Voici la liste des motifs d’incapacité pénale, issue du Code pénal, qui entraînent une incapacité à exercer en ACM, après toute condamnation définitive, quelle que soit la peine prononcée.
Un an après la publication de la loi relative à la protection des enfants qui a renforcé la prévention, il nous a semblé utile de revenir en détails sur le dispositif applicable en ACM.