La réglementation des « activités accessoires » (mini-camps)
À l’approche de l’été, il nous a semblé utile de rappeler les particularités réglementaires de l’organisation d’un mini-camp, ou, selon la terminologie officielle, guère compréhensible par les non-initiés, de « l’activité accessoire à un accueil sans hébergement ».
La définition de l’activité accessoire
Le mini-camp apparaît dans l’article R. 227-1 du Code de l’action sociale et de la famille (CASF), plus précisément à la fin de la partie II consacrée aux accueils sans hébergement (accueil de loisirs et accueil de jeunes) : « L’hébergement d’une durée d’une à quatre nuits, organisé dans le cadre de l’un de ces accueils, constitue une activité de ces accueils dès lors qu’il concerne les mêmes mineurs dans le cadre du même projet éducatif. »
Que déduire de cette phrase ?
- L’activité accessoire n’est pas une catégorie d’ACM.
- Elle a une durée limitée à quatre nuits (généralement du lundi au vendredi), ce qui correspond à la semaine de travail de la plupart des parents et aux jours d’ouverture de l’accueil de loisirs.
- Pour être considéré comme une activité d’un accueil sans hébergement, le séjour doit concerner les mêmes mineurs : ceux qui sont inscrits à l’accueil de loisirs ou à l’accueil de jeunes (en tout c…
Ce contenu est réservé à nos abonnés
Déjà abonné(e)?
Pas encore abonné(e)?
Choisissez votre formule d'abonnement
et accédez à toutes vos ressources en ligne
Consultez votre revue ainsi que vos contenus et archives
en illimité 24h/24
- Titre :
- La réglementation des « activités accessoires » (mini-camps)
- Auteur :
- Roselyne Van Eecke
- Publication :
- 23 novembre 2024
- Source :
- https://www.jdanimation.fr/node/2305
- Droits :
- © Martin Média / Le Journal de l'Animation
Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire.