Coronavirus et fermeture des ACM : des précisions apportées par arrêtés

Les mesures de fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées et universités à compter du lundi 16 mars 2020 annoncées par le Président de la République ont été abondamment commentées dans les médias. Mais les mesures concernant les autres accueils d’enfants et de jeunes que constituent les accueils collectifs de mineurs n’ont eu comme trop souvent qu’une audience confidentielle. Pourtant en trois jours un mail d’urgence de la Djepva puis deux arrêtés ont détaillé les mesures à prendre dans ce secteur. Voici ce qu'ils contiennent.

Le mail du 13 mars du Directeur de la Jeunesse
Dans un premier temps, Jean-Benoît Dujol, directeur de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative a paré à l’urgence en précisant dans un mail que les accueils collectifs de mineurs étaient également concernés par les mesures de prévention renforcées :
• Aucun ACM recevant plus de 10 mineurs ne peut se tenir à compter du 16 mars 2020 et ce jusqu’à nouvel ordre. Cette mesure concerne tous les accueils (avec hébergement, sans hébergement et accueils de scoutisme) et l’ensemble des activités organisées dans le cadre de ces structures.
• Tous les accueils avec hébergement prévus durant les vacances de printemps, quel que soit le nombre de mineurs accueillis, sur le territoire national et à l’étranger, devront être annulés ou reportés.

L’arrêté du 14 mars 2020
L’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du coronavirus – Covid-19 a été publié au Journal officiel du 15 mars 2020.
Pour la disponibilité des personnels nécessaires à la gestion de la crise sanitaire, il y a lieu de maintenir, uniquement pour leurs enfants, un accueil des enfants de moins de 16 ans. En conséquence :
• L'accueil des usagers de tous les ACM est suspendu du 16 au 29 mars 2020.
• Toutefois, un accueil est assuré dans des conditions de nature à prévenir le risque de propagation du virus, pour les enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

L’arrêté du 15 mars 2020
L’arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du coronavirus – Covid-19 a été publié au Journal officiel du 16 mars 2020.
• Afin de ralentir la propagation du coronavirus – Covid-19, les établissements relevant de la catégorie R (Établissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement) ne peuvent plus accueillir du public jusqu'au 15 avril 2020 à l’exception des enfants des personnels nécessaires à la gestion de la crise sanitaire (dans la limite de 10).

Un service de garde pour les personnels sanitaires
Les accueils qui recevraient les enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire peuvent continuer à fonctionner, étant précisé que le représentant de l'État dans le département est habilité à interdire ou à restreindre l'accueil dans ces structures lorsque les circonstances locales l'exigent.
Les normes d'encadrement sont suspendues (il s’agit d’accueils de type garderie) mais la présence de deux adultes est impérative par groupe de 10 enfants maximum. Ces groupes doivent être accueillis séparément afin d’éviter tout contact entre les groupes.
Privilégier l'organisation d'accueil en famille (type voisin) et réserver exclusivement ces accueils aux parents n'ayant pas d'autres modes gardes et dont la profession est indispensables pour la santé : médecins, infirmières, aides-soignantes, pompiers, pharmaciens… (voir ci-dessous)

La liste des professionnels prioritaires pour les gardes d’enfants
• Services de l’État (central et déconcentré)
   – Personnels des agences régionales de santé (ARS- et des préfectures chargées de la gestion de l’épidémie
   – Agents du ministère des Solidarités et de la Santé chargés de la gestion de l’épidémie
• Professionnels de santé libéraux
Médecins, sages-femmes, infirmières, ambulanciers, pharmaciens, biologistes.
• Tous les personnels des établissements de santé
• Tous les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux suivants :
   – EHPAD et EHPA (personnes âgées)
   – Établissements pour personnes handicapées
   – Services d’aide à domicile
   – Lits d’accueils médicalisés et lits halte soins santé
   – Nouveaux centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus
   – Établissements d’accueil du jeune enfant et maisons d’assistants maternels maintenus ouverts

Pour plus de précisions quant à l'application concrète de ces mesures, contactez directement votre DDCS/PP.

Plus d’informations générales sur l'épidémie sur https://gouvernement.fr/info-coronavirus et au 0 800 130 000 (appel gratuit)