Lutte contre les violences sexistes et sexuelles : du nouveau pour la formation Bafa

L’arrêté du 30 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs a été publié au Journal Officiel du 28 février 2024. Ce texte apporte quelques modifications au niveau des fonctions et aptitudes qui définissent le contenu de la formation Bafa. Ces mesures avaient été annoncées en juillet 2023 par Sarah El Haïry, alors secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et du Service national universel, dans le cadre d’un plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles en accueils collectifs de mineurs.

Les objectifs de la formation Bafa modifiés

Dans le détail, voici (en gras) les modifications apportées à l'article 9 de l’arrêté du 15 juillet 2015 :

« La formation au Bafa a pour objectif :

– 1° De préparer l'animateur à exercer les fonctions suivantes :

• assurer la sécurité physique et morale des mineurs et en particulier les sensibiliser, dans le cadre de la mise en œuvre d'un projet pédagogique adapté, aux conduites addictives ou aux comportements à risque, notamment ceux liés à la sexualité. La prévention des violences sexistes et sexuelles et du harcèlement est intégrée dans la formation ;
• participer à l'accueil, à la communication et au développement des relations entre les différents acteurs ;
• participer, au sein d'une équipe, à la mise en œuvre d'un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif dans le respect du cadre réglementaire des accueils collectifs de mineurs ;
• encadrer et animer la vie quotidienne et les activités ;
• accompagner les mineurs dans la réalisation de leurs projets.

– 2° D'accompagner l'animateur vers le développement d'aptitudes lui permettant :

• de transmettre et de faire partager les valeurs de la République, notamment la laïcité et l'égalité entre les femmes et les hommes ;
• de situer son engagement dans le contexte social, culturel et éducatif ;
• de construire une relation de qualité avec les membres de l'équipe pédagogique et les mineurs, qu'elle soit individuelle ou collective, et de veiller à prévenir toute forme de discrimination notamment sur le fondement de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre ;
• d'apporter, le cas échéant, une réponse adaptée aux situations auxquelles les mineurs sont confrontés. »

Incapacité pénale : durcissement des règles

Par ailleurs, l’arrêté du 30 novembre 2023 modifie le cahier des charges des organismes habilités à organiser des sessions de formation Bafa énoncé dans l’arrêté du 15 juillet 2015. Au critère n° 4, la mention « à deux mois d’emprisonnement sans sursis » est supprimée de la phrase suivante : « L'organisme doit informer les candidats que pour pouvoir effectuer l'étape stage pratique, ils ne doivent ni être frappés par une incapacité pénale consécutive à une condamnation définitive pour un crime ou à deux mois au moins d'emprisonnement sans sursis pour un des délits inscrits à l'article L. 133-6 du Code de l'action sociale et des familles, ni faire l'objet d'une mesure administrative de suspension ou d'interdiction d'exercer auprès des mineurs en application de l'article L. 227-10 du même code. »

Cette mesure découle du renforcement du contrôle d'honorabilité des intervenants en ACM, prévu par la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants.