Mesures sanitaires renforcées : une nouvelle foire aux questions pour les ACM et sessions Bafa-Bafd

Emmanuelle Pérès, la déléguée interministérielle à la Jeunesse et directrice de la DJEPVA, a adressé ce mardi 6 avril aux organisateurs d'accueils collectifs de mineurs et aux organismes de formation Bafa / Bafd une nouvelle version de la Foire aux questions dédiée à la gestion et aux conséquences de la crise sanitaire dans les ACM. Voici le contenu intégral de son message, avec, on le note, une interprétation très restrictive du décret quant à l'organisation en présentiel des sessions Bafa/Bafd :

"La dégradation de la situation sanitaire a conduit le Président de la République à renforcer les mesures de lutte contre l’épidémie de covid-19. Le décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire met en œuvre ces nouvelles mesures notamment pour les accueils collectifs de mineurs (ACM) en cohérence avec celles applicables aux établissements scolaires.

Tous les ACM sont suspendus jusqu’au 25 avril 2021 inclus. Sont concernés les accueils avec hébergement, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme. Cette suspension connaît néanmoins deux exceptions :
• les séjours mentionnés au I de l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles sont autorisés à accueillir uniquement des mineurs pris en charge par l'aide sociale à l'enfance et les mineurs en situation de handicap ;
• dans les seuls accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires, un accueil est assuré au profit des enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

Le protocole sanitaire applicable aux ACM daté du 12 février 2021 reste applicable aux accueils autorisés, de façon dérogatoire, à recevoir les mineurs.

Des sessions de formation préparant aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFA et BAFD) peuvent être organisées. Elles doivent se tenir à distance et peuvent, de façon dérogatoire, se tenir en présentiel dans les conditions de nature à permettre le respect des règles sanitaires. Les services chargés du contrôle des organismes de formation préparant à ces diplômes veilleront à la stricte observation de cette règle.  

Les conditions de mise en œuvre de ces mesures sont précisées dans la foire aux questions jointe au présent message.  Elle prévoit notamment les conditions d’organisation des accueils et détaille la liste des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

Les services compétents en matière de suivi des ACM restent à votre disposition, dans chaque département, pour vous apporter l'appui nécessaire à la mise en œuvre de ces mesures.

Emmanuelle PERES
Directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
Déléguée interministérielle à la jeunesse"

Nouvelle foire aux questions

La foire aux questions relative aux ACM a été mise à jour.
Elle apporte des réponses aux questions suivantes :

1. Les accueils collectifs peuvent-ils recevoir des mineurs ?
2. Quels sont les personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ?
3. Comment solliciter l’accueil dédié aux enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ?
4. Quel est le cadre sanitaire applicable à cet accueil ?
5. Les organisateurs de ces accueils doivent-il effectuer de nouvelles déclarations ?
6. Quelles sont les règles applicables à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon ?
7. Quelles sont les règles applicables pendant les horaires de couvre-feu sur le territoire national pour les usagers autorisés à se rendre dans les ACM ?
8. Quelles sont les règles applicables dans les territoires faisant l’objet de mesures renforcées de lutte contre l’épidémie entre 6H00 et 19H00 ?
9. Les activités doivent-elles être uniquement organisées en plein air ?
10. Dans quels locaux sont organisées ces activités ?
11. Des sorties peuvent-elles être organisées dans le cadre des accueils autorisés à fonctionner ?
12. Lorsque l’accueil est permis, les mineurs peuvent-ils s’y rendre seuls ?
13. Les mineurs et les encadrants doivent-ils porter un masque ?
14. Existe-t-il des motifs de dérogation à l’obligation de port du masque ?
15. Les activités au sein des accueils doivent-elles être organisées par groupes ?
16. Des activités physiques et sportives peuvent-elles organisées au sein des accueils ?
17. Existe-t-il des règles spécifiques pour la restauration ?
18. Quelles sont les règles applicables aux déplacements de mineurs ?
19. Quelles sont les règles de contact-tracing applicables aux ACM ?
20. Les sessions de formation préparant au BAFA et au BAFD en cours ou programmées peuvent-elles avoir lieu ?

> Cliquez ici pour télécharger le protocole sanitaire des accueils collectifs de mineurs du 12 février 2021.

> Cliquez ici pour télécharger la foire aux questions des accueils collectifs de mineurs du 6 avril 2021.