Repos quotidien des animateurs en CEE : premières réactions

Luc Chatel : "Chercher une solution législative"

Luc Chatel s’exprime dans un communiqué publié le 12 octobre par le ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative. Pour le ministre, la "décision [du Conseil d’État] ne porte que sur l'aménagement des temps de repos quotidien et ne remet pas en cause l’existence du Contrat d’engagement éducatif".

Le ministère attend désormais les propositions du groupe de travail, "composé de représentants des organismes du secteur et des administrations concernées et présidé par André Nutte, inspecteur général des affaires sociales honoraire". "Ce groupe réfléchit à l’évolution du CEE et plus largement à l’avenir du secteur des accueils collectifs de mineurs (ACM). Il rendra ses conclusions à Luc Chatel d’ici la fin de cette année.

Le communiqué confirme qu’ "une réflexion sur la mise en conformité du droit applicable aux CEE avec le droit de l’Union européenne a ainsi été engagée par le groupe de travail. Elle s’est d’ores et déjà traduite par un amendement déposé le 8 octobre par le député-maire de Boulogne-Billancourt, Pierre-Christophe Baguet, à la proposition de loi n°3787-Simplification du droit et des démarches administratives examinée actuellement à l’Assemblée nationale. Alors que le calendrier parlementaire est très contraint, l’objectif est de parvenir au vote d’une disposition législative puis à l’adoption de mesures règlementaires sécurisant l’organisation des colonies de vacances."

FGPEP : "Vive protestation"

"Les prochains séjours collectifs de vacances sont menacés par l'application de la décision du Conseil d'État", a fait savoir la Fédération générale des pupilles de l’enseignement public (FGPEP) mardi 11 octobre 2011. L'organisation "considère que la spécificité de la formation citoyenne mentionnée dans le contrat d'engagement éducatif des jeunes moniteurs de vacances doit être maintenue et renforcée dans le cadre d'un nouveau dispositif juridique d'engagement".

La FGPEP, "qui accueille chaque année dans ses 110 centres de vacances et ses 190 centres de loisirs plus de 150 000 enfants, adolescents et familles", élève "une vive protestation contre les modalités d'application de cette décision qui constitue une grave et immédiate menace pour les séjours de vacances puisqu'elle conduit à une très forte hausse des personnels de l'encadrement donc à une augmentation conséquente des tarifs". "Cette mesure place les associations gestionnaires dans une situation économique extrêmement tendue", estime l'organisation. Par ailleurs, la Fédération générale des PEP "souhaite que le groupe de travail interministériel mis en place par le président de la République et présidé par André Nutte propose des solutions rapides permettant aux jeunes de poursuivre leur engagement et de garantir le droit aux vacances pour tous".

JPA : "Définir vraiment l’animation volontaire"

Anne Carayon, nouvelle secrétaire générale de la Jeunesse au plein air (JPA), estime qu' "Onze heures de repos par jour, c'est impossible à tenir pour nous. Il faudra vraisemblablement créer des mesures dérogatoires au droit du travail et ces dérogations devront passer devant l'Assemblée nationale." Pour elle, le débat autour du contrat d'engagement éducatif doit "reposer le cadre" : "Reconnaissons que cet espace [le contrat d'engagement éducatif] ne répond pas au droit du travail mais relève de l'engagement. Les animateurs ne sont donc pas des salariés mais des volontaires, qui remplissent une mission d'intérêt général." En outre, "il y a un double processus éducatif. Ces séjours sont formateurs pour les enfants, mais aussi pour les jeunes qui les encadrent". "2011 est l'année du bénévolat et du volontariat » souligne-t-elle, "alors ne mettons pas une rustine sur ce statut mais définissons vraiment l'animation volontaire".

SEP-UNSA : "Remettre les choses à plat"

Pour Patrice Weisheimer, secrétaire national du Syndicat éducation populaire (Sep), interrogé par l’AEF, cette décision "va dans le bon sens", car elle permet "de remettre les choses à plat". "Heureusement que le Conseil d'État a suivi la CJUE sur ce sujet. Il faut poser plusieurs questions : Qu'est-ce qu'un accueil collectif de mineurs, un lieu d'éducation ou de gardiennage ? Qu'est-ce qu'un animateur ? Qu'est-ce que l'engagement, le volontariat ?". "Le statut d'animateur professionnel ne doit pas remettre en cause le statut d'animateur volontaire, il faut que les deux perdurent", précise-t-il.

