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Interdiction de transport d’enfants en car : la date pour l'été 2025 est fixée

Chapo

Pour la seconde année consécutive, l’arrêté annuel d’« interdiction de transport collectif d’enfants » est publié tardivement, ce qui peut poser problème aux organisateurs d’accueils collectifs de mineurs dans leurs prévisions de séjours. Des dérogations sont possibles.

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© Estelle Perdu
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Habituellement publié au mois de décembre, c’est seulement au Journal officiel du 9 mars 2025 que l’arrêté du 6 février 2025 est porté cette année à notre connaissance. 

Le contexte 

Chaque année, les organisateurs de colos attendent pour fixer définitivement leurs dates de séjour que soient annoncées les journées « d’interdiction de transports d’enfants en autocar ». 

En effet, depuis le terrible accident autoroutier de Beaune du 31 juillet 1982 qui a fait 53 morts, les transports collectifs d’enfants sont interdits chaque année par arrêté interministériel sur l’ensemble du réseau routier français pendant la période de chassé-croisé fin juillet/début août, les week-ends où le trafic routier prévisionnel est le plus important.

Une seule journée en 2025 

Selon l’arrêté du 6 février 2025, le transport en commun d’enfants, est interdit sur l’ensemble du réseau routier le samedi 2 août 2025 de 0 heure à 24 heures.

La dérogation habituelle

Par dérogation, le transport en commun d’enfants (c’est-à-dire d’au moins 9 enfants ou jeunes de moins de 18 ans dans un même véhicule) est néanmoins autorisé à l’intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.

Un justificatif du lieu de prise en charge (lieu de départ du groupe d’enfants transporté) et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition de la police ou de la gendarmerie.

Pour l’application de cet arrêté 

En région parisienne

La ville de Paris, les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne sont considérés comme un seul département.

L’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-d’Oise, la Seine-Saint-Denis et la Seine-et-Marne.

L’aéroport d’Orly est considéré comme faisant partie des départements suivants : le Val-de-Marne et l’Essonne.

À l’international

Pour les autocars en provenance ou à destination d’un autre État, est considéré comme département de prise en charge du groupe d’enfants le département frontalier d’entrée sur le territoire national ou de sortie du territoire national.

Métier

Titre :
Interdiction de transport d’enfants en car : la date pour l'été 2025 est fixée
Auteur :
Roselyne Van Eecke
Publication :
12 mars 2025
Source :
https://www.jdanimation.fr/node/2740
Droits :
© Martin Média / Le Journal de l'Animation

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