Avis de concession - Saint-Maximin-la-Sainte-Baume (83)

VILLE DE SAINT MAXIMIN LA SAINTE BAUME

Ville de Saint Maximin la Sainte Baume :

Adresse : Hôtel de ville Parvis Charles Ii d'Anjou Saint Maximin La Sainte Baume83470 FRL05FRA

Point(s) de contact : DECANIS Alain

Téléphone : 0494729300

Courriel : correspondreaws-france [dot] com (correspondre[at]aws-france[dot]com)                                                                             

Adresse internet : http://www.st-maximin.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;

Objet de la consultation : 

Concession de service public pour l'organisation et la gestion de l'accueil de loisirs sans hébergement de la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Référence 2025DSP01

Type de marché Services

Mode Avis de concession

Lieu principal de prestation : Groupes scolaires - 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume

Durée de la concession : 48 mois à compter du 01/10/25

Description : Le présent contrat a pour objet de confier, par voie de délégation de service public, les missions suivantes :

•   L'accueil extrascolaire pendant les vacances scolaires, de 7h30 à 18h30 pour les enfants scolarisés en classes maternelles et élémentaires de la petite section de maternelle jusqu'au CM2 (prise en charge et surveillance des enfants, organisation d'animations, d'activités et de sorties, collations) ; 

• La Restauration des enfants fréquentant l'ALSH ;

Code CPV principal 55241000 - Services de centres aérés

Forme Division en lots : Non

Conditions de participation / Contenu du dossier de candidature :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :

• Imprimé Lettre de candidature (formulaire DC1) complété, daté et signé, ou document équivalent

• Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ex : Extrait KBis ou délégation de pouvoir) ;

• Copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

• Pour les associations : copies des statuts, de la déclaration au journal officiel et du dernier procès-verbal de l'assemblée générale ;

• Pour les entreprises : Extrait de K-bis ou document attestant de l'inscription au registre du commerce et des sociétés,

• La composition du capital social et les statuts de la société, les bilans ou extraits de bilans des comptes de résultats approuvés du candidat, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Ils doivent être assortis des chiffres d'affaire globaux réalisés sur les trois derniers exercices ainsi que le domaine d'activité objet de la présente délégation ou justificatifs attestant de la création récente de l'entreprise.

• En cas de groupement, chaque membre de ce groupement fournira l'intégralité de ces pièces.

Référence professionnelle et capacité technique :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

• Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate ainsi que des moyens: effectif moyen annuel du candidat et du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années (3 pages format A4 maxi) ainsi que leurs qualifications, l'organigramme fonctionnel de la structure et tout élément permettant de comprendre le fonctionnement de l'organisation,

  En cas de groupement : composition, compétences, répartition des tâches, moyens humains et techniques, avec précision de la structure juridique du mandataire. Le cas échéant, l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement devra être précisée (3 pages format A4 maxi).

• Références en gestion de structures comparables, en adéquation avec la nature et l'objet du projet, réalisées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, la capacité d'accueil de la structure, la durée de la délégation. Il est enfin demandé de fournir les taux de fréquentation CAF.

• Etat annuel des certificats reçus (ou formulaire NOTI2) attestant que le candidat est à jour de ses obligations fiscales et sociales, ainsi qu'une attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale datant de moins de six mois.

• Les attestations d'assurances dont dispose le candidat en rapport avec l'objet de la consultation

• (Responsabilité civile, risques professionnels et dommage aux biens en cours de validité)

• Pour justifier de la capacité à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ce service :

• Une lettre de motivation exposant les motifs d'intérêt du candidat pour le projet et les raisons de sa participation à une mission de service public ainsi que les objectifs poursuivis et les conditions générales dans lesquelles le candidat envisage cette délégation (4 pages A4 maximum).

• Le cas échéant tout autre document permettant de justifier de sa capacité à garantir continuité et égalité devant le service public

Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Date limite de réception limite des candidatures : Le 14/03/25 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée : L'euro.

Dépôt Déposer un Pli dématérialisé - Présentation par voie électronique Requise :

https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.term…

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus

Ville de Saint Maximin la Sainte Baume

Service des Marchés Publics

Hôtel de ville

Parvis Charles II D'Anjou

83470 SAINT MAXIMIN LA SAINTE

Tél : 04 94 72 93 40

m [dot] ferayst-maximin [dot] fr (m[dot]feray[at]st-maximin[dot]fr)

Recours Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Toulon

5 rue Racine

BP 40510 83041 Toulon Cedex 9

Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89

greffe [dot] ta-toulonjuradm [dot] fr (greffe[dot]ta-toulon[at]juradm[dot]fr)

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet : www.telerecours.fr