
Avis de concession - Sauméjan (47)
Avis de concession pour le village vacances de l'Airial à Sauméjan (47).
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNE DE SAUMEJAN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Avis de concession pour le village vacances de l'Airial à Sauméjan (47)
Description : Avis de concession pour le village vacances de l'Airial à Sauméjan (47)
Identifiant de la procédure : 115152f4-5532-4547-9267-dceb129dad2e
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 55242000 Services de centres de vacances
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 123 Route de Houeillès et 77 rue de Loustallerie
Ville : SAUMEJAN
Code postal : 47420
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/23/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre : Avis de concession pour le village vacances de l'Airial à Sauméjan (47)
Description : Avis de concession pour le village vacances de l'Airial à Sauméjan (47)
Identifiant interne : LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv) : 55242000 Services de centres de vacances
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 123 ROUTE DE HOUEILLES 77 RUE DE LOUSTALLERIE
Ville: SAUMEJAN
Code postal : 47420
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 17/03/2025
Date de fin de durée : 10/06/2025
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : l'ensemble des critères sont listés dans le règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/? page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=598367&orgAcronyme=s4z
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2025 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX -
Informations relatives aux délais de recours: Voir règlement de concultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE SAUMEJAN -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COMMUNE DE SAUMEJAN -
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : COMMUNE DE SAUMEJAN
Numéro d’enregistrement : 21470286200019
Département : LOT ET GARONNE
Adresse postale : 63 ROUTE DE LARTIGUE
Ville : SAUMEJAN
Code postal : 47420
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays : France
Point de contact : MAIRIE DE SAUMEJAN
Adresse électronique : mairie [dot] saumejancollectivite47 [dot] fr (mairie[dot]saumejan[at]collectivite47[dot]fr)
Téléphone : 0553895833
Rôles de cette organisation : Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Département : GIRONDE
Adresse postale : 9 RUE TASTET
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde (FRI12)
Pays : France
Adresse électronique : greffe [dot] ta-bordeauxjuradm [dot] fr (greffe[dot]ta-bordeaux[at]juradm[dot]fr)
Téléphone : 0556993800
Adresse internet : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e52b7082-8c18-4e70-a122-b1700e675355 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/03/2025 14:04 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français