Nouvelle gestion des cas contacts en ACM à partir du 21 mars : la FAQ mise à jour

Voici l'intégralité du message qu'a adressé vendredi 18 mars en début d'après-midi Emmanuelle Pérès, directrice de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative, aux organisateurs d'accueils collectifs de mineurs. Il était accompagné de la nouvelle version de la foire aux questions des ACM et de plusieurs autres documents actualisés (à télécharger en bas de page) :

"Mesdames, Messieurs,

Comme annoncé dans mon message du 15 mars 2022, la stratégie de gestion des cas dans les accueils collectifs de mineurs (ACM) sera adaptée au regard de l’amélioration de la situation sanitaire. À compter du 21 mars 2022, les mineurs cas contacts de 12 ans et plus ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet ne seront plus tenus de s’isoler conformément aux recommandations des autorités sanitaires et en cohérence avec la doctrine en population générale. Ils réaliseront un autotest à J2 ou au moment de l’information de la survenue du cas si elle intervient plus de 2 jours après le dernier contact.

Vous trouverez en pièces jointes du présent message, la foire aux questions relative aux ACM, le modèle de courrier aux responsables légaux, les modalités d’identification des contacts à risque ainsi que le cadre de fonctionnement actualisés et prenant en compte cette nouvelle posture.

Le bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques éducatives locales (djepva sd2ajeunesse-sports gouv fr (djepvasd2ajeunesse-sportsgouvfr)) reste à votre disposition pour vous apporter l'appui nécessaire à la mise en œuvre de ces dispositions.

Les services compétents en matière de suivi des ACM restent à votre disposition, dans chaque département, pour vous apporter l'appui nécessaire à la mise en œuvre de ces dispositions.

Sincèrement,

Emmanuelle PERES
Directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
Déléguée interministérielle à la jeunesse"

Foire aux questions des ACM

La nouvelle version de la foire aux questions aborde les points suivants (les questions en gras sont celles pour lesquelles les consignes ont été modifiées) :

1. Quel est le cadre sanitaire applicable aux accueils ?
2. Quelles sont les règles applicables en matière d’aération des locaux ?
3. Quelles sont les règles applicables à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon ?
4. Quelles sont les évolutions liées aux passes vaccinal et sanitaire ?
5. Les activités doivent-elles être uniquement organisées en plein air ? 
6. Dans quels locaux sont organisées ces activités ?
7. Des sorties peuvent-elles être organisées dans le cadre des accueils autorisés à fonctionner ?
8. Dans quels cas le port du masque est-il obligatoire ou fortement recommandé ?
9. Les activités au sein des accueils doivent-elles être organisées par groupes ?
10. Existe-t-il des règles spécifiques pour la restauration ?
11. Quelles sont les règles applicables aux déplacements de mineurs ?
12. Quelles sont les règles à appliquer en cas de survenue d’un cas confirmé au sein de l’ACM ?
13. Si un mineur du groupe accueilli après un premier autotest négatif se déclare positif (par exemple suite à autotest réalisé J2), faut-il immédiatement redémarrer un cycle de dépistage pour les autres mineurs du groupe ou les contacts à risque ?
14. Que se passe-t-il si le mineur est cas contact en raison d’un cas confirmé au sein de sa famille ?
15. Des opérations de dépistage seront-elles organisées lors des ACM avec hébergement ?
16. Les personnels travaillant dans les accueils de loisirs périscolaires bénéficient-ils d'autotests gratuits ?
17. Les moments de convivialité sont-ils autorisés dans les ACM ?
18. Les réunions avec les responsables légaux organisées au sein d’un ACM sont-elles autorisées ?

Téléchargez tous les documents relatifs aux ACM :

> La foire aux questions des accueils collectifs de mineurs du 18 mars 2022.

> Le protocole sanitaire des accueils collectifs de mineurs sans hébergement du 7 septembre 2021.

> Le protocole sanitaire des accueils collectifs de mineurs avec hébergement du 12 octobre 2021.

> Le formulaire de consentement des responsables légaux pour les tests réalisés en accueils collectifs de mineurs avec hébergement.

> Protocole sanitaire et cadre de fonctionnement dans les accueils collectifs de mineurs (version du 18 mars 2022).

> Modalités d'identification des contacts à risques dans les ACM à compter du 21 mars 2022.

> Le modèle de courrier pour les responsables légaux d'enfants cas contacts dans les accueils collectifs de mineurs (version du 18 mars 2022).

> L'attestation professionnelle permettant la délivrance d'autotests en pharmacie