Rythmes éducatifs : la réforme se précise… un peu

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a apporté plusieurs précisions concernant la réforme des rythmes éducatifs, dans un courrier adressé le 18 décembre 2012 aux présidents des associations représentant les collectivités (Association des maires des grandes villes de France, Association des petites villes de France, Association des maires de France, Association des maires ruraux de France, Fédération des villes moyennes, et Association des communautés urbaines de France).

Assouplissement du taux d'encadrement

Concernant « l'organisation, l'encadrement des élèves et l'ingénierie éducative » qu'entraîne la réforme, le Premier ministre a « demandé aux ministres concernés »  (Éducation nationale, Sports, Jeunesse, l'Éducation populaire et Vie associative, et Famille) « de préparer un décret prévoyant à titre transitoire, un assouplissement du taux d'encadrement en centre de loisirs, sous réserve toutefois d'un encadrement de ce dispositif dans un projet éducatif territorial validé par les autorités académiques. » Une formulation imprécise, qui pour l’heure n’apporte pas de réelle réponse aux interrogations.

Prolongement de la pause méridienne

Jean-Marc Ayrault a également demandé à Vincent Peillon « de tout mettre en œuvre pour que ses services académiques, notamment les Dasen et les IEN chargés de circonscriptions, apportent aux communes, notamment les plus petites d'entre elles, toute l'aide nécessaire pour la conception et la mise en place des dispositifs d'accompagnement éducatif, ainsi que pour la formalisation des 'projets éducatifs territoriaux'. Ces projets pourront notamment prévoir que les activités éducatives soient proposées aux enfants dans le prolongement de la pause méridienne de façon à simplifier l'organisation du service des agents auxquels vous en confierez la responsabilité. »

Valérie Fourneyron, ministre des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative, souhaitait pour sa part le 18 décembre que « les CEPJ [conseillers d’Éducation populaire et de Jeunesse] soient partie prenante dans l'élaboration des futurs projets éducatifs territoriaux qui associeront l’État, les collectivités territoriales et les partenaires de l'école », mais Jean-Marc Ayrault n’y fait aucune allusion.

Une semaine d'« au moins neuf demi-journées de classe »

Le Premier ministre précise que « les textes en préparation prévoient une journée au cours de laquelle les enseignements durent au plus cinq heures et demie et une semaine d'au moins neuf demi-journées de classe ». L'heure normale de sortie de l'école sera « maintenue à 16 heures 30 » et un « temps éducatif » sera aménagé dans la journée « estimé à une heure quotidienne, soit quatre heures par semaine. Une partie sera assurée par les enseignants dans le cadre normal de leur service, mais l'autre, estimée à trois heures par semaine, dont une part avec le concours des enseignants, relèvera de la responsabilité des communes ou des intercommunalités en cas de regroupements pédagogiques intercommunaux ».

Une aide de 50 à 90 euros par élève

« Dans la perspective d'une entrée rapide dans la réforme du plus grand nombre possible de communes, l'effort principal d'aide financière sera fait pour l'année scolaire 2013-2014. Il se traduira par une aide composée de deux éléments : un élément forfaitaire auquel toutes les communes sans distinction seront éligibles, d'un montant de 50 euros par élève ; un élément de majoration de 40 euros par élève réservé aux communes urbaines ou rurales les plus en difficulté, en l'occurrence les communes bénéficiant de la DSU (dotation de solidarité urbaine) 'cible' ou de la DSR (dotation de solidarité rurale) 'cible'. Pour l'année 2013-2014, ces dernières communes bénéficieront ainsi d'une aide de 90 euros par élève », écrit le Premier ministre.

Jean-Marc Ayrault confirme ainsi que « le fonds spécifique d'aide aux communes pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires sera effectivement créé pour la rentrée scolaire 2013. Sa création fera l'objet d'un article de la loi sur la refondation de l'école. »
Ce fonds d'amorçage de 250 millions d'euros a été annoncé par François Hollande et Vincent Peillon a indiqué ensuite que ce fonds pourrait « peut-être » dépasser cette somme. Le courrier du Premier ministre ne précise pas le montant du fonds.

Demande de dérogation

Jean-Marc Ayrault souligne que « les communes qui souhaitent n'entrer dans la réforme qu'à la rentrée 2014, ne pourront le faire que sur demande de dérogation et ne pourront pas bénéficier de l'aide forfaitaire. En revanche, celles relevant de la DSU ou de la DSR 'cibles' bénéficieront d'une aide d'un montant de 45 euros par élève même si elles ont déjà bénéficié de l'aide l'année précédente. »
Le Premier ministre affirme avoir « arrêté ces dispositions dans l'intention d'inciter les communes à mettre en œuvre le plus rapidement possible une réforme utile pour nos enfants mais aussi dans un souci de justice, pour permettre aux communes les plus en difficulté de faire face dans de bonnes conditions à ce beau défi ».

Des incertitudes demeurent

S’il tend effectivement à rassurer les communes sur la mise en place de la réforme, ce courrier demeure très flou au niveau des futures conditions de mise en œuvre des activités confiées aux animateurs sur les nouveaux temps péri-éducatifs : quels contenus seront proposés pendant ces temps ? Comment seront-ils articulés avec les activités proposées pendant la pause méridienne ? Quels seront exactement les taux d’encadrement appliqués et les qualifications requises ? Quelles seront les interactions entre animateurs et enseignants ? Etc.
Il faudra sans doute attendre le début 2013 pour obtenir davantage de réponses…

David Jecko avec AEF