ACM : les nouvelles mesures sanitaires qui s'appliquent depuis le 14 mars

Voici l'intégralité du message qu'a adressé mardi 15 mars en fin d'après-midi Emmanuelle Pérès, directrice de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative, aux organisateurs d'accueils collectifs de mineurs. Il était accompagné de la nouvelle version de la foire aux questions des ACM et de plusieurs autres documents actualisés (à télécharger en bas de page) :

"Mesdames et messieurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la foire aux questions applicable aux accueils collectifs de mineurs (ACM) tenant compte de l’amélioration globale de la situation sanitaire et de la modification du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

Le passage du niveau 2 au niveau 1 du cadre sanitaire à mettre en œuvre dans tous les accueils est la principale adaptation introduite. Il implique notamment :
• la fin de l’obligation de la limitation du brassage entre groupes de mineurs ;
• la fin des restrictions pour la pratique des activités physiques et sportives.

Les mesures relatives au lavage des mains, à l’aération et à la désinfection des surfaces sont quant à elles maintenues.

Ce passage implique également la fin de l’obligation du port du masque en intérieur pour tous les mineurs en ACM ainsi que pour les personnels en cohérence avec les évolutions retenues en population générale.

Je vous transmets également une mise à jour de l’infographie présentant le cadre sanitaire applicable selon le niveau de vigilance ainsi qu’une fiche précisant les modalités d’identification des cas contacts à risques. À cet égard, la stratégie de gestion des cas applicable aux ACM, définie dans la FAQ, est désormais identique pour tous les type d’accueils. Les mesures à observer lors de la survenue de cas confirmés, de contacts à risques et de clusters sont alignées sur celles mises en œuvre dans accueils de loisirs périscolaires en cohérence avec celles en vigueur dans les écoles, collèges et lycées.

Vous trouverez enfin une version actualisée du modèle de courrier valant notamment attestation pour obtenir la délivrance d’autotests gratuits en pharmacie.

Compte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, de nouvelles mesures de simplification sont susceptibles d’intervenir dans les prochains jours.

Les services compétents en matière de suivi des ACM restent à votre disposition, dans chaque département, pour vous apporter l'appui nécessaire à la mise en œuvre de ces dispositions.

Sincèrement,

Emmanuelle PERES
Directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
Déléguée interministérielle à la jeunesse"

Foire aux questions des ACM

La nouvelle version de la foire aux questions aborde les points suivants (les questions en gras sont celles pour lesquelles les consignes ont été modifiées) :

1. Quel est le cadre sanitaire applicable aux accueils ?
2. Quelles sont les règles applicables en matière d’aération des locaux ?
3. Quelles sont les règles applicables à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon ?
4. Quelles sont les évolutions liées aux passes vaccinal et sanitaire ?
5. Les activités doivent-elles être uniquement organisées en plein air ? 
6. Dans quels locaux sont organisées ces activités ?
7. Des sorties peuvent-elles être organisées dans le cadre des accueils autorisés à fonctionner ?
8. Dans quels cas le port du masque est-il obligatoire ou fortement recommandé ?
9. Les activités au sein des accueils doivent-elles être organisées par groupes ?
10. Existe-t-il des règles spécifiques pour la restauration ?
11. Quelles sont les règles applicables aux déplacements de mineurs ?
12. Quelles sont les règles à appliquer en cas de survenue d’un cas confirmé au sein de l’ACM ?
13. Si un mineur du groupe accueilli après un premier autotest négatif se déclare positif (par exemple suite à autotest réalisé J2), faut-il immédiatement redémarrer un cycle de dépistage pour les autres mineurs du groupe ou les contacts à risque ?
14. Que se passe-t-il si le mineur est cas contact en raison d’un cas confirmé au sein de sa famille ?
15. Des opérations de dépistage seront-elles organisées lors des ACM avec hébergement ?
16. Les personnels travaillant dans les accueils de loisirs périscolaires bénéficient-ils d'autotests gratuits ?
17. Les moments de convivialité sont-ils autorisés dans les ACM ?
18. Les réunions avec les responsables légaux organisées au sein d’un ACM sont-elles autorisées ?

Téléchargez tous les documents relatifs aux ACM :

> La foire aux questions des accueils collectifs de mineurs du 14 mars 2022.

> Le protocole sanitaire des accueils collectifs de mineurs sans hébergement du 7 septembre 2021.

> Le protocole sanitaire des accueils collectifs de mineurs avec hébergement du 12 octobre 2021.

> Le formulaire de consentement des responsables légaux pour les tests réalisés en accueils collectifs de mineurs avec hébergement.

> Protocole sanitaire et cadre de fonctionnement dans les accueils collectifs de mineurs (version du 14 mars 2022).

> Modalités d'identification des contacts à risques dans les ACM à compter du 14 mars 2022.

> Le modèle de courrier pour les responsables légaux d'enfants cas contacts dans les accueils collectifs de mineurs (version du 14 mars 2022).

> L'attestation professionnelle permettant la délivrance d'autotests en pharmacie