Encadrement des activités périscolaires : tensions entre les syndicats et le ministère

Dans un communiqué, le Syndicat de l’Éducation populaire – UNSA revient sur les conditions dans lesquelles s’est déroulé le Conseil national de l’Éducation populaire et de la Jeunesse du 16 mars. Rappelons que le CNEPJ est un lieu de concertation entre le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et ses partenaires (associations d’éducation populaire et de jeunesse, syndicats…). Cette réunion du 16 mars avait pour objet l’évaluation du décret expérimental du 2 août 2013 relatif aux projets éducatifs de territoire (PEDT), l’examen du nouveau projet de décret, et une information sur la professionnalisation de l’animation.

L’évaluation du ministère remise en cause

Première surprise évoquée par le SEP-UNSA : outre l’absence du ministre Patrick Kanner, celle de plusieurs représentants de l’administration n’a pas permis d’atteindre le quorum minimal de 36 participants. En conséquence, “il n’y aura pas de procès verbal à cette séance du CNEPJ”.

L’intersyndicale CGT – CFDT – CFE-CGC – FO – FSU – UNSA a néanmoins pris la parole pour exprimer “un sentiment de mépris du dialogue social”. Dans leur déclaration, les syndicats ont remis en cause la validité de l’évaluation de l’impact du décret du 2 août 2013. Selon eux en effet, le rapport produit par le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ne respecte pas les dispositions prévues dans l’article 3 du décret. Ce texte prévoyait que chaque comité de pilotage de chaque PEDT réalise, six mois avant la fin de l’expérimentation, un rapport adressé au préfet du département et au recteur d’académie. Puis que ces services adressent une synthèse de ces rapports au ministère de l’Éducation nationale et à celui de la Jeunesse, au plus tard quatre mois avant la fin de l’expérimentation. Ce n’est manifestement pas la solution qui a été retenue, car l’évaluation du ministère se fonde sur une enquête en ligne à laquelle 1 396 collectivités signataires d’un PEDT ont répondu, et sur une seconde enquête menée auprès des référents PEDT des Directions départementales de la Cohésion sociale (60 réponses, soit 58 % des services).

Face à cette situation, l’intersyndicale a réclamé que le travail d’évaluation prévu par le décret soit réalisé, dans le “respect du cadre légal”, et que sujet soit réexaminé lors de la réunion du CNEPJ programmée le 27 mai.

Dégradation de la qualité éducative et de la sécurité des mineurs

Les syndicats ont également mis en garde le Ministre contre une pérennisation des mesures dérogatoires relatives aux taux d’encadrement des activités périscolaires (1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans au lieu d’1 pour 10, et 1 animateur pour 18 enfants de plus de 6 ans au lieu d’1 pour 14), en s’appuyant sur les premiers résultats “alarmants” de l’enquête menée auprès des animateurs [plus de 2 300 réponses à ce jour] par Le Journal de l’Animation et plusieurs organisations syndicales de la branche animation :

• 87 % des animateurs considèrent que les nouveaux taux d’encadrement ont conduit à une dégradation de la qualité éducative des accueils périscolaires,
 • 81 % des animateurs considèrent que les nouveaux taux d’encadrement ont conduit à une dégradation de la sécurité des mineurs,
 • 83 % des animateurs considèrent que les nouveaux taux d’encadrement ont conduit à une dégradation de leurs conditions de travail.

Un ressenti corroboré “à la fois sur la baisse de la qualité éducative et sur la sécurité des mineurs” par les services déconcentrés de Jeunesse et Sports, comme le démontre le rapport produit par le Ministère.
Pour l’intersyndicale, “il nous faut prendre le temps d’analyser la situation induite par le décret expérimental [de 2013]. Il en va de la qualité des accueils pour les enfants, de la sécurité des mineurs, et des conditions de travail des animateurs. »

Pour une politique globale cohérente

Pour conclure, les organisations syndicales ont appelé de leurs vœux “une politique dans l’animation et l’éducation populaire qui tienne compte des enjeux révélés par l’année 2015 (lutte contre la radicalisation, développement de l’esprit critique, éducation à la démocratie et aux valeurs de la République)” et de la mise en cohérence des chantiers actuellement ouverts : évaluation du décret d’août 2013 sur les PEDT, professionnalisation de l’animation, refonte de la formation initiale et du Bpjeps, décret dérogatoire sur le Bafd, mission sur la réforme des rythmes en milieu rural, refonte de la politique enfance-jeunesse de la Cnaf, création de la catégorie A dans la filière de l’animation de la fonction publique territoriale.

Suite à cette déclaration, le Cnajep s’est exprimé et a appuyé la demande de report du point sur les taux d’encadrement pour avis à un prochain CNEPJ. Et finalement, “l’intersyndicale et les fédérations d’éducation populaire ont à l’unanimité décidé d’écrire au Ministre en charge de la Ville de la Jeunesse et des Sports pour lui demander un entretien sur sa vision politique au sens large de l’animation”. Quelle sera la réponse du ministre Patrick Kanner ? Affaire à suivre…

David Jecko