Déclaration des ACM : un quiz pour tester vos connaissances réglementaires !

Les réponses

1. Une association organise un week-end en camping au bord de la mer avec 7 enfants. Doit-elle le déclarer au Sdjes ? Oui, comme séjour court dès la première nuit (article R.227-1 du Casf).

2. J’ai invité 10 copains de mes enfants à venir camper une semaine dans mon jardin. Dois-je faire une déclaration au Sdjes ? Non, sauf si je perçois pour cela une rétribution (article R.227-1 du Casf).

3. Combien de nuits compte une activité accessoire à un accueil de loisirs ? 1 à 4 nuits (article R.227-1 du Casf).

4. Combien de nuits compte un séjour court ? 1 à 3 nuits (article R.227-1 du Casf).

5. Un séjour spécifique doit être déclaré dès la première nuit (article R.227-1 du Casf).

6. Un accueil de jeunes peut accueillir 50 mineurs. Faux, un accueil de jeunes peut accueillir de 7 à 40 mineurs (article R.227-1 du Casf).

7. Un accueil de loisirs extrascolaire peut accueillir 400 enfants. Faux, un accueil de loisirs extrascolaire peut accueillir de 7 à 300 mineurs (article R.227-1 du Casf).

8. Un accueil de loisirs périscolaire peut accueillir 500 enfants. Vrai, si l’effectif de l’école à laquelle il s’adosse comprend ce nombre d’enfants (article R.227-1 du Casf).

9. Un séjour de vacances peut accueillir 400 enfants. Vrai, il n’y a pas de nombre maximal de mineurs accueillis en séjour de vacances (article R.227-1 du Casf).

10. Un collège organise un voyage culturel à Londres pendant les vacances de Pâques. Ce séjour doit-il être déclaré au Sdjes ? Non, les séjours organisés par les établissements scolaires ne sont pas soumis à déclaration, même pendant le temps des vacances (article L.227-4 du Casf).

11. L’association emmène 12 adolescents pendant 4 jours au Festival des Vieilles Charrues. Doit-elle faire une déclaration au Sdjes ? Non, selon la circulaire du 22 novembre 2006, la participation de mineurs à des regroupements exceptionnels de masse à caractère culturel n’est pas soumise à déclaration.

12. Une garderie qui fonctionne tous les mercredis et week-ends dans un centre commercial doit-elle faire une déclaration ? Non, car elle ne correspond pas à la définition de l’accueil de loisirs : fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d’activités organisées (article R.227-1 du Casf).

13. Peut-on déclarer un accueil multisites en deux lieux si l’un des sites accueille 80 enfants et l’autre 30 ? Non, selon la circulaire du 22 novembre 2006 2006, le nombre d’enfants par site doit être inférieur à 50 mineurs.

14. Dans le cadre d’un projet éducatif territorial (Pedt), un accueil de loisirs périscolaire peut être déclaré au Sdjes à partir de : 1 heure d’ouverture/jour (article R.227-1 du Casf).

15. Hors Pedt, un accueil de loisirs périscolaire peut être déclaré au Sdjes à partir de 2 heures d’ouverture/jour (article R.227-1 du Casf).

16. Une commune organise un séjour sportif de 10 jours avec 25 enfants. Elle doit le déclarer comme séjour de vacances. Seul le mouvement sportif peut organiser des séjours spécifiques sportifs (arrêté du 1^er août 2006 relatif aux séjours spécifiques).

17. Une commune organise un stage de dessin et peinture avec hébergement de 7 jours pendant les vacances. Ce stage doit-il être déclaré comme séjour de vacances. Une commune peut organiser un séjour spécifique artistique et culturel dans le prolongement d’une activité d’année, mais les seules matières possibles sont la musique, la danse ou le théâtre (arrêté du 1^er août 2006 relatif aux séjours spécifiques).

18. Un accueil de loisirs se déroulant toute la journée le mercredi hors Pedt doit être déclaré comme accueil de loisirs périscolaire (article R.227-1 du Casf).

19. Le projet éducatif de l’organisateur est à adresser au Sdjes lors de la première déclaration. Vrai (article R.227-26 du Casf, arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la déclaration).

20. L’association n’a pas déclaré au Sdjes un week-end prolongé à Disneyland avec 12 enfants. Le président risque 6 mois de prison et 3 750 € d’amende selon l’article L.227-8 du Casf. Notons aussi que les amendes applicables à des personnes morales sont généralement 5 fois plus élevées que pour les personnes physiques. 

21. Communiquer aux parents des enfants accueillis le projet éducatif de l’organisateur et le projet pédagogique de l’accueil est obligatoire (article R.227-26 du Casf).

22. Communiquer au Sdjes le projet pédagogique de l’accueil est-il obligatoire ? Non, seulement à leur demande (article R.227-26 du Casf, arrêté du 10 décembre 2002).

23. Le directeur de l’accueil de loisirs doit déclarer un mini-camp (activité accessoire) au plus tard 2 jours avant le départ (arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la déclaration, article 3).

24. Un accueil de loisirs périscolaire doit être déclaré 8 jours avant la rentrée (arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la déclaration, article 4).

25. Un accueil de loisirs extrascolaire doit être déclaré tous les 3 ans (arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la déclaration, article 3).

26. Un accueil de jeunes doit être déclaré tous les 3 ans (arrêté du 3 novembre 2014 relatif à la déclaration, article 3).

27. La fiche complémentaire d’un accueil de loisirs périscolaire doit être envoyée : jamais, il n’y a pas de fiche complémentaire pour l’accueil périscolaire mais une fiche unique de déclaration.

28. Le récépissé d’une activité accessoire est disponible dès que la fiche complémentaire a été saisie. Faux. Pour une activité accessoire, il n’y a pas de déclaration à établir, deux mois à l’avance, mais seulement à remplir une fiche complémentaire sur la page de l’accueil sans hébergement. Aucun récépissé n’est donc délivré.

29. Le récépissé de déclaration est téléchargeable sur le logiciel TAM.

30. Le récépissé est disponible après le dépôt de la fiche complémentaire.

31. Le récépissé de déclaration signifie seulement que la démarche de déclaration obligatoire a bien été accomplie par l’organisateur.

32. Dans la procédure actuelle de déclaration l’organisateur dispose d’un accusé de réception et d’un récépissé.

33. Le service minimal d’accueil des enfants mis en place dans les écoles les jours de grève des enseignants doit-il être déclaré auprès du Sdjes ? Faux, car cet accueil a lieu pendant le temps normal d’enseignement.

34. Il est possible de faire dormir les enfants dans les locaux de l’accueil de loisirs à l’issue d’une veillée. Faux, car ce ne sont pas des locaux à sommeil, même s’il y a une pièce pour la sieste.

35. Il est possible de passer deux nuits dans un hôtel avec un groupe de 12 jeunes. Oui.

36. Un club de judo souhaite organiser un stage d’initiation avec hébergement ouvert à tous les enfants, même à ceux qui ne fréquentent pas le club, pendant les vacances. Ce stage doit être organisé comme séjour de vacances. 

37. Pourquoi ? Il doit être déclaré comme séjour de vacances, car un club ne peut organiser de séjour spécifique que pour les enfants licenciés membres du club.

38. Il est interdit de faire camper plus d’une nuit des enfants de 3 ans. Faux, car la durée des séjours sous tente des enfants en fonction de leur âge n'est pas réglementée.