La fin du Fonds de soutien aux activités périscolaires annoncée pour la rentrée 2024

Le 23 septembre dernier, des associations d’élus et des acteurs du monde de l’animation ont découvert avec surprise, au Journal officiel, la diminution de moitié du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP). À cette première nouvelle, s’est ajoutée une autre mauvaise surprise : la découverte de l’article 54 du projet de loi de finances pour 2024 qui supprime définitivement ce fonds à compter du 1^er septembre 2024.

Pour mémoire, ce fonds a été instauré en 2013 pour soutenir financièrement les communes et les EPCI compétents dans le développement des activités périscolaires des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées sous contrat. Comme l’explique la Banque des territoires dans un article du 28 septembre, il était « subordonné à la mise en place d'un projet éducatif de territoire (PEDT) et à une organisation du temps scolaire sur neuf demi-journées ou huit demi-journées comprenant cinq matinées. En 2014-2015, 22 616 communes étaient bénéficiaires du dispositif contre 1 262 en 2022-2023. Dans le même temps, le fonds passait d'un budget de 381 millions à 41 millions d'euros. » Cette aide concerne encore plus de 620 000 élèves d'après les chiffres communiqués par le ministère de l'Éducation nationale, soit 10 % des effectifs scolarisés en maternelle et élémentaire.

Sans aucune concertation

Les associations d’élus ont immédiatement condamné ces deux mesures. Parce que les communes qui ont conservé un rythme de 4,5 jours de classe, principalement des métropoles (Paris, Grenoble, Brest…), ont déjà établi leur planning pour l’année scolaire 2023-2024 et en fonction de l’aide qui leur était habituellement allouée. « Il semble assez invraisemblable de prendre une telle décision après la rentrée scolaire, c’est-à-dire après que les activités périscolaires pour l’année ont été organisées ! », a précisé le quotidien d’information des élus locaux, MaireInfo, dans son article du 29 septembre.

Ensuite, parce que ces mesures prises sans aucune concertation semblent en contradiction avec les annonces du gouvernement en faveur d’un « renouveau de l’animation » et les différentes initiatives prises depuis 2021 pour « soutenir et renforcer la qualité et l’attractivité de la filière animation ».

Comme l’a aussi souligné le 6 octobre l’organisation professionnelle représentative de la branche Éclat Hexopée, la suppression de ce fonds « met également en danger l’ensemble des engagements pris par les employeurs et organisateurs d’accueils périscolaires pour améliorer les compétences des animateurs, renforcer leurs conditions sociales et ainsi soutenir la qualité des contenus proposés durant les temps d’accueil périscolaires. En effet, et alors que notre filière est déjà confrontée à des tensions budgétaires importantes, comment mettre en œuvre, à moyens financiers dégradés, la rémunération du temps de préparation des animateurs, accord historique passé dans le cadre du dialogue social consécutif aux travaux du comité de filière ? Comment financer la nécessaire professionnalisation des salariés de la filière et leur départ en formation ? »

Rétropédalage du gouvernement

Le Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (Cnajep) et Hexopée demandent ainsi le maintien du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires, car c’est « un maillon important de l’équilibre des modèles économiques et sociaux des structures associatives de l’Éducation populaire. »

Sous la pression des associations d’élus, le gouvernement a décidé d’abroger l’arrêté du 20 septembre diminuant de moitié le Fonds de soutien au développement des activités périscolaires pour l’année 2023-2024. Peut-on espérer un deuxième rétropédalage et la suppression de l’article 54 du projet de loi de finances pour 2024  ? Rien n’est moins sûr. « Le combat n'est pas fini », commente Émilie Kuchel, présidente du Réseau français des villes éducatrices.