Le Plan mercredi, entre ambition éducative affichée et ambiguïté réglementaire

À partir de la rentrée 2018, les collectivités pourront s’engager dans la mise en œuvre d’un Plan mercredi qui passera par une "nouvelle génération" de projets éducatifs territoriaux (PEDT) soumis à une charte qualité, a annoncé mercredi 20 juin Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, lors d’un déplacement à Courcouronnes (Essonne). Pour garantir "des activités de qualité", les "temps périscolaires" devront notamment être pensés en "complémentarité" des temps scolaires. Le soutien financier des collectivités, au travers de la Cnaf, sera "doublé". Le fonds de soutien pour les collectivités conservant la semaine de 4,5 jours est maintenu.

Pour les communes repassant aux 4 jours de classe (environ 80 % à la rentrée 2018), le ministre de l’Éducation nationale avait promis, en 2017, une aide aux collectivités pour mettre en place un accueil de loisirs éducatifs le mercredi. "L’objectif du Plan mercredi préparé avec les collectivités locales est de faire en sorte que tous les enfants de France se voient offrir une palette d’activités qui permettent d’avoir un mercredi intelligent, pertinent, avec de la culture, de la nature, du sport en cohérence avec les temps scolaire et périscolaire de l’enfant", avait déclaré Jean-Michel Blanquer en novembre 2017.

Le plan mercredi, détaillé sur le site du ministère, prévoit notamment :
• des projets éducatifs territoriaux soumis à une charte qualité "Plan mercredi" ;
• un "soutien financier renforcé pour l’organisation d’activités éducatives" ;
• l’adaptation du cadre réglementaire.

Des PEDT "nouvelle génération"

Les projets éducatifs territoriaux "nouvelle génération" seront soumis à une charte qualité Plan mercredi, qui organise l’accueil des enfants en quatre axes :
1. "veiller à la complémentarité éducative des temps périscolaires du mercredi avec les temps familiaux et scolaires" ;
2. "assurer l’inclusion et l’accessibilité de tous les enfants souhaitant participer à l’accueil de loisirs, en particulier des enfants en situation de handicap" ;
3. "inscrire les activités périscolaires sur le territoire et en relation avec ses acteurs" ;
4. "proposer des activités riches et variées en y associant des sorties éducatives et en visant une réalisation finale".

Au moment de l’examen des projets éducatifs territoriaux, les services de l’État et les Caisses d’allocations familiales (CAF) tiendront compte de l’antériorité de la collectivité en matière d’organisation d’accueils de loisirs et de politiques éducatives locales, de ses ressources humaines et financières et de ses particularités sociogéographiques (degrés d’isolement et d’enclavement) "pour adapter le niveau d’exigence à la situation locale", explique le ministère de l’Éducation nationale. "Dans une logique d’accompagnement vers une démarche qualité, la satisfaction aux critères mentionnés dans la charte pourra être appréciée de manière graduelle et progressive sur le modèle : atteint/partiellement atteint/non atteint", ajoute-t-il.

Convention entre les différents acteurs

Pour les communes qui auront un Plan mercredi, celui-ci sera formalisé par la signature conjointe d’une convention entre le maire ou le président de l’EPCI, le préfet de département, le Dasen, le directeur de la CAF et, le cas échéant, le directeur de la Mutualité sociale agricole (MSA). Le PEDT pourra être dénoncé si la collectivité ne respecte pas la charte qualité.

Le Plan mercredi pourra prendre en compte les dispositifs de contractualisation existant dans le domaine culturel et les parcours de découverte multi-activités. Il pourra également constituer "un axe structurant" du volet éducatif des contrats de ville dans les communes comprenant un ou des quartiers prioritaires de la politique de la ville.

En termes de gouvernance, la collectivité :
• définira une "nouvelle génération de projet éducatif territorial, en complémentarité avec le temps scolaire" ;
• proposera "des activités de grande qualité, pleinement inscrites dans son territoire" ;
• assurera la bonne coordination du projet d’accueil du mercredi ;
• veillera, dans la mesure du possible, à la stabilité de l’équipe d’animation le mercredi et sur l’ensemble des temps de loisirs périscolaires.

