Réouverture des établissements scolaires : les protocoles sanitaires sont publiés

À huit jours de la réouverture des écoles maternelles et élémentaires, prévue à partir du 11 mai 2020, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse publie le protocole sanitaire présentant les "modalités pratiques de réouverture et de fonctionnement des établissements scolaires" (1).

Destiné "aux collectivités territoriales, aux services déconcentrés de l’État, aux directeurs et aux personnels de direction ainsi qu’à l’ensemble des communautés scolaires", il est composé de deux guides de 54 et 53 pages - pour le premier et le second degré - ainsi que de "dispositifs d’affichage et de communication". Ces deux guides diffèrent peu du projet que nous vous avions présenté lé 30 avril, et que les représentants du personnel avaient jugé "très complexe" voire "inapplicable". Ils reprennent une bonne partie des préconisations du Conseil scientifique du Covid-19.

5 principes, 12 thèmes

Chaque protocole est composé de deux parties. D’abord, une présentation des cinq principes sur lesquels il repose :
   • le maintien de la distanciation physique,
   • l’application des gestes barrières,
   • la limitation du brassage des élèves,
   • le nettoyage et la désinfection des locaux et matériels,
   • la formation, l’information et la communication.

Puis, il présente les consignes à travers 12 "fiches thématiques" : nettoyage/désinfection des locaux ; sanitaires ; accueil des élèves ; salles de classe ; gestion de la circulation des élèves et des adultes ; gestion de la demi-pension ; récréation ; activités sportives et culturelles ; enseignements spécifiques : éducation musicale, arts plastiques ; personnels ; cas suspect ou avéré.

Pas de repas apporté par les familles ?

Parmi les changements principaux depuis la version provisoire du protocole, le cas de la demi-pension. Ainsi, le déjeuner en classe ne doit plus être "privilégié". En effet, c’est uniquement "en cas d’impossibilité de restauration dans les lieux habituels dans le respect des prescriptions" que "la restauration pourra se faire en salle de classe". En outre, il n’est plus indiqué que les familles pourraient apporter les repas. Seule mention est faite d’un possible "panier-repas", sans qu’il soit précisé par qui il serait fourni.

Concernant les masques, si le protocole prévoit bien qu’il "appartient à chaque employeur, et notamment aux collectivités territoriales, de fournir en masques ses personnels en contact direct avec les élèves ainsi que les personnels d’entretien et de restauration", la date du 11 mai n'est plus mentionnée et le port du masque par les enseignants ne sera plus obligatoire pendant les cours (seulement pendant les entrées et sorties de la salle et pendant les récréations).

Pour les élèves de maternelle "le port de masque est à proscrire". Pour les élèves des écoles élémentaires, "le port du masque n’est pas recommandé mais les enfants peuvent en être équipés s’ils le souhaitent et s’ils sont en mesure de le porter sans risque de mésusage". Au collège, le port des masques par les élèves "sera obligatoire dans toutes les situations où le respect des règles de distanciation risque de ne pas être respecté". Dans tous les cas, ce sera "aux parents de fournir des masques à leurs enfants lorsque les masques seront accessibles aisément à l’ensemble de la population".

Nuances sur les capacités de nettoyage

Par ailleurs, le protocole semble prévoir des difficultés, pour les écoles et établissements scolaires, à bénéficier du personnel nécessaire pour effectuer le nettoyage et la désinfection. Ainsi, ces tâches "pourraient augmenter la charge de travail des agents des collectivités territoriales responsables de cette mission". Alors, "il conviendra d’évaluer, avec la collectivité territoriale, les effectifs prévisionnels et les espaces pouvant être traités selon les prescriptions du présent protocole".

En outre, alors que plusieurs syndicats avaient jugé optimiste, dans la version projet, le calcul permettant de placer 15 élèves dans une salle de 50 m2, la version définitive évoque "16 personnes" - dont l’enseignant, donc - dans une salle de la même surface. Il précise que la surface de 4 mètres carrés par élève est recommandée, "à l’exception de ceux placés, dans la configuration de la classe, contre un mur, une fenêtre".

Une liste de documents à rédiger pour les directeurs et chefs d’établissement

Le protocole liste également les "principales actions à mener pour préparer la réouverture" par les directeurs et directrices d’école et les chef(fe)s d’établissement :
   • rédiger son schéma d’organisation intégrant les possibilités de transport scolaire ;
   • rédiger et déployer son plan de communication ;
   • présenter les consignes sanitaires, applicables aux usagers et aux personnels ;
   • définir un protocole de nettoyage et de désinfection et en assurer la fréquence définie ;
   • dimensionner le nombre de produits, matériels et équipements nécessaires à l’application de la doctrine sanitaire : masques, solution hydroalcoolique, savon liquide, papier essuie-mains jetable, lingettes désinfectantes, produits de nettoyage et de désinfection, gants, etc. ;
   • assurer le réapprovisionnement de ce matériel en fréquence et quantité adaptées ;
   • définir les modalités de gestion de la demi-pension et prendre les dispositions nécessaires avec les différentes parties prenantes ;
   • assurer la disposition matérielle des classes et des espaces de travail ;
   • neutraliser les accès aux installations et matériels qui ne peuvent faire l’objet d’un protocole de désinfection ;
   • définir un plan de circulation et assurer la signalétique correspondante ;
   • prévoir et mettre en œuvre les éléments matériels et de communication pour faire appliquer les règles d’entrée et de sortie des élèves.

Et les animateurs ?

Pas une fois ne sont cités dans document les mots animatrice ou animateur, ni même clairement mentionnées les activités périscolaires. À une semaine de la rentrée, le flou reste donc total sur les conditions de réouverture des ACM dans le cadre du plan de déconfinement, et l’inquiétude des animateurs très palpable. Sur le terrain, et dans l’attente de consignes officielles, les collectivités se préparent de manières diverses. Certaines envisagent notamment la reprise des accueils périscolaires (avant et après les cours, ainsi que les mercredis) dès le 12 mai, tandis que d’autres se concentrent pour l’instant sur le temps scolaire à proprement parler. Le ministère, lui, brille par son absence sur ce sujet pourtant indissociable de celui de la réouverture des écoles.

Téléchargez le protocole pour le primaire.
Téléchargez le protocole pour le secondaire.

David Jecko avec AEF

(1) Réalisées avec le Bureau Veritas, le MEN indique que "les prescriptions du présent guide sont susceptibles d’être complétées ou ajustées en fonction de l’évolution des connaissances". L’actualisation sera disponible sur le site education.gouv.fr