Passe sanitaire et ACM : nouveau communiqué du ministère

Voici l'intégralité du message qu'a adressé ce mardi Emmanuelle Pérès, directrice de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative, aux organisateurs d'accueils collectifs de mineurs :

"Mesdames et Messieurs,

Le passe sanitaire a été mis en place par le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Sa présentation conditionne l'accès des personnes majeures à certains établissements, lieux, services et évènements notamment de loisirs ainsi qu’à des services de transport limitativement listés.

Vous trouverez ci-dessous des précisions sur son impact pour les accueils collectifs de mineurs (ACM) qui se déroulent durant la période estivale.

Le passe sanitaire n’est pas, à ce stade, applicable aux mineurs notamment ceux reçus dans les ACM. Les encadrants majeurs au sein des ACM ne seront soumis à l’exigence de sa présentation qu’à partir du 30 août. Ils sont, en effet, assimilés aux salariés, agents publics, bénévoles et aux autres personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou évènements soumis au passe sanitaire qui ne devront le présenter, dans le cadre de leur activité, qu’à compter du 30 août 2021.

Ainsi, et jusqu’au 29 août prochain, les encadrants d’ACM n’ont pas à justifier d’un examen de dépistage RT-PCR, d’un test antigénique ou d’un autotest, d’un justificatif du statut vaccinal attestant d'un schéma vaccinal complet ou d’un certificat de rétablissement à la suite d'une contamination par la covid-19 pour accompagner les mineurs dans les établissements, lieux, services et évènements et dans les services de transports soumis au passe sanitaire. Ils devront présenter ce dernier à compter du 30 août 2021. La liste des établissements, lieux et services concernés est prévue à l’article 47-1 du décret précité.

Cette mesure doit garantir la tenue des accueils, dans les conditions actuelles, jusqu’à la fin de la période estivale, tout en maintenant une mobilisation forte autour de la lutte contre l’épidémie notamment par la vaccination du plus grand nombre.

Les services compétents en matière de suivi des ACM restent à votre disposition, dans chaque département, pour vous apporter l'appui nécessaire à la mise en œuvre de cette mesure.

Bien cordialement,
Emmanuelle PERES
Directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
Déléguée interministérielle à la jeunesse"

Pas de passe sanitaire à l'intérieur des ACM

Une fois encore, la formulation de ce mail est assez ambiguë, mais il semblerait donc que les animateurs n'aient finalement pas à présenter de passe sanitaire dans les lieux, établissements et transports où le passe sanitaire est pourtant requis pour le public majeur, et ce jusqu'au 29 août inclus. Ils sont en ce sens assimilés aux professionnels qui exercent dans ces établissements (et qui ne sont pas soumis au passe avant le 30 août). En revanche, le passe sanitaire s'imposera aux animateurs dans ces lieux à compter du 30 août (mais pas à l'intérieur des ACM en eux-mêmes).

En résumé :
• pas de passe sanitaire à l'intérieur des ACM, sur le lieu de travail habituel des encadrants (animateurs et directeurs), y compris après le 30 août ;
• pas de passe sanitaire pour les encadrants d'ACM jusqu'au 29 août, même pour se rendre avec leur groupe dans les endroits (ERP, événements, transports, etc.) où le passe est exigé pour le grand public ;
• passe sanitaire obligatoire pour les encadrants d'ACM lorsqu'ils se déplacent avec leur public dans les lieux où le passe est exigé à compter du 30 août (loisirs, culture, événements, transports, etc. – voir le détail dans l'article 47-1 du décret).

Pour plus d'éclaircissements ou de précisions, nous vous conseillons de contacter votre SDJES.

Note : cette interprétation nous a été confirmée par la Djepva comme étant correcte.