Quels sont les statuts et types de contrats de travail possibles dans l’animation ?

Ces statuts sont différenciés entre eux par le lien de subordination. C'est un concept juridique fondamental en droit du travail, qui se caractérise par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, de contrôler l’exécution du travail et de sanctionner les manquements de son subordonné.

Contrairement au bénévole, qui n’a aucun lien de subordination avec l’organisation pour laquelle il offre ses services, le salarié et le salarié au pair sont liés à leur employeur par un lien de subordination. De même, le volontariat étant dérogatoire au Code du travail, il n’implique pas de lien de subordination.

Le statut de travailleur au pair

L’Urssaf définit ainsi le statut « au pair » : « Sont dénommés salariés au pair les personnes ayant l’obligation de fournir un certain travail contre une rémunération en nature exclusivement (nourriture, logement, etc.) et liées par un lien de subordination à un employeur. »

Un animateur au pair est une personne qui travaille dans un centre de vacances ou de loisirs sans être rémunérée financièrement, mais en recevant des avantages en nature tels que le logement et la nourriture. L’animateur est dans un lien de subordination avec l’organisme qui l’emploie.

Une personne au pair est rémunérée selon les règles légales (minimum Smic) et conventionnelles (c’est-à-dire que la valeur de ce qu’elle reçoit en nature doit être au minimum équivalente au Smic) et est soumise aux règles générales du droit du travail : heures supplémentaires rémunérées, fourniture (recommandée) d’un bulletin de paye, congés payés, immatriculation à la Sécurité sociale, cotisations retraite et chômage…

Les cotisations et contributions sociales sont calculées sur une base forfaitaire :

• 12 € par jour,
• 59 € par semaine,
• 238 € par mois.

Pour les animateurs au pair, seule la part patronale des cotisations sociales est due. La CSG et la CRDS ne sont pas dues. Les contributions d’assurance chômage et d’AGS sont calculées sur la valeur des avantages en nature ou évalués.

Le statut de volontaire

Le volontariat constitue un engagement contractuel et exclusif au service de missions d’intérêt général. Le volontaire est soumis à un contrat proposé par l’association pour laquelle il s’engage à travailler. Le candidat volontaire s’engage d’une manière formelle par contrat de volontariat, pour une durée limitée. En contrepartie de cet engagement, le volontaire perçoit une indemnité mensuelle, non soumise aux cotisations sociales ni à l’impôt sur le revenu. Le montant de cette indemnité varie, selon le temps consacré aux missions, entre un minimum de 125,04 € brut (soit 114,95 € net) et 837,24 € brut (soit 757,44 € net) (source Servicepublic.fr)  

Le volontaire peut également bénéficier d'une aide en nature (par exemple, repas, transport) qui ne peut pas dépasser 50 % du montant de l’indemnité.

L’animation volontaire relève d’un engagement éducatif et citoyen, d’une action d’animation ou de direction occasionnelle au sein d’accueils collectifs de mineurs durant les vacances. Elle se structure dans le cadre d’un parcours de formation au Bafa et Bafd et ouvre le droit à une indemnisation.

Le volontariat en animation permet à toute personne intéressée de contribuer à un projet collectif en réalisant une mission d’intérêt général. Il est accessible à toute personne âgée de 16 ans au minimum et s’accomplit dans les accueils collectifs de mineurs, dans les formations des volontaires de l’animation et dans les vacances adaptées organisées.

Le statut de volontaire peut se cumuler avec le statut de salarié, sauf si ce salarié intervient sur la même mission dans la structure qui l’emploie. Le volontaire de l’animation peut s’engager pour une durée annuelle limitée et fractionnable.

Le statut de bénévole

L’animation bénévole relève d’un engagement éducatif et citoyen, d’une action occasionnelle déterminée par l’individu lui-même au sein d’un espace associatif. Elle s’inscrit dans un engagement bénévole et est réalisée à titre gracieux.

Le bénévolat est un engagement libre et sans contrat. C’est un choix volontaire prenant appui sur les motivations personnelles. Un bénévole est une personne qui s’engage à offrir son temps et ses compétences gratuitement dans le cadre d’actions spécifiques.

Contrairement aux actions de volontariat, la mission bénévole est ouverte à tous, quel que soit l’âge ou l’activité. Le bénévole conserve son statut d’origine (étudiant, salarié, retraité, etc.).

