi des agents de la filière animation.

Le Journal de l’Animation : Qu’est-ce que le CFSPT et comment est né ce rapport de près de 100 pages [avec les annexes] sur la filière animation de la fonction publique territoriale ?

Jésus de Carlos : Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale est une instance paritaire de dialogue social qui dispose de deux prérogatives. La première est d’examiner les textes législatifs et réglementaires proposés par le gouvernement, afin d’émettre un avis consultatif. La deuxième est la faculté de s’auto saisir de tout sujet important relatif à la fonction publique territoriale (FPT), dans le but de formuler des préconisations à l’attention du gouvernement. C’est dans ce cadre que l’une de ses commissions, la Formation Spécialisée 3, a décidé début 2013 de consacrer un rapport à la filière animation. En effet, depuis sa création en 1997, cette filière est caractérisée par une très forte précarité de ses personnels, et la loi de refondation de l’école a entraîné d’importantes modifications dans ce secteur, sur lesquelles il nous semblait essentiel d’enquêter.

JDA : Concrètement, comment s’est construit votre travail ?

Jésus de Carlos : Durant trois ans, nous avons organisé plus d’une dizaine de réunions entre représentants syndicaux des personnels et employeurs publics, où chacun a apporté sa contribution active. Nous avons également auditionné des experts du Centre national de la fonction publique territoriale, et interrogé le Centre de gestion du Nord, qui nous a livré une photographie des animateurs territoriaux de ce département. Notre travail s’est élaboré autour de trois objectifs : résorber la précarité des animateurs de catégorie C et favoriser leur déroulement de carrière ; faire mieux reconnaître la fonction d’encadrement en catégorie B ; créer un cadre d’emploi de catégorie A dans la filière animation, améliorer les conditions de déroulement de carrière, de recrutement et d’emploi. Autour de ces trois problématiques, tous les participants ont abouti à un consensus unanime, qui ne vise qu’un but : mettre en place des politiques jeunesse de qualité sur les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire.

JDA : Parmi les 13 préconisations de ce rapport, quelles sont selon vous les plus emblématiques ?

Jésus de Carlos : Je mettrais en avant quatre demandes particulièrement fortes. La première est de procéder à des modifications statutaires pour offrir un vrai déroulement de carrière aux personnels de catégorie C. En effet, ces animateurs de groupes sont fortement touchés par la précarité, avec une majorité de contractuels employés sur des temps partiels courts. Nous proposons par exemple que le temps de travail minimal hebdomadaire soit de 17 h 30, afin de permettre à ces animateurs d’être titularisés en tant que fonctionnaires. Notre deuxième revendication est de rendre obligatoires les qualifications professionnelles pour les animateurs permanents : Bapaat pour les adjoints d’animation (catégorie C), Bpjeps pour les animateurs territoriaux (catégorie B), et Dejeps pour les directeurs de services (catégorie A). Les Bafa et Bafd seraient réservés uniquement aux animateurs occasionnels.

Le troisième axe de nos demandes concerne le reclassement des agents qui ne souhaitent ou ne peuvent plus exercer leur métier d’animateur, quelle qu’en soit la raison. Ces personnes sont souvent appréciées pour leur polyvalence et leurs compétences, mais il n’existe pas de passerelles pour les réorienter par exemple vers des métiers administratifs, ou liés à la prévention ou à la citoyenneté. Il convient donc de créer les conditions qui leur donneront la possibilité de changer de métier.

Enfin notre quatrième préconisation forte est la création d’un cadre d’emplois de catégorie A spécifique à la filière animation, afin de finaliser le déroulement de carrière des agents, avec les mêmes conditions statutaires, indiciaires et indemnitaires que celles de la filière administrative. Cette mesure permettrait aussi d’avoir des chefs de services, chefs de projets directement issus de l’animation professionnelle, et non pas de la filière administrative, comme c’est le cas actuellement.

JDA : Quel sera l’avenir des préconisations émises dans votre rapport ?

Jésus de Carlos : Le rapport a été présenté le 18 mai lors de la séance du CSFPT à laquelle a participé madame la ministre de la fonction publique Annick Girardin.Nous la rencontrerons à nouveau prochainement pour revoir avec elle nos préconisations dans le détail, puis celles-ci seront à nouveau évoquées en juin, lors de négociations plus globales. Sachant que les représentants des employés et des employeurs sont unanimes sur ces 13 propositions, nous avons bon espoir que le gouvernement leur donne rapidement une suite favorable.

Par ailleurs, la Formation Spécialisée 2 du CSFPT va préparer à compter de septembre un rapport sur la formation des animateurs territoriaux. L’objectif sera d’émettre des propositions sur les référentiels de formation, afin de s’adapter aux évolutions des missions, et de former des agents plus professionnels, dont les compétences seront mieux reconnues. Enfin, la Formation Spécialisée 3 travaillera de septembre à décembre 2016 sur le statut des Atsem (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles). La réforme des rythmes éducatifs a entraîné une profonde modification de leurs missions d’éducation populaire, et il nous semble aujourd’hui nécessaire de réfléchir à leur déroulement de carrière et à l’évolution de leur qualification, tout en visant pleinement leur intégration à la communauté éducative. Les chantiers ne manquent pas !
Propos recueillis par David Jecko

 

>>> Les 13 préconisations du rapport sur la filière animation

1) Faire une étude plus complète sur la nature des emplois occupés, déterminer pourquoi on trouve autant d’agents en échelle 3 et quelle est la proportion réelle des “faisant fonctions”.
2) Calculer les quotas par filière, ce qui permettrait aux filières autres que la filière administrative au moins une promotion interne vers le grade d’attaché tous les 4 ans et ne pénaliserait pas les rédacteurs.
3) Prévoir réglementairement l’exercice exclusif de la fonction d’encadrement par un agent de catégorie B pour les emplois permanents à temps complet.
4) Instaurer un temps de travail minimum à 17h30 afin de permettre une intégration dans le cadre d’emplois des adjoints d’animation.
5) Prévoir un cadre réglementaire qui doit rendre obligatoire l’obtention des diplômes professionnels de l’animation socioculturelle (Bapaat, Bpjeps, Dejeps, Desjeps) pour professionnaliser l’action éducative notamment dans le cadre des accueils collectifs de mineurs.
6) Déterminer des mesures incitatives dans le cadre des plans de formation pour garantir la formation des animateurs.
7) Réduire le nombre de grades dans le cadre d’emplois des adjoints d’animation afin d’obtenir un réel déroulement de carrière.
8) Prévoir une formation au premier grade dans le parcours professionnel pour le passage du concours.
9) Réinterroger les missions du cadre d’emplois d’adjoint d’animation au regard des évolutions.
10) Améliorer les conditions d’avancement pour être nommé au choix au grade d’adjoint territorial d’animation de 1ère classe.
11) Créer les conditions statutaires favorisant le reclassement dans un autre emploi.
12) Créer un cadre d’emplois de catégorie A spécifique à la filière animation afin de finaliser le déroulement de carrière des agents, avec les mêmes conditions statutaires, indiciaires et indemnitaires que celles de la filière administrative.
13) Reconnaître un temps de préparation réglementairement prévu comme temps de travail.