Rythmes : l’État encourage financièrement la mise en place des PEDT

Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé le 28 octobre que le fonds d'amorçage de la réforme des rythmes scolaires serait reconduit en 2015 "à son niveau actuel". Ce fonds vise à soutenir financièrement les communes pour la mise en place des temps d’activités périscolaires créés en application de la réforme des rythmes scolaires. Initialement, le Projet de loi de finances (PLF) 2015 prévoyait que le fonds d'amorçage soit reconduit pour seulement 7 600 communes en difficulté, ce qui avait entrainé une vive protestation de la part des associations d’élus.

Pour tempérer la grogne des communes, un amendement a été déposé mardi 28 octobre sur ce sujet dans le cadre du PLF 2015 et adopté jeudi 30 octobre à l’Assemblée nationale, lors de la discussion relative au budget de la mission Enseignement scolaire et plus spécifiquement à l'article 55 sur les rythmes. Chose importante, l'amendement conditionne toutefois le versement de cette aide financière à l’obligation pour les communes de mettre en place un projet éducatif territorial (PEDT). Manuel Valls annonce par cet amendement vouloir assurer "la qualité des activités, mais il devra être mis en œuvre avec souplesse".

La mesure représentera 300 millions d’euros, qui s’ajouteront aux 100 millions déjà prévus, a indiqué Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale. Par circulaire, la ministre demandera "à ses services d’élaborer des modèles de PEDT assouplis, faciles, et d’y travailler avec les associations d’élus". Ainsi, elle "proposera au président de l'Association des maires de France (AMF) de constituer un groupe de travail pour apporter aux plus petites communes, les outils et méthodes nécessaires à l'élaboration du projet éducatif territorial". Une première réunion avec les représentants des élus aura lieu le 6 novembre. "Le PEDT n’est pas un exercice si difficile", a assuré la ministre. Selon ses services, environ 7 000 communes ont pour l’heure élaboré et mis en œuvre un projet éducatif territorial.

En outre, pour l'année 2014-2015, "les 16 000 premières communes ayant déposé un dossier auprès du ministère recevront dans les jours qui viennent un tiers de l'aide totale annuelle, soit au total 88,5 millions d’euros".

Des réactions plutôt positives

Pour le président de l’AMF, Jacques Pélissard (UMP), l’annonce de la reconduction du fonds d’amorçage, conditionnée à la mise en place d’un PEDT "est une bonne direction". "Désormais, le financement de base de 50 € est maintenu jusqu’en 2016. Mais il faut que le fonds soit véritablement pérennisé dans la durée, et non chaque année pour la suivante." Le président de l’AMF demande également une "révision de ce fonds", dont le montant actuel "est insuffisant pour garantir un accueil de qualité". Enfin, l’AMF est "d’accord" pour participer à un groupe de travail État-AMF, visant à "aider les petites communes à mettre en place un PEDT de qualité.

De même, la FCPE (Fédération des conseils de parents d’élèves) affirme dans un communiqué qu'"il faut aller plus loin. Les communes doivent avoir la garantie d’une dotation pérenne, en échange de quoi elles pourront s’engager à mettre en place des activités gratuites pour les familles".

Pour Vanik Berberian (Modem), président de l’Association des maires ruraux de France, lier le fonds d’amorçage à la signature d’un PEDT est "plutôt une bonne chose", puisque cela "oblige à mener une réflexion qualitative sur les activités périscolaires et à ne pas faire de garderie". Il regrette cependant que le montant du fonds versé par l’État ne soit pas modulé en fonction des budgets des communes.

Dans un communiqué du 31 octobre 2014, l'Association des maires de grandes villes de France s’est réjouie de l'adoption par les députés du maintien du fonds d’amorçage pour l'année scolaire 2015-2016". Mais elle "s'interroge sur la nécessité de conditionner l’attribution de l’aide à l’établissement d’un PEDT, quand bien même cet outil est plébiscité par les maires de grandes villes, dans la mesure où les communes ne peuvent être tenues responsables d’une réforme décidée par l’État et qui pèse lourd tant en termes financiers qu'en termes de réorganisation et de renégociation des contrats de travail".

L’APVF demande un accompagnement

"À l’heure où les communes préparent leur budget pour 2015, la reconduction du fonds, à la condition qu’un projet éducatif territorial soit élaboré, garantira le maintien des nouvelles activités périscolaires pour la rentrée 2015-2016", a réagi l’Association des petites villes de France (APVF), présidée par le député Olivier Dussopt (PS) sur son site mardi 28 octobre 2014. Elle "rappelle que le projet éducatif territorial est un document complexe", qui "nécessite l’implication de très nombreux partenaires". Aussi, l’association "ne doute pas que Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, veillera à ce que les directions départementales de l’Éducation nationale accompagnent et soutiennent les collectivités dans son élaboration. C’est une condition essentielle à la réussite de cette réforme et au bon usage de ce fonds".

David Jecko avec AEF