Ni le passe sanitaire ni la vaccination ne sont obligatoires pour exercer en ACM

Pour mémoire, la Directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative précisait le 17 août dernier les points suivants :
     • pas de passe sanitaire à l'intérieur des ACM, sur le lieu de t­ravail habituel des encadrants (animateurs et directeurs), y compris après le 30 août ;
     • pas de passe sanitaire pour les encadrants d'ACM jusqu'au 29 août, même pour se rendre avec leur groupe dans les endroits (loisirs, culture, événements, transports, etc. - voir le détail dans l'article 47-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021) où le passe est exigé pour le grand public ;
     • passe sanitaire obligatoire pour les encadrants d'ACM lorsqu'ils se déplacent avec leur public dans les lieux où le passe est exigé à compter du 30 août (loisirs, culture, événements, transports, etc.).

Inquiétudes et tensions sur le terrain

Or depuis cette communication officielle, la rédaction du Journal de l’Animation reçoit de nombreux témoignages d’animateurs ou directeurs d’ACM dont les employeurs (aussi bien des associations que des collectivités locales) imposent à leur personnel la présentation du passe sanitaire à compter du 30 août.

Ainsi Lucie* par exemple, responsable de service enfance jeunesse dans une association d'éducation populaire, nous explique-t-elle que son employeur lui "impose le passe sanitaire ainsi que de contrôler les salariés de secteur. Je ne suis ni gendarme, ni agent de police, ni encore moins médecin.". Elle ajoute : "L’obligation élargie aux salariés du secteur de l'animation semble en contradiction avec le rattachement de nos structures au ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports. En effet, le passe sanitaire ne sera pas demandé aux enseignants à la rentrée prochaine et je m’étonne donc de cette obligation pour les personnels des ACM, alors que nous serons en contact avec les mêmes enfants que les enseignants."

Paul*, qui exerce en accueil de loisirs, nous interroge également : "Le centre où je travaille nous impose le passe à partir du 30 août… Donc soit vaccination, soit test toutes les 72 h… Est-ce légal ou pas ?"

Cette situation génère des tensions au sein des organisations concernées, ainsi que de l’incompréhension et de fortes inquiétudes au sein des équipes d’animation.

Pas de vaccination obligatoire pour les animateurs

Contactée ce jeudi à ce sujet, la Djepva a bien confirmé au Journal de l’Animation que le passe sanitaire n’était pas nécessaire d’un point de vue réglementaire pour les encadrants d’accueils collectifs de mineurs, sur leur lieu de travail habituel. Ainsi, le passe sanitaire sera requis à partir du 30 août pour les animateurs et directeurs uniquement pour les sorties dans les lieux où le passe est exigé (voir plus haut). En clair, il n’y a donc aucune obligation légale pour les employeurs d’imposer la présentation du passe sanitaire aux animateurs, ni aucune obligation pour les animateurs et directeurs de se faire vacciner, car ils ne figurent pas sur la liste des personnels (cliquer sur “La vaccination contre la Covid-19 est-elle obligatoire ?”) soumis à cette obligation de vaccination. Dans la fonction publique territoriale, les animateurs ne sont pas non plus concernés par la vaccination obligatoire, comme le confirment la note d’information de la Direction générale des collectivités locales du 11 août 2021 et sa foire aux questions. Les employeurs qui vont au-delà de limites fixées par la loi prennent donc le risque de s'exposer à des conflits avec leurs salariés ou agents, voire à des contestations devant la justice. C'est en tout cas ce qu'explique Maître Alain Hervieu, avocat spécialiste en droit du travail, dans son article "Le salarié, le passe sanitaire, le vaccin et l’employeur dans le cadre de la loi du 5 août 2021" publié sur le site Village de la justice.

S’agissant des accueils étant amenés à exercer une partie de leur activité habituelle dans des locaux classés ERP de type L, notamment pour ce qui concerne la restauration, le ministère a sollicité un avis juridique complémentaire auprès des services compétents, afin d’obtenir la confirmation que le passe sanitaire n’y est pas nécessaire.

Consciente des problèmes et des tensions que cette situation engendre, mais également des nombreuses interrogations qui subsistent à quelques jours de la rentrée scolaire dans le secteur de l’animation, la Djepva nous a assuré travailler à la mise à jour du protocole sanitaire des accueils collectifs de mineurs et de la foire aux questions correspondante. Ces documents sont actuellement en attente de validation avant leur publication officielle, "dans les meilleurs délais possibles".

* Les prénoms ont été modifiés.