Emploi d'animateurs mineurs en contrat d'engagement éducatif : quelles sont les règles ?

Un cadre plus protecteur

Juridiquement, pour les salariés en contrat d'engagement éducatif (CEE), le nombre d'heures effectuées par semaine ne doit pas dépasser 48 heures sur une période de 6 mois consécutifs.

Toutefois, si le titulaire du CEE est mineur, celui-ci bénéficie des règles applicables aux personnes mineures prévues par les articles L3161-1 L3162-3, L3163-1 et L7124-1 du Code du travail. En effet, les personnes mineures employées en CEE ne dérogent pas au droit du travail comme peuvent le faire les majeurs au niveau des horaires et durées de travail.

La durée du travail des jeunes de moins de 18 ans est ainsi soumise aux limites suivantes :

• la durée maximale quotidienne de travail ne peut excéder 8 heures ;

• la durée hebdomadaire du travail effectif ne peut dépasser la durée légale du travail, soit 35 heures. Toutefois, à titre exceptionnel et sur autorisation de l’inspecteur du travail (après avis conforme du médecin du travail de l’établissement), 5 heures de plus au maximum peuvent être autorisées à titre dérogatoire ;

• le salarié âgé de 16 ou 17 ans bénéficie d’un repos hebdomadaire de 2 jours consécutifs. Une dérogation est possible sous certaines conditions lorsque les caractéristiques particulières de l’activité le justifient et pour les jeunes libérés de l’obligation scolaire ; 

• le repos quotidien minimal est fixé à 12 heures consécutives entre 16 et 18 ans ; attention, il est porté à 14 heures pour les moins de 16 ans ;

• aucune période de travail effectif ininterrompu ne peut dépasser 4 heures 30. Au-delà, un temps de pause de 30 minutes consécutives est obligatoirement aménagé pour le salarié mineur.

Travail de nuit et jours fériés

• Le travail durant les jours fériés est interdit aux mineurs.

• Le travail de nuit est totalement interdit aux mineurs (y compris les apprentis) :

  – entre 20 heures et 6 heures pour les jeunes de moins de 16 ans ;

  – entre 22 heures et 6 heures pour les adolescents de 16 ou 17 ans.

Obligations des employeurs

Les employeurs d’animateurs âgés de 16 ou 17 ans doivent :

• obtenir l’autorisation écrite des représentants légaux (modèle à télécharger ici) ;

• faire passer au salarié mineur une visite d’information et de prévention auprès du service de santé au travail ;

• respecter le principe de non-discrimination, notamment en raison de l’âge.

Dispositions spécifiques aux branches

Par ailleurs, certaines dispositions et particularités relèvent des accords de branche :

Dans la branche Éclat

Les salariés mineurs et majeurs doivent bénéficier d'une coupure journalière de 45 minutes consécutives. Le repos hebdomadaire est généralement de 48 heures, mais peut être réduit à 36 heures pour les salariés mineurs de plus de 16 ans avec l'autorisation de l'inspecteur du travail. Les règles du travail du dimanche sont les mêmes pour tous les salariés, mais il est interdit de faire travailler les mineurs les jours fériés. 

Le repos hebdomadaire est par principe le dimanche. Le salarié mineur bénéficiant d’une protection spécifique en matière de travail les jours fériés, il est expressément interdit de faire travailler les mineurs sur ces jours particuliers.

Les règles protectrices des mineurs sont prioritaires sur celles des CEE. Il est donc indispensable de respecter les durées maximales et les temps de repos obligatoires pour les salariés mineurs, même en CEE.

Dans la convention Alisfa

Il est fortement recommandé d'éviter la conclusion de contrats d'engagement éducatif avec des mineurs. Toutefois, dès lors qu’ils sont conclus, toutes les règles protectrices de mineurs doivent bien évidemment être respectées.