Jeunesse, Éducation populaire et culture doivent sortir de la concurrence

Le 20 décembre prochain, le commissaire européen Almunia présentera son « paquet » (un ensemble de textes réglementaires) qui redéfinira les contours des périmètres des secteurs relevant de la concurrence en Europe.

Les employeurs du secteur de la Jeunesse et de l'Éducation populaire (CNAJEP), l'UNSA (Union Nationale des Syndicats Autonomes) et le Syndicat de l’Éducation Populaire considèrent que les secteurs de la Jeunesse de l’Éducation populaire et de la culture doivent sortir de la concurrence. Ils viennent d’adresser au Président de la République Nicolas Sarkozy et au commissaire Almunia un texte en ce sens :

"La Commission européenne actualise depuis plusieurs mois des règlements concernant les règles de la concurrence. Ces textes sont dénommés ‘Paquet Almunia’, du nom du Commissaire en charge de la concurrence. Ce paquet, présenté le 20 décembre prochain, vise à clarifier et simplifier la situation des services publics locaux. Il s’agit de la révision du paquet Monti-Kroes de 2005, qui arrive à échéance. L’objectif de la Commission est de simplifier la décision tout en construisant un nouveau système de contrôle proportionné à l’impact des services d’intérêt général sur le marché intérieur. La Commission admet désormais que certains services d’intérêt économique général n’ont aucun impact sur le marché.

Ainsi, le nouveau règlement exempte, sous certaines conditions, les Services Sociaux d’Intérêt Général des règles de mise en concurrence. La France s’est positionnée en faveur de cette règle sur le secteur de la culture. Nous demandons que les secteurs de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Culture puissent bénéficier des mêmes exemptions et sortir du champ de la concurrence. Historiquement, ces secteurs vivent et se développent grâce à un fort engagement d'associations. Cet ancrage associatif constitue une spécificité culturelle et sociale, identitaire pour la France. Il n'est pas imaginable que les associations œuvrant dans les secteurs de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la culture puissent être mises en concurrence les unes contre les autres et puissent relever d'un cadre commercial. La France avait choisit sur les transpositions précédentes de mettre ces secteurs en concurrence. Le gouvernement français doit aujourd'hui se positionner clairement sur cette question. Enfin nous constatons que l’exemple du modèle Allemand est régulièrement mis en avant. Il faut ainsi rappeler que l’Allemagne avait décidé de sortir du champ de la concurrence le secteur de la petite enfance contrairement à la France dans les transpositions précédentes.

C’est pourquoi, nous appelons les citoyens, les associations, les syndicats, les partis politiques, et toutes les instances à se mobiliser pour que l’État français et la Commission européenne se positionnent sur l’exemption de ces secteurs du champ de la concurrence et des règles qui s'y appliquent.

Le CNAJEP (Comité National des Associations de Jeunesse et d’Éducation Populaire),

Le SEP-UNSA Education (Syndicat de l’Education Populaire),

L’UNSA (Union nationale des Syndicats Autonomes)."

 

Pour en savoir plus : http://sep.unsa-education.org/