L’État de son côté, au travers de la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) et de la Direction départementale de la Cohésion sociale (DDCS), apportera son "expertise" à la collectivité dans l’élaboration du PEDT.

Financement de la Cnaf doublé, mais désengagement de l'État

Le soutien financier des collectivités sera "renforcé", assure le ministère de l’Éducation nationale. La part des dépenses financée par la Cnaf au titre de l’accueil des enfants hors temps scolaire "sera doublée" : 1 € par heure et par enfant au lieu de 0,54 € actuellement. Le fonds de soutien pour les collectivités qui décident de conserver les rythmes scolaires à 4,5 jours par semaine est maintenu. Derrière cette apparente générosité de l'État se cache pourtant un important désengagement financier, car le retour massif à la semaine de 4 jours lui permet d'économiser plusieurs centaines de millions d'euros, comme le souligne Le Café Pédagogique. De plus le soutien financier de la Caf sera uniforme, alors que le fonds de soutien de l'État pour les collectivités privilégiait les communes les plus pauvres.

Un site, dédié aux collectivités souhaitant s’engager dans la mise en œuvre d’un Plan mercredi, sera accessible mi-juillet : planmercredi.education.gouv.fr. Il proposera un rappel du cadre juridique, un récapitulatif des aides financières, des fiches pédagogiques produites en lien avec des fédérations d’éducation populaire, et les coordonnées des partenaires nationaux et locaux du Plan mercredi notamment.

Le mercredi : un temps périscolaire ?

Le cadre juridique de l’accueil des enfants le mercredi après-midi sera "sécurisé", assure le ministère, notamment avec le contrôle de "l’honorabilité des intervenants" (ce qui se fait déjà dans les accueils déclarés…). Le site du ministère évoque également la mise en place d’un "environnement réglementaire facilitateur avec un périmètre des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires clarifié" et d'un "taux d’encadrement adapté pour les accueils périscolaires".

Sur ce dernier point, l’incertitude est de mise, puisque les accueils de loisirs du mercredi vaqué (pour les communes repassées à 4 jours d'école) sont actuellement considérés d’un point de vue réglementaire comme des temps extrascolaires. Or c'est le terme "périscolaire" qui est utilisé tout au long du dossier présentant le Plan mercredi. Le site du ministère évoque même "les projets éducatifs et pédagogiques périscolaires mis en œuvre les mercredis", précisant que "le projet de l’accueil périscolaire du mercredi est intégré dans le projet éducatif territorial et figure en annexe de ce dernier. L’élaboration d’un seul projet pour l’ensemble des accueils périscolaires, incluant tous les jours ouvrés de la semaine, est préférable."

Il semblerait donc que, comme nous l’évoquions dans un précédent article, le mercredi soit dans un avenir proche assimilé à du temps périscolaire, avec l'introduction de cette notion de "jours ouvrés". Avec une conséquence directe très importante : le taux d’encadrement des activités, qui est de 1 animateur pour 8 enfants de - de 6 ans et 1 animateur pour 12 enfants à partir de 6 ans en extrascolaire, passerait automatiquement à 1 animateur pour 10 enfants de - de 6 ans, et 1 pour 14 enfants de + de 6 ans en périscolaire, voire à 1 pour 14 et 1 pour 18 si l’accueil périscolaire est organisé dans le cadre d’un PEDT (ce qui est visiblement l'objectif du ministère… et l'intérêt financier des communes). Comment, dans ces conditions, le ministre Jean-Michel Blanquer peut-il prétendre vouloir "faire du mercredi un temps de réussite et d’épanouissement pour l’enfant" ?

De plus, les intervenants extérieurs ponctuels "pourraient désormais être pris en compte dans le calcul du taux d’encadrement des accueils de loisirs périscolaires". Selon le ministère, "cela permettrait une plus grande ouverture des accueils de loisirs sur leur environnement culturel et sportif, et donc, de proposer aux enfants des activités plus riches le mercredi". Pas sûr que les animateurs, qui se mobilisent massivement depuis le 20 juin pour dire "Non à l'assouplissement des taux d’encadrement !", soient convaincus par ces "avancées", qui ressemblent à s'y méprendre à une régression !

David Jecko avec Marine Forestier (AEF)