Engagement éducatif : Baguet interroge Chatel à l'Assemblée nationale

Son intervention fait suite à la récente remise en cause par le Conseil d’État du décret définissant le temps de travail des animateurs embauchés par le biais d’un contrat d’engagement éducatif. Selon Pierre-Christophe Baguet, la décision du Conseil d’État "menace le fonctionnement des centres de vacances, qui repose sur un modèle original de grande confiance entre l’encadrement et les enfants, puisqu’ils vivent en cohabitation pendant plusieurs jours de suite". Évoquant dans sa question le rôle des colonies de vacances en matière de "lien social, d’emploi saisonnier et d’aménagement du territoire", le député a remercié ses collègues d’avoir adopté "l’amendement de temporisation" qu’il avait proposé le 8 octobre dans le cadre de la loi Warssman sur la simplification du droit et des démarches administratives.

Mais, "afin de préserver l’esprit du contrat d’engagement éducatif", Pierre-Christophe Baguet a estimé qu’il fallait "aller plus loin". "Seule une loi spécifique comme celle touchant au statut des pompiers volontaires le permettra", a-t-il ajouté avant de conclure en interrogeant Luc Chatel : "Que comptez-vous faire pour protéger à terme nos colonies de vacances ?"

"Un juste équilibre"

Dans sa réponse, le ministre a expliqué que le problème soulevé par le Conseil d’État devait être résolu en respectant "un juste équilibre entre droit du travail et spécificité de la fonction d’animateur de colonie de vacances". Il a rappelé qu’il avait créé le 19 septembre dernier un groupe de travail sur ce sujet, composé de représentants du secteur associatif mais aussi d’entreprises privées, dont la mission est de faire des propositions permettant de "pérenniser le système".

Ce groupe de travail devrait rendre ses conclusions pour la fin de l’année 2011. Pour Luc Chatel, la solution passera "peut-être par la voie législative", mais il ne fait aucun doute que "nous sauverons nos colonies de vacances".

David Jecko

19/10/11 Question au Gouvernement - Colonies de... par PCBAGUET