CAP 2022 : vers un démantèlement de Jeunesse et Sports ?

Le Premier Ministre Édouard Philippe a lancé fin 2017 la mise en place de CAP 2022 (Comité action publique 2022), qui comprend notamment une "refondation de l’administration" entraînant la suppression de 50 000 postes de fonctionnaires (dont 1 600 pour le ministère des Sports). Dans ce cadre, une convention des managers publics réunira 4 000 haut fonctionnaires le 12 décembre 2018 sous l’égide des services du Premier Ministre.

Une réunion interministérielle préparatoire qui s’est tenue le 22 novembre dernier a précisé les orientations relatives à l’organisation des services Jeunesse et Sports (JS) au niveau local. Ainsi, les services Jeunesse et Sports au sein des DRDJSCS et DDCS/PP seraient éclatés et répartis vers d’autres services de l’État. Comme cela est spécifié dans une note utilisée lors de cette réunion :
• il est question d’envoyer les services Formation dans les rectorats ou les CREPS ;
• la Vie associative irait dans les préfectures ;
• le Service civique et le Service national universel seraient gérés par les Directeurs académiques des services de l'Éducation nationale (Dasen, services départementaux des rectorats) ;
• le Sport santé irait à l’Agence régionale de santé, etc.
Ce projet constitue purement et simplement une dispersion des services déconcentrés de Jeunesse et Sports.

Une contre-proposition intersyndicale

Une intersyndicale UNSA-FSU-CGT, qui représente 75 % des agents aux dernières élections des ministères en charge de la Jeunesse et des Sports, a écrit au Premier Ministre le 30 novembre pour faire une contre-proposition. Elle souhaite préserver l’unité des services Jeunesse et Sports. Elle propose que ces services soient rattachés aux rectorats au niveau régional et aux Dasen au niveau départemental. L’intersyndicale propose également une meilleure articulation entre les ministères en charge des questions éducatives par la constitution d’un pôle éducatif réunissant les ministères chargés des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire, de la Vie associative, de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur (pour lire les propositions détaillées de l’intersyndicale, consultez le communiqué de presse du 30 novembre 2018).

Quelles conséquences pour le secteur de l’animation ?

Selon les organisations syndicales, l’éclatement des services JS porte le risque de la disparition à terme des services, des missions et des ministères Jeunesse et Sports. "Le secteur de l’animation aurait ainsi de nouveaux interlocuteurs pour les actions relevant du contrôle de l’État. Ces derniers au sein des préfectures auraient une approche probablement plus administrative des situations. Et cela pourrait être préjudiciable.", expose Patrice Weisheimer, co-secrétaire général du SEP-UNSA. "Concernant le secteur de la formation, le risque est de voir à terme disparaître les spécificités de la formation en alternance (Bpjeps, Dejeps, Desjeps) au profit d’une formation prise en charge par des organismes de formation privés lucratifs ou par les universités. Sans administration dédiée pour le défendre, le secteur de l’animation volontaire pourrait également être à terme en danger."

La prochaine étape qui entérinera le sort de cette administration se déroulera le 12 décembre prochain. Après que les préfets de région ont fait leurs propositions au Premier Ministre, d’âpres négociations ont lieu en ce moment au niveau des différents ministères avant l’arbitrage d'Édouard Philippe. À suivre donc.