Nouvelle FAQ : les règles sanitaires seront assouplies dans les ACM au retour des vacances d'hiver

Voici l'intégralité du message qu'a adressé vendredi 18 février en fin d'après-midi Emmanuelle Pérès, directrice de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative, aux organisateurs d'accueils collectifs de mineurs. Il était accompagné de la nouvelle version de la foire aux questions des ACM et d'un nouveau modèle de courrier à remettre aux responsables légaux des mineurs accueillis s'ils sont cas contact :

"Mesdames et messieurs,

L’amélioration de la situation sanitaire conduit le Gouvernement à adapter le protocole applicable aux accueils collectifs de mineurs (ACM). Le Haut conseil de la santé publique a rendu un avis le vendredi 11 février 2022 sur l’évolution de la doctrine de test et d’isolement des cas et des personnes contacts sur la base duquel le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a décidé les adaptations suivantes : 

• le passage du niveau 3 au niveau 2 du protocole sanitaire au retour des congés d’hiver de chaque zone avec :
– la fin de l’obligation du port du masque en extérieur pour les enfants et les personnels,
– la possibilité de pratiquer à nouveau des activités physiques et sportives en intérieur sans port du masque mais en respectant une distanciation adaptée selon la pratique,
– l’allégement des règles de limitation du brassage.

• l’allégement des modalités de dépistage :
– à compter du 21 février 2022, l’attestation sur l’honneur de la réalisation d’un test négatif qui devait précédemment être présentée pour reprendre les activités ne sera plus demandée,
– à compter du 28 février 2022, seul un test (autotest ou test antigénique) sera à réaliser 2 jours (J2) après le dernier contact avec le cas confirmé (sans isolement entre J0 et J2) ou au moment de l’information de la survenue du cas si elle intervient plus de 2 jours après le dernier contact).

Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la dernière version de la foire aux questions (FAQ) applicable aux ACM précisant les évolutions susmentionnées. Vous trouverez également le modèle de courrier de l’organisateur de l’accueil aux responsables légaux valant notamment attestation pour obtenir la délivrance de l’autotest gratuit en pharmacie mis à jour. Ce dernier document pourra être utilisé à compter du 28 février 2022.

Les services compétents en matière de suivi des ACM restent à votre disposition, dans chaque département, pour vous apporter l'appui nécessaire à la mise en œuvre de ces mesures.

Sincèrement,
Emmanuelle PERES
Directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
Déléguée interministérielle à la jeunesse"

Foire aux questions des ACM

La nouvelle version de la foire aux questions aborde les points suivants (les questions en gras sont celles pour lesquelles les consignes ont été modifiées) :

1. Les accueils collectifs peuvent-ils recevoir des mineurs ?
2. Quel est le cadre sanitaire applicable aux accueils ?
3. Quelles sont les règles applicables en matière d’aération des locaux ?
4. Quelles sont les règles applicables à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon ?
5. Quelles sont les évolutions liées aux passes vaccinal et sanitaire ?
6. Les mineurs reçus dans les ACM sont-ils soumis au passe sanitaire ou vaccinal ?
7. Les encadrants doivent-ils présenter le passe vaccinal pour exercer leurs fonctions dans les ACM ?
8. Le passe sanitaire ou vaccinal s’applique-t-il aux encadrants et aux mineurs lors des sorties ?
9. Le passe sanitaire ou vaccinal s’applique-t-il aux ACM se déroulant dans un établissement dont l’accès est en principe soumis à sa présentation ?
10. Dans quels établissements, lieux, services et évènements le passe sanitaire ou vaccinal est-il requis ? 
11. Le passe sanitaire ou vaccinal est-il requis pour accéder aux ACM ?
12. Le passe sanitaire ou vaccinal s’applique-t-il dans les restaurants collectifs (cantines scolaires, restaurants administratifs) ?
13. Les activités doivent-elles être uniquement organisées en plein air ? 
14. Dans quels locaux sont organisées ces activités ?
15. Des sorties peuvent-elles être organisées dans le cadre des accueils autorisés à fonctionner ?
16. Existe-t-il des motifs de dérogation à l’obligation de port du masque ?
17. Les activités au sein des accueils doivent-elles être organisées par groupes ?
18. Existe-t-il des règles spécifiques pour la restauration ?
19. Quelles sont les règles applicables aux déplacements de mineurs ?
20. Quelles sont les règles à appliquer en cas de survenue d’un cas confirmé au sein de l’ACM ?
21. Si un mineur du groupe accueilli après un premier autotest négatif se déclare positif (par exemple suite à autotest réalisé J2), faut-il immédiatement redémarrer un cycle de dépistage pour les autres mineurs du groupe ou les contacts à risque ?
22. Que se passe-t-il si le mineur est cas contact en raison d’un cas confirmé au sein de sa famille ?
23. Des opérations de dépistage seront-elles organisées lors des ACM avec hébergement ?
24. Les personnels travaillant dans les accueils de loisirs périscolaires bénéficient-ils d'autotests gratuits ?
25. Les moments de convivialité sont-ils autorisés dans les ACM ?
26. Les réunions avec les responsables légaux organisées au sein d’un ACM sont-elles autorisées ?

Téléchargez tous les documents relatifs aux ACM :

> La foire aux questions des accueils collectifs de mineurs du 18 février 2022.

> Le protocole sanitaire des accueils collectifs de mineurs sans hébergement du 7 septembre 2021.

> Le protocole sanitaire des accueils collectifs de mineurs avec hébergement du 12 octobre 2021.

> Le formulaire de consentement des responsables légaux pour les tests réalisés en accueils collectifs de mineurs avec hébergement.

> Les 4 scénarios de protocole sanitaire des accueils collectifs de mineurs.

> La stratégie de gestion des cas possibles, des cas confirmés, des contacts à risques et des clusters dans les ACM du 20 janvier 2022.

> Le modèle de courrier pour les responsables légaux d'enfants cas contacts dans les accueils collectifs de mineurs.

> L'attestation professionnelle permettant la délivrance d'autotests en pharmacie