Passe vaccinal, autotests, activités physiques : la foire aux questions des ACM à nouveau modifiée

Voici l'intégralité du message qu'a adressé mardi 1er février en fin d'après-midi Emmanuelle Pérès, directrice de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative, aux organisateurs d'accueils collectifs de mineurs. Il était accompagné de la nouvelle version de la foire aux questions des ACM :

"Mesdames et messieurs,

Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la dernière version de la foire aux questions (FAQ) applicable aux accueils collectifs de mineurs (ACM) dans le contexte de crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19.

Elle précise notamment les conditions de mise en œuvre du passe vaccinal pour les mineurs et encadrants de 16 ans ou plus dans ces structures. Les mineurs ayant entre 12 et 15 ans restent soumis au passe sanitaire. Le passe n’est à présenter que dans les lieux et circonstances dans lesquels le passe sanitaire était jusque-là exigé. La FAQ précise également les conditions d’organisation des activités physiques. Pour les mineurs de plus de 12 ans, s’il convient de privilégier dans la mesure du possible les activités en extérieur, celles en intérieur, y compris la natation, sont autorisées dès lors qu’une attention particulière est apportée au strict respect des gestes barrières et en particulier des règles de distanciation.

Par ailleurs, je vous informe que les encadrants des accueils de loisirs périscolaires pourront se voir délivrer gratuitement deux autotests par semaine en pharmacie en présentant une attestation délivrée par l’organisateur de l’accueil (voir modèle en pièce-jointe) ainsi qu’une pièce d’identité. Les personnels des autres types d’accueil ne bénéficient pas, à ce stade, de cette mesure.

Enfin, dans la perspective des vacances d’hiver, il faut rappeler que le protocole sanitaire applicable aux accueils avec hébergement en vigueur est celui daté du 12 octobre 2021 qu’il convient de respecter. Est également applicable à ces activités avec hébergement la stratégie de gestion des cas possibles, des cas confirmés, des contacts à risques et des clusters dans les ACM du 20 janvier 2022. Durant les séjours organisés, en cas de survenue d’un cas confirmé de covid-19 et pour le suivi des personnes cas contacts, des tests seront réalisés dans les conditions définies par la stratégie de gestion des cas susmentionnées et précisées dans la FAQ. Le consentement des responsables légaux à la réalisation de ces tests est requis. Un formulaire dédié à cet effet est proposé en pièce jointe.

Les services compétents en matière de suivi des ACM restent à votre disposition, dans chaque département, pour vous apporter l'appui nécessaire à la mise en œuvre de ces mesures.

Sincèrement,

Emmanuelle PERES
Directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
Déléguée interministérielle à la jeunesse"

Foire aux questions des ACM

La nouvelle version de la foire aux questions aborde les points suivants (les questions en gras sont celles pour lesquelles les consignes ont été modifiées) :

1. Les accueils collectifs peuvent-ils recevoir des mineurs ?
2. Quel est le cadre sanitaire applicable aux accueils ?
3. Quelles sont les règles applicables en matière d’aération des locaux ?
4. Quelles sont les règles applicables à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon ?
5. En quoi consiste le passe sanitaire ?
6. Les mineurs reçus dans les ACM sont-ils soumis au passe sanitaire ou vaccinal ?
7. Les encadrants doivent-ils présenter le passe vaccinal pour exercer leurs fonctions dans les ACM ?
8. Le passe sanitaire ou vaccinal s’applique-t-il aux encadrants et aux mineurs lors des sorties ?
9. Le passe sanitaire ou vaccinal s’applique-t-il aux ACM se déroulant dans un établissement dont l’accès est en principe soumis à sa présentation ?
10. Dans quels établissements, lieux, services et évènements le passe sanitaire ou vaccinal est-il requis ? 
11. Le passe sanitaire ou vaccinal est-il requis pour accéder aux ACM ?
12. Le passe sanitaire ou vaccinal s’applique-t-il dans les restaurants collectifs (cantines scolaires, restaurants administratifs) ?
13. Les activités doivent-elles être uniquement organisées en plein air ? 
14. Dans quels locaux sont organisées ces activités ?
15. Des sorties peuvent-elles être organisées dans le cadre des accueils autorisés à fonctionner ?
16. Existe-t-il des motifs de dérogation à l’obligation de port du masque ?
17. Les activités au sein des accueils doivent-elles être organisées par groupes ?
18. Existe-t-il des règles spécifiques pour la restauration ?
19. Quelles sont les règles applicables aux déplacements de mineurs ?
20. Quelles sont les règles à appliquer en cas de survenue d’un cas confirmé au sein de l’ACM ?
21. Si un mineur du groupe accueilli après un premier autotest négatif se déclare positif (par exemple suite à autotest réalisé J2 ou J4), faut-il immédiatement redémarrer un cycle de dépistage pour les autres mineurs du groupe ou les contacts à risque ?
22. Que se passe-t-il si le mineur est cas contact en raison d’un cas confirmé au sein de sa famille ?
23. Des opérations de dépistage seront-elles organisées lors des ACM avec hébergement ?
24. Les personnels travaillant dans les accueils de loisirs périscolaires bénéficient-ils d'autotests gratuits ?
25. Les moments de convivialité (vœux, galettes…) sont-ils autorisés dans les ACM ?
26. Les réunions avec les responsables légaux organisées au sein d’un ACM sont-elles autorisées ?

Téléchargez tous les documents relatifs aux ACM :

> La foire aux questions des accueils collectifs de mineurs du 1er février 2022.

> Le protocole sanitaire des accueils collectifs de mineurs sans hébergement du 7 septembre 2021.

> Le protocole sanitaire des accueils collectifs de mineurs avec hébergement du 12 octobre 2021.

> Le formulaire de consentement des responsables légaux pour les tests réalisés en accueils collectifs de mineurs avec hébergement.

> Les 4 scénarios de protocole sanitaire des accueils collectifs de mineurs.

> La stratégie de gestion des cas possibles, des cas confirmés, des contacts à risques et des clusters dans les ACM du 20 janvier 2022.

> Le modèle de courrier pour les responsables légaux d'enfants cas contacts dans les accueils collectifs de mineurs.

> L'attestation sur l'honneur concernant les enfants de moins de 12 ans, cas contacts dans les ACM, hors périscolaire.

> L'attestation sur l'honneur concernant les enfants de 12 ans et plus, cas contacts dans les ACM, hors périscolaire.

> L'attestation sur l'honneur concernant les enfants cas contacts dans un établissement scolaire du premier degré ou un accueil périscolaire de cette tranche d'âge.

> L'attestation sur l'honneur concernant les enfants cas contacts dans un établissement scolaire du second degré ou un accueil périscolaire de cette tranche d'âge.

> L'attestation professionnelle permettant la délivrance d'autotests en pharmacie