Réforme des rythmes : les principes du projet éducatif territorial

« Dans le contexte nouveau de la réforme des rythmes scolaires, la démarche partenariale des projets éducatifs territoriaux (PEDT) peut s'inspirer du travail conduit sur les projets et les contrats éducatifs locaux développés à la fin des années 1990, qui ont concerné jusqu'à 11 000 communes et 2,6 millions d'enfants », indique un dossier de presse du ministère de l'Éducation nationale (MEN) présentant « la réforme des rythmes à l'école primaire ». Dans le cadre de cette réforme, trois textes réglementaires sont « en préparation » (1), dont une « circulaire interministérielle relative au projet éducatif territorial ».

Pour une application de la réforme en septembre 2013, la « mise en place par la commune des lignes directrices du projet éducatif territorial (PEDT) » aura lieu entre février et avril 2013, ainsi que « la transmission des projets d'organisation du temps scolaire au Directeur académique des services de l'Éducation nationale (Dasen), après avis de l'Inspecteur de l'Éducation nationale (IEN) et, le cas échéant, des lignes directrices du PEDT ». Puis le « dernier trimestre de l'année scolaire 2012-2013 » sera « mis à profit » pour « approfondir la concertation entre les collectivités porteuses d'un PEDT, les autorités académiques et l'ensemble des partenaires (autres ministères, associations, etc.) », dans l'objectif de « décliner les lignes directrices du PEDT en programmes d'action et de préparer les conventions nécessaires à leur mise en œuvre ».

Le PEDT doit « avoir un périmètre d'action correspondant à une problématique éducative territoriale bien identifiée ». Il est « un cadre qui fédère des quartiers, des communes, des groupements de communes autour d'un projet éducatif ». Son but est de « garantir une continuité éducative entre les projets des écoles et des établissements et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire, et une meilleure articulation des différents temps de vie de l'enfant avant, pendant et après l'école. » mais aussi de « lutter contre les inégalités scolaires en mettant en place des actions correspondant à des besoins identifiés au niveau de chaque territoire. »

« Organiser le parcours éducatif de chaque jeune »

Le projet « doit également exprimer une ambition éducatrice, c'est-à-dire reposer sur la définition de grandes priorités communes en matière d'éducation. Cela suppose d'identifier les principales difficultés et forces du territoire grâce à une analyse socio-économique, une présentation des caractéristiques du public scolaire par les responsables de l'Éducation nationale et un inventaire de l'offre d'activités périscolaires dans les champs culturel, artistique, sportif. »

 « Un autre principe est la mise au point et la diffusion d'une méthodologie », souligne le ministère. « Les actions qui constituent le programme du PEDT doivent reposer sur un diagnostic local partagé, définir des objectifs s'inscrivant clairement dans les priorités territoriales et proposer une démarche d'évaluation. » Enfin, le projet éducatif territorial a « vocation à organiser le 'parcours éducatif' de tous les jeunes scolarisés dans les écoles des communes concernées ». Il précise notamment « les modalités de scolarisation avant trois ans envisagées sur le territoire et permet de proposer des aménagements locaux à l'organisation du temps scolaire », fait valoir le MEN.

Un projet « impulsé » par la collectivité

 « Impulsé par la collectivité territoriale d'implantation », ce projet « est élaboré conjointement avec les administrations de l'État concernées (Éducation nationale, sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative, culture, famille, ville…), les associations, notamment d'éducation populaire, les institutions culturelles et sportives, etc. »

 « Pour les partenaires, il s'agit d'un engagement contractuel définissant le cadre de leur collaboration : le périmètre du territoire concerné, la durée de l'engagement, les objectifs, les priorités retenues, les effets attendus sur le territoire, ou encore la méthodologie (diagnostic, qualification des intervenants, évaluation). »

 « Un pilotage partenarial permet d'assurer la complémentarité des dispositifs portés par les différents partenaires : contrats locaux d'accompagnement à la scolarité (Clas), contrats « enfance jeunesse » (CEJ), volet éducatif des contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) », etc. « Le rôle de l'Éducation nationale est notamment de construire, d'orienter et d'évaluer les actions mises en place afin de rechercher la cohérence entre ces dispositifs et les projets d'école. »

Dans le projet de décret « relatif à l'aménagement du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires » examiné en Conseil supérieur de l'Éducation le 8 janvier 2012, il est spécifié que le Dasen « s'assure que l'organisation de la semaine scolaire qui lui est soumise est cohérente avec le projet éducatif territorial élaboré conjointement par la collectivité, les services de l'État et les autres partenaires intéressés, ainsi que de la compatibilité de cette proposition avec l'intérêt du service. »

Il est précisé que « le directeur académique des services de l'Éducation nationale peut donner son accord à une dérogation » à la demi-journée supplémentaire du mercredi matin « lorsqu'elle est justifiée par les particularités du projet éducatif territorial et qu'elle présente des garanties pédagogiques suffisantes. »

Source AEF