Le bénévole est soumis à un engagement moral consistant à réaliser l’objectif des actions pour lesquelles il s’est engagé. En revanche, il est libre de mettre fin à sa collaboration sans procédure, n’étant soumis à aucune subordination juridique vis-à-vis de son association.

Le statut de salarié

Le Contrat d’engagement éducatif

Le Contrat d’engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail spécifique utilisé pour l’encadrement et l’animation dans des accueils collectifs de mineurs. Il est destiné aux personnes qui exercent, de façon occasionnelle, des fonctions d’animation et d’encadrement dans des accueils collectifs de mineurs. Ce contrat particulier s’écarte des règles du droit du travail, notamment sur le temps de travail, le repos et la rémunération.

• Définition et utilisation : le CEE est destiné aux personnes qui exercent des fonctions d’animation et d’encadrement de façon occasionnelle dans des accueils collectifs de mineurs (animateur, éducateur, directeur).

• Rémunération : la rémunération minimale d’un contrat d’engagement éducatif augmentera au 1^er mai 2025. Elle sera relevée à 4,3 fois le Smic horaire par jour (au lieu de 2,2 fois actuellement). Cette évolution est fixée par le décret du 4 décembre 2024. Ainsi, la rémunération minimale d’un CEE devrait s’élever à environ 51 € bruts par jour à partir du 1^er mai 2025.

• Durée et conditions de travail : la totalité des contrats signés par la même personne ne doit pas dépasser 80 jours sur 12 mois consécutifs. Le nombre d’heures effectuées par semaine ne doit pas dépasser 48 heures sur une période de 6 mois consécutifs.

• Repos et temps de travail : le salarié en CEE bénéficie d’une période de repos fixée à 24 heures consécutives minimum par période de 7 jours. Chaque jour, il bénéficie également d’une période de repos de 11 heures consécutives au minimum par période de 24 heures. Ces règles peuvent être adaptées selon que l’employé est logé sur place ou à son domicile.

• Rupture du contrat : le CEE peut être rompu avant la fin du contrat par accord entre l’employé et l’organisateur du séjour, ou à l’initiative de l’organisateur dans certains cas spécifiques : force majeure, faute grave ou impossibilité pour l’employé de continuer à exercer ses fonctions.

Si le contrat d’engagement éducatif est très fréquemment utilisé dans le champ de l’animation occasionnelle, les contrats à durée déterminée et indéterminée peuvent être proposés à des animateurs.

Le Contrat à durée déterminée

Le contrat à durée déterminée (CDD) est régi par le Code du travail et les éventuels accords collectifs : convention collective, accord de branche, accord d’entreprise…

Le recours au CDD doit être justifié par l’exécution d’une tâche précise et temporaire (travail saisonnier, lié à un accroissement temporaire d’activité ou pour remplacer un salarié absent).

Dans l’animation, les structures qui utilisent habituellement le CDD sont en général :  

• les villages vacances pour assurer l’encadrement des clubs enfants et/ou l’animation adulte,

• les structures pour l’encadrement des séjours de vacances, accueils de loisirs et/ou encadrement des temps dits périscolaires, dès lors qu’il s’agit d’une activité régulière et non occasionnelle,

• les associations et clubs sportifs pour l’encadrement d’activités…

Le Contrat à durée indéterminée

Le Contrat à durée indéterminée (CDI) s’adresse à l’ensemble des employés, par défaut et par priorité à tout autre contrat. Ce contrat implique une action à long terme. Il est défini comme « la forme normale et générale de la relation de travail » et ne prévoit pas de date de fin. Contrairement au CDD dont la date de fin marque la rupture, la fin d’un CDI ne peut résulter que d’une volonté d’une des deux parties ou d’un accord entre les deux parties le cas échéant. 

Les animateurs des classes de découvertes, campings ou villages vacances doivent impérativement être embauchés en CDD, ou CDI, non en CEE, réservé aux accueils collectifs de mineurs (ACM).

De même, le personnel technique, de service, d’entretien et de cuisine ne peut pas être employé via un contrat d’engagement éducatif. Ce type de contrat est réservé à l’équipe pédagogique des ACM. Ils doivent donc également être employés sous CDI ou CDD.

Comme le CDD, le CDI est régi par le Code du travail et les éventuels accords collectifs.