Passe sanitaire et protocoles : ce que dit le 'décret Covid' du 29 septembre 2021

Le décret du 29 septembre 2021
Le décret n° 2021-1268 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, a été publié au Journal officiel du 30 septembre. Il détaille en particulier les nouvelles obligations qui pèsent sur les mineurs au regard du passe sanitaire.

Passe sanitaire obligatoire à partir de 12 ans et deux mois… mais pas en ACM !
Depuis le 30 septembre 2021, le passe sanitaire est devenu obligatoire pour les mineurs âgés de 12 ans et deux mois à 17 ans dans les mêmes conditions que pour les personnes majeures.
Ce délai de deux mois est destiné à permettre aux jeunes à peine âgés de 12 ans au 30 septembre 2021 de recevoir leur schéma complet de vaccination, puisque la vaccination n’est aujourd’hui ouverte qu’aux personnes âgées d’au moins 12 ans et que 6 semaines sont recommandées entre les deux injections.
Comme les adultes, les mineurs de plus de 12 devront donc présenter un QR code valide pour prendre un train, se rendre dans un établissement sportif, à la piscine, au restaurant, au cinéma... Mais ce passe sanitaire ne sera requis ni dans leur établissement scolaire, ni en accueil collectif de mineurs !

Autorisation parentale pour la vaccination
Pour les tests et la vaccination contre la Covid-19 des mineurs de 12 ans à 16 ans, l’accord d’un seul parent est nécessaire.
Les mineurs de plus de 16 ans peuvent décider seuls de se faire vacciner, sans autorisation parentale.

Allègement du protocole sanitaire à l’école et en périscolaire dans 47 départements
Le gouvernement avait annoncé que, dans les départements où le taux d’incidence se serait stabilisé durant au moins 5 jours en dessous du seuil de 50 pour 100 000 habitants, les élèves des écoles primaires ne seraient plus obligés de porter le masque au sein de l’école. Ce sera bien le cas dans 47 départements dont la liste (qui sera réactualisée chaque semaine, voir la carte ici) figure ci-dessous. Notons que le port du masque reste obligatoire pour les enseignants et personnels des écoles.

Sont concernés pour l’instant par l’allègement de protocole : l'Aisne, l'Allier, les Ardennes, l'Aveyron, le Calvados, le Cantal, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Côte-d'Or, les Côtes-d'Armor, la Creuse, la Dordogne, l'Eure, le Finistère, le Gers, l'Indre, l'Indre-et-Loire, l'Isère, les Landes, le Loir-et-Cher, la Loire, la Haute-Loire, la Loire-Atlantique, le Loiret, la Lozère, le Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, le Morbihan, la Nièvre, l'Orne, le Pas-de-Calais, la Haute-Saône, la Saône-et-Loire, la Sarthe, la Seine-Maritime, les Deux-Sèvres, la Somme, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, la Vendée, la Vienne, les Vosges et l'Yonne.

Le protocole sanitaire scolaire passe du niveau 2 au niveau 1 dans ces 47 départements et donc, comme le prévoit le niveau 1 du protocole communiqué en août :
• le port du masque n’y est plus exigé en primaire pour les élèves. Il est maintenu pour les élèves du secondaire ;
• il n’y a plus de restrictions concernant les activités physiques et sportives ;
• les règles concernant le nettoyage, la désinfection ainsi que la restauration scolaire sont allégées ;
• la limitation du brassage entre groupes d’élèves (classes, groupes de classes, niveaux) n’est plus obligatoire.

Le protocole sanitaire des accueils collectifs de mineurs sans hébergement devrait logiquement passer lui aussi au niveau 1 dans ces 47 départements, entraînant les mesures suivantes, comme le prévoient les 4 scénarios diffusés par la Djepva le 8 septembre :
• la limitation du brassage entre groupes de mineurs n’est plus obligatoire ;
• le port du masque n’est obligatoire en intérieur que pour les mineurs de 11 ans ou plus et pour les encadrants (droit commun en extérieur) ;
• les règles concernant le nettoyage et la désinfection sont allégées ;
• pas de restriction à l'exercice des activités physiques et sportives.

Différence de traitement entre école et périscolaire
C’est heureusement marginal, mais un élément a échappé aux rédacteurs des textes réglementaires. Ainsi, à partir du 4 octobre, dans ces 47 départements, tout élève d’une école primaire même âgé de 11 ans sera exempté de l'obligation du port du masque à l'école. Le masque n’y restera obligatoire qu’à partir du secondaire. Par contre le même élève devra porter le masque à l'accueil de loisirs. Cherchez l'erreur !