Cependant, le secrétaire national déplore qu' « au sein du groupe de travail [mis en place par le ministère sur le contrat d'engagement éducatif], seulement quelques organisateurs de vacances de jeunes aient été invités, sans la présence de syndicats, alors que le contrat d'engagement éducatif s'est fait retoquer sur une question de droit du travail". "Peut-être qu'il faudrait inviter des usagers, des organisations de jeunesse. Sinon, on repartira sur le même postulat qu'à la création du CEE", estime-t-il.

UNOSEL : "Enchérissement des coûts"

"Nous allons bien sûr respecter la loi mais cette décision aura un impact sur le bien-être des enfants et sur les prix des séjours", indique Sylviane Halphen, déléguée générale de l'Unosel. "Plus on va multiplier les interlocuteurs, plus le bien-être des enfants, surtout des tout-petits, s'en ressentira. Cette augmentation du nombre des encadrants posera aussi des problèmes d'organisation car dans le cadre d'un voyage à l'étranger ou d'un camp itinérant, comment garantir les onze heures de repos ? Cela suppose que le moniteur s'arrête quelque part pour son temps de repos puis rejoigne le groupe plus tard", détaille-t-elle.

D'autre part, "l'enchérissement des coûts se répercutera sur les parents bien sûr mais aussi sur les entreprises via les comités d'entreprises et les collectivités qui financent des aides aux départs en vacances". Selon elle, "pour les associations comme pour les sociétés commerciales organisatrices de vacances de jeunes, le problème est le même. En outre, le marché des animateurs volontaires est déjà très tendu". "Comment allons-nous en trouver encore plus ?", interroge-t-elle. Sylviane Halphen ajoute que "les séjours des vacances de la Toussaint seront déjà impactés par la décision du Conseil d'État".

Ligue de l'enseignement : "Intégrer l’engagement éducatif au service civique"

Nadia Bellaoui, secrétaire nationale de la Ligue de l'enseignement, déclare que "la Ligue de l'enseignement n'est pas surprise de la décision du Conseil d'État puisqu'elle est conforme à l'avis de la Cour de justice européenne". Cependant, elle juge cette décision « peu applicable". "Elle entraîne un surcoût non anticipé et génère des contradictions avec certaines dispositions déjà existantes, comme celle de la continuité éducative, une réglementation de la Jeunesse et des Sports qui suppose que les animateurs restent sur le même lieu que les jeunes 24 heures sur 24". La secrétaire nationale poursuit : "Ainsi, on ne sait pas à quoi doit ressembler 'un repos compensateur quotidien'. Est-ce que cela implique que l'animateur quitte par exemple le centre de vacances ? Et quid des camps itinérants ?" Pour elle, "l'animation volontaire ne relève pas du droit du travail, excepté dans certains centres de loisirs sans hébergement. C'est un engagement volontaire".

La Ligue de l'enseignement préconise d’ "intégrer l'engagement éducatif au service civique en proposant un volontariat de six à 24 mois dans une vie, consacré à des colonies de vacances. En contrepartie, les organisateurs pourraient rembourser la formation Bafa-Bafd et les animateurs seraient toujours impliqués dans le projet éducatif", explique Nadia Bellaoui. Par ailleurs, elle recommande de faire "une distinction entre les sociétés privées et les associations à but non lucratif organisatrices de vacances pour les jeunes".

Pierre-Christophe Baguet : "Les colos condamnées"

Par ailleurs, Pierre-Christophe Baguet, député-maire (UMP) de Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine) "s'insurge contre la décision du Conseil d'État qui condamne nos colonies de vacances ». Le député-maire a déposé le 13 juillet 2011 une proposition de loi visant à "échapper aux dispositions de la directive 2003/88/CE concernant l'obligation de repos quotidien". "En obligeant les animateurs à prendre onze heures de repos par tranche de 24 heures, c'est l'esprit même des colonies de vacances que le Conseil d'État vient de condamner", estime Pierre-Christophe Baguet, qui souhaite "obtenir une niche parlementaire avant la fin de l'année pour régler cette question ». Il a d’ailleurs déposé le 8 octobre dernier un amendement à la proposition de loi n°3787 sur la simplification du droit et des démarches administratives examinée actuellement à l’Assemblée nationale. L’examen de cet amendement devrait intervenir jeudi 13 octobre, sous réserve de l’avancée des débats.

David Jecko avec AEF