Repos des animateurs : la loi Warsmann adoptée pour sauver les colos

Luc Chatel s’est félicité sur le site du ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, du vote de la loi Warsmann (à lire ici), et notamment de l’article 92 bis A qui introduit « le principe d’un repos compensateur équivalent, dérogatoire à la règle du repos quotidien pour les titulaires d’un contrat d’engagement éducatif intervenant dans le cadre de séjours avec hébergement (moniteurs et directeurs de colonies de vacances) ».

Plus précisément, l'article prévoit que la période de repos journalier de 11 h consécutives pour les animateurs et directeurs « peut être soit supprimée, soit réduite sans pouvoir être inférieure à 8 heures. L’organisateur de l’accueil s’assure que cette suppression ou cette réduction ne comporte aucun risque pour la santé et la sécurité physique ou morale des mineurs accueillis. La personne titulaire d’un contrat d’engagement éducatif bénéficie alors d’un repos compensateur égal à la fraction du repos dont il n’a pu bénéficier. Ce repos est accordé en tout ou partie pendant l’accueil dans des conditions fixées par décret ».

Cet article, aussi surnommé amendement Baguet, était le seul moyen selon Luc Chatel « de mettre en conformité la loi sur le contrat d'engagement éducatif, et de sécuriser le modèle économique des colonies de vacances, que l'obligation de donner un repos quotidien de 11 heures consécutives fragilisait ». Cette solution, jugée par de nombreuses institutions et professionnels de l’animation comme nécessaire dans un premier temps, devrait donner plus de souplesse aux organisateurs des prochains accueils collectifs de mineurs avec hébergement, et leur éviter d’être dans l’obligation de recruter massivement des animateurs supplémentaires. Espérons toutefois que ce cavalier législatif, ajouté en hâte à une loi sans rapport, demeure uniquement temporaire et qu’enfin, on réfléchisse à un véritable statut de l’animateur volontaire et que des solutions pérennes soient adoptées.

Penser l’animation volontaire

Le groupe de travail, présidé par André Nutte et chargé de réfléchir au problème posé par la décision du Conseil d’État d’octobre 2011 a travaillé sur l'application de cet article en proposant notamment une répartition des repos compensateurs en fonction de la taille et de la durée des séjours. « Ce travail servira de base », souligne le ministre, «  à l'élaboration d'un décret d'application, qui, une fois paru, permettra de garantir la bonne tenue des séjours des prochaines vacances, et notamment des vacances d'été, qui concentrent le plus grand nombre de départs. »

Notons que ce groupe de travail a aussi mené une réflexion plus globale sur l’animation volontaire. Comme nous a confié récemment André Nutte : « Un pré-rapport a été remis à la mi-février aux différents membres du groupe. Nous allons le finaliser et je devrais le présenter au ministre avant le 15 mars prochain. » Un statut pour l’animation volontaire serait-il réellement en train de s’esquisser ?

Florent Contassot