Rythmes éducatifs : le Sénat préconise de conserver la semaine de 4,5 jours

À l’initiative de sa présidente Catherine Morin-Desailly (UDI-UC, Seine-Maritime), membre de la Conférence nationale sur les rythmes, la commission chargées de l’éducation et la commission des finances du Sénat ont chargé quatre de leurs membres (Jean-Claude Carle – LR, Haute-Savoie, Thierry Foucaud – CRC, Seine-Maritime, Mireille Jouve – R-RDSE, Bouches-du-Rhône, et Gérard Longuet – LR, Meuse) d’établir un bilan complet de la réforme des rythmes éducatifs, trois ans après sa mise en œuvre. Après six mois de travaux, le groupe de travail a rendu ses conclusions et ses recommandations le 7 juin.

Une réforme imposée et sans évaluation

Dans la note de synthèse de leur rapport, les sénateurs constatent que la réforme a été "imposée par le haut" et n’a "fait l’objet d’aucune évaluation préalable". Ils rappellent que sa mise en place a été "précipitée", avec une méthode jugée "inefficace".

"Plutôt que d’expérimenter différentes modalités de retour à une semaine de cinq jours, de les évaluer et de les généraliser", les sénateurs regrettent que le gouvernement ait choisi de mettre en œuvre la réforme à "marche forcée", dès la rentrée 2013. "L’absence d’évaluation et l’incapacité à démontrer les bienfaits des nouvelles organisations" du temps scolaire ainsi qu’à distinguer les plus pertinentes d’entre elles, ont "sapé la légitimité de la réforme". Les sénateurs soulignent que cette "impréparation" a d’ailleurs été "attestée par les aménagements concédés au fil de la réforme" (report d’un an de la réforme, parution du décret Hamon qui a assoupli le dispositif).

Encore des difficultés de financement et de mise en œuvre

Les sénateurs estiment que l’accompagnement par les services de l’État, notamment au début de la mise en œuvre de la réforme, a été "très insuffisant" mais les difficultés ont cependant pu "parfois être surmontées localement lorsqu’un dialogue associant l’ensemble des acteurs de la communauté éducative a eu lieu". "Lorsqu’il a été bien mené, cet effort de concertation a permis la mise en place d’organisations du temps scolaire originales et appréciées."

Concernant l’impact de la réforme, les sénateurs considèrent que les incidences sur les apprentissages restent encore à établir. Ils relèvent néanmoins un "ressenti" majoritairement positif du point de vue des apprentissages en élémentaire, plus négatif en maternelle.

Ils soulignent que l’accroissement de la fatigue des élèves fréquemment mis en avant doit "s’analyser avec précaution et au regard de différents facteurs (multiplication des temps d’activités scolaires, périscolaires et extrascolaires, temps des familles, etc.)". Ils observent un "lien enseignants-parents qui demeure distendu" et pointent la nécessité de "repenser la formation continue et la concertation des enseignants".

Enfin, les sénateurs saluent "un accès quasi généralisé aux activité périscolaires", relativisé par "la question de l’accroissement des inégalités liées aux modalités de tarification et à la qualité des activités proposées".

Les recommandations des sénateurs

Partant de ce constat, les sénateurs ont formulé les recommandations suivantes :

• mener une évaluation scientifique des conséquences de la réforme sur les apprentissages,
• élargir la réflexion sur les rythmes à l’année scolaire,
• ne pas revenir à la situation antérieure à 2013,
• donner plus de souplesse aux acteurs locaux pour élaborer les emplois du temps,
• permettre des organisations du temps scolaire spécifiques pour les maternelles,
• encadrer strictement la possibilité pour les communes de regrouper l’ensemble des temps d’activités périscolaires le vendredi après-midi,
• mettre en place des formations communes destinées aux animateurs et aux enseignants,
• faire du Projet éducatif territorial (PEDT) le document d’orientation des politiques éducatives locales,
• soutenir financièrement les collectivités en conservant les aides de l’État, qui devraient être modulées en fonction de critères qualitatifs et quantitatifs.
• mettre en place un guichet unique commun aux services de l’État et de la CAF pour l’instruction des PEDT et des aides financières.

En cas de possibilité de retour aux 4 jours…

Si, contrairement à ce que préconise le groupe de travail, la possibilité d’un retour à la semaine de 4 jours se confirme comme le souhaite le gouvernement, les sénateurs formulent une série de recommandations :

• Pour les communes souhaitant revenir à la semaine de 4 jours, il faudra :
– un maximum horaire de 5h30 d’enseignement par jour, impliquant une réduction des vacances scolaires,
– une prise en charge possible de l’ensemble des enfants le mercredi.

• Pour celles souhaitant conserver la semaine de 4,5 jours :
– conserver l’accompagnement financier de l’État et de la CAF ;
– permettre une souplesse accrue dans l’élaboration des emplois du temps scolaire afin de favoriser les initiatives et les adaptations locales.

À la lecture de ce rapport, issu d’un travail visiblement sérieux, il reste à savoir maintenant dans quelle mesure il pourra influer sur la politique du gouvernement, qui semble bien décidé à permettre aux communes qui le souhaitent de revenir à la semaine de 4 jours dès la rentrée 2017. La présidente de la commission invite à la prudence car "les communes ont fait de très gros efforts pour mettre en œuvre la réforme ; on ne peut aujourd’hui tout remettre en cause d’un coup". Surtout, ajoute Catherine Morin‑Desailly, "confier une plus grande liberté aux communes pour s’adapter aux réalités de terrain est une nécessité, mais le projet du Gouvernement ne doit pas aboutir à une nouvelle désorganisation pour les élus ni constituer une manière détournée de diminuer la participation financière de l’État". Et les enfants dans tout cela ?

DJ avec AEF