Droits de l’enfant : la Défenseure des droits et les associations interpellent les pouvoirs publics

La journée du 20 novembre marquait cette année le 35^e anniversaire de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant (Cide) et le centenaire de la Déclaration de Genève sur les droits de l’enfant. Une date anniversaire qui, chaque année, met le focus sur les droits de l’enfant en France, à travers le rapport annuel de la Défenseure des droits, et permet aux associations et collectifs œuvrant dans le champ de la protection de l’enfance de dresser leur bilan, à l’instar du collectif de la Dynamique pour les droits des enfants, qui regroupe 27 organisations non gouvernementales. Le droit des enfants à un environnement sain et des recommandations concrètes pour une meilleur effectivité des droits de l’enfant en France ont été formulés.

« Protéger l’enfance, c’est protéger l’avenir »

La défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjoint, le Défenseur des enfants, Éric Delemar, consacrent leur rapport annuel au « droit des enfants à un environnement sain », soulignant que « protéger l’enfance, c’est protéger l’avenir », après s’être appuyé sur des situations portées à la connaissance de l’Institution, d’auditions d’experts et d’une consultation nationale menée auprès de 3 400 enfants, ayant permis d’interroger l’impact de la dégradation de l’environnement sur leur lieu de vie, les espaces et lieux qu’ils fréquentent, leur conscience environnementale et l’impact sur leur santé, ainsi que leur possibilité d’expression et d’action concernant les enjeux environnementaux.

Vingt recommandations

La Défenseure des droits et le Défenseur des enfants formulent vingt recommandations, parmi lesquelles la protection des droits des enfants face aux dégradations environnementales, la garantie de l’accès des enfants aux ressources vitales et à un cadre de vie respectueux, et l’accompagnement des enfants dans leur défense de leur droit à un environnement sain.

Le risque d’un recul pour les droits de l’enfant

De son côté, la Dynamique pour les droits des enfants, si elle souligne des avancées, pointe les stagnations et les reculs dans la gouvernance des politiques publiques de l’enfance et la mise en œuvre du droit des enfants à être entendus et à participer aux décisions qui les concernent.

La Dynamique interpelle les décideurs publics et formule des recommandations concrètes pour une meilleure effectivité des droits de l’enfant en France et dans sa politique internationale.

En matière de gouvernance

Si la Dynamique salue la reconduction, début octobre, de la Délégation parlementaire aux droits des enfants de l’Assemblée nationale, la mise en œuvre du plan de lutte 2023-2027 contre les violences faites aux enfants, et le lancement des comités départementaux pour la protection de l’enfance, elle souligne que, « 35 ans après l’adoption de la CIDE, ces avancées restent largement insuffisantes ». 

Les organisations membres de la Dynamique appellent de leurs vœux à la création d’instances dédiées, dotées de moyens renforcés, parmi lesquelles :

• un ministère dédié à l’enfance, à la jeunesse et aux familles ayant une place plus centrale au sein du Gouvernement afin d’asseoir une véritable politique interministérielle ;
• des comités interministériels dédiés à l’enfance deux fois par an, avec une présidence du Premier ministre et une association des premiers concernés pour assurer une prise en compte de l’enfance de manière globale et transversale ;
• une délégation aux droits des enfants au Sénat.

Sur le volet de la participation des enfants et des jeunes

La Dynamique se réjouit de la reconnaissance croissante de l’importance de prendre en compte la parole des enfants et des jeunes, grâce à des initiatives comme la création du collège des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), ou la grande consultation nationale portée par le Défenseur des droits « J’ai des droits, entends-moi ! ».

Pour autant, le collectif demande aux pouvoirs publics que l’opinion et la parole de l’enfant soient entendues, prises en compte et respectées dans tous ses temps de vie et que les enfants et les jeunes soient davantage associés à l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des politiques publiques, grâce à la création d’instances dédiées aux enfants et aux jeunes et à leur participation à la vie démocratique :

• un comité consultatif d’enfants et d’adolescents auprès du ministère en charge de ces questions ;
• une réforme du Parlement des enfants de l’Assemblée nationale ainsi que la création d’un Parlement des enfants au Sénat.