Fermeture des ACM et maintien des formations Bafa/Bafd : ce que dit le nouveau de décret

Le nouveau décret

Après les annonces générales du Président de la République la semaine dernière, le monde de l’animation était dans l’attente anxieuse du dispositif qui s’appliquerait aux accueils collectifs de mineurs dès la semaine prochaine et pour tout le mois d’avril.
C’est chose faite avec la publication du décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020.

Fermeture des ACM

Selon l’article 28 du décret, "l'accueil des usagers des structures mentionnées à l'article R. 227-1 du Code de l'action sociale et des familles est suspendu jusqu'au 25 avril 2021 inclus".
Cet article renvoie aux sept catégories d’ACM qui sont tous suspendues jusqu’au 25 avril au soir, à deux exceptions près : l’accueil des enfants des personnels prioritaires et les séjours pour enfants de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) ou de personnes en situation de handicap (voir plus bas).

L’accueil des enfants des personnels prioritaires

Selon l’article 32 du décret, un accueil peut être assuré au seul profit des enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.
Parallèlement à l’accueil en ACM sur le temps périscolaire (jours sans vacances) ou extrascolaire (jours de vacances scolaires), un accueil est également prévu pour ces enfants dans les écoles sur le temps scolaire (hors la période de vacances de printemps du 10 au 25 avril), donc pour la période du 6 au 9 avril pour tous les enfants, et du 26 avril au 30 mai pour les collégiens et lycéens de moins de 16 ans :
"Pendant le temps scolaire, un accueil est assuré au profit des enfants âgés de 3 à 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire."
Nous vous annoncions la liste de ces personnels prioritaires dans notre article du vendredi 2 avril sur la mise en œuvre du service minimum d'accueil. Elle est téléchargeable ici.

Maintien des séjours pour enfants de l’ASE ou en situation de handicap

L’article 32 du décret prévoit une autre exception qui concerne les séjours de vacances et autres séjours avec hébergement. Les séjours mentionnés sont autorisés à accueillir des mineurs pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance et des personnes en situation de handicap.

Maintien des sessions Bafa et Bafd

C'est la "bonne nouvelle » du décret, pour les stagiaires et les organismes de formation. Contrairement au printemps 2020, les activités de formation aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur (Bafa et Bafd) sont maintenues, lorsqu'elles ne peuvent être effectuées à distance (article 35 alinéa 8).

On attend désormais du ministère la traditionnelle mise à jour du protocole sanitaire des ACM, ainsi que de la foire aux questions, pour apporter des repères plus précis aux directeurs, animateurs et formateurs qui resteront mobilisés sur le terrain pendant les semaines à venir.

Mise à jour : attention, la DJEPVA a finalement livré une interprétation très restrictve du décret, qui a conduit tous les organismes de formation à annuler ou reporter les sessions Bafa/Bafd en présentiel jusqu'à fin avril/début mai.