Refondation de l'école : le projet de loi apporte peu de réponses aux animateurs

« Assurer une vraie formation initiale et continue pour les métiers du professorat et de l'éducation avec la mise en place des écoles supérieures du professorat et de l'éducation », « faire entrer l'école dans l'ère du numérique afin de prendre véritablement en compte ses enjeux et atouts pour l'école », « mettre le contenu des enseignements et la progressivité des apprentissages au cœur de la refondation », « rénover le système d'orientation et l'insertion professionnelle » et « redynamiser le dialogue avec les partenaires de l'école, ainsi que ses instances d'évaluation ».

Tels sont les cinq axes autour desquels s'articule le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, diffusé le mercredi 5 décembre 2012. Ce projet de loi doit encore être soumis à l'examen de plusieurs instances, dont le Conseil économique, social et environnement (le 13 décembre), le Conseil supérieur de l’Éducation (le 14 décembre) et le Conseil d'État, avant d'être présenté en Conseil des ministres courant janvier 2013.
Le projet de loi comporte 53 articles.

Neuf demi-journées

Or il n’apporte pas de réponses quant au thème bien spécifique des rythmes éducatifs. Il faut se tourner vers l’annexe jointe au projet de loi pour y trouver davantage d’informations sur ce point précis, qui concerne directement les animateurs.

« La réforme des rythmes sera engagée dès la rentrée scolaire de 2013 et achevée à la rentrée 2014 dans le premier degré. Elle consistera à revenir à neuf demi-journées de classe, pour instaurer une continuité dans la semaine scolaire et pour mieux organiser les apprentissages. La matinée d'enseignement supplémentaire prendra place le mercredi, sauf dérogation sollicitée auprès des autorités académiques. Elle permettra d'alléger les journées de classe et, en répartissant mieux le temps scolaire, d'améliorer l'efficacité des apprentissages », indique ainsi le rapport annexe au projet de loi d'orientation et de programmation pour l'école.

Positionnement des collectivités avant le 1^er février 2013

Un projet de décret sur les rythmes scolaires a également été présenté aux organisations syndicales, mercredi 5 décembre 2012. Selon nos informations, ce projet de décret préciserait que les collectivités ont jusqu'au 1er février 2013 pour spécifier si elles mettent en œuvre la réforme pour la rentrée 2013 ou 2014. Le ministère de l'Éducation nationale aurait confirmé aux syndicats que les collectivités auront en charge trois heures par semaine mais cette information ne serait pas inscrite dans le projet de décret.

Ce texte préciserait également que les élèves ont 24 heures d'enseignement en classe entière, que la journée ne peut dépasser 5h30, les demi-journées 3h30, et que la pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30.

En outre, les conseils d'école comme les municipalités pourraient faire des propositions sur l'organisation de la semaine de cours dans le cadre de ces normes. L'organisation serait au final arrêtée par le Dasen (directeur académique des services de l’Éducation nationale), après avis des conseils d'écoles ou des municipalités dans le cadre d'un projet éducatif local (PEL).

Les activités pédagogiques complémentaires

L'annexe du projet de loi d'orientation précise que cette réforme « permet à l'école d'assurer l'aide au travail personnel, pour tous les enfants dans le temps scolaire, et d'offrir à de petits groupes d'élèves, après le temps de classe des activités pédagogiques complémentaires ».

En effet, le projet de décret remplacerait l'aide personnalisée par des activités pédagogiques complémentaires, en groupes d'élèves. Il pourrait s'agir d'aide aux élèves en difficultés, sur l'acquisition des méthodes de travail par exemple ou encore d'activités liées au PEL. Le volume horaire de ces activités n'est pas encore arrêté. Il devrait être discuté dans le cadre de l'examen d'un autre texte portant notamment sur la réorganisation des 108 heures des professeurs des écoles.

Selon le rapport annexe au projet de loi, « cette réforme des rythmes doit agir comme un levier pour faire évoluer le fonctionnement de l'école autour d'un projet éducatif territorial et doit conduire à mieux articuler les temps éducatifs et les temps péri éducatifs et, par conséquent, à coordonner les actions de l'État, des collectivités territoriales et des organismes œuvrant dans le champ éducatif ». Ce document rappelle que « la durée de l'année scolaire reste fixée à 36 semaines à la rentrée 2013 » mais qu'elle « pourra évoluer au cours des prochaines années ».

Au final, si plusieurs éléments sont précisés par ces textes, beaucoup d’inconnues demeurent quant au rôle exact qui sera dévolu aux animateurs dans le cadre des « activités pédagogiques complémentaires », et quant à leurs conditions d’intervention.

DJ avec AEF