Contenu réservé aux abonnés

Les obligations vaccinales en ACM

En accueil collectif de mineurs, les enfants ne peuvent être admis que s’ils respectent les obligations vaccinales légales, qui, depuis 2018, dépendent de la date de naissance de l’enfant. Cet article fait le point sur ces obligations.

Par

Roselyne Van Eecke

•

Publié le

21 décembre 2023

•

Numéro 243

En France, la politique vaccinale est élaborée par le ministre chargé de la Santé après avis de la Haute Autorité de santé.

Les obligations vaccinales sont définies par la partie législative du code de la santé publique (CSP). Elles se caractérisent actuellement par une superposition de vaccinations obligatoires et recommandées. Le caractère obligatoire varie selon la date de naissance de la personne.

Un peu d’histoire

Diphtérie, tétanos et polio (DTP) : une obligation très ancienne

Les vaccinations contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP) ont été rendues obligatoires respectivement en 1938, 1940 et 1964. À cette époque, le niveau sanitaire général de la population, l’incidence élevée de ces maladies et leurs conséquences graves justifiait pleinement ces mesures strictes.

Depuis son entrée dans le calendrier vaccinal en 1938, la diphtérie est passée de plus de 45 000 cas par an à quasiment aucun aujourd’hui. Même constat pour la poliomyélite, qui a disparu en France.