État d’urgence sanitaire : de nouvelles consignes pour les accueils collectifs de mineurs

MIse à jour du 26/10/2020 : les ACM ne sont finalement pas concernés par la limite de 6 personnes par groupe sur la voie publique, toutes les infos ici.

Voici l’intégralité du message de Jean-Benoît Dujol :

"Mesdames, Messieurs les directeurs,

Le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire organise les conditions de mise en œuvre des annonces présidentielles et ministérielles notamment sur la mise en place des restrictions de circulation entre 21H00 et 6h00. 

Ces dernières impactent l’organisation des accueils collectifs de mineurs (ACM) soumises à ces restrictions de circulation dans les territoires concernés. Le préfet de département interdit, dans les zones qu'il définit, aux seules fins de lutter contre la propagation du virus, les déplacements de personnes hors de leur lieu de résidence entre 21 heures et 6 heures du matin à l’exception de déplacements pour des motifs spécifiquement prévus par le décret précité. Dans les zones concernées, aucun déplacement de participants à un ACM n’est autorisé durant cette plage horaire à l’exception des motifs prévus à l’article 3 du décret.

De plus, les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sont interdits sur l’ensemble du territoire national. Les sorties organisées dans le cadre des accueils devront se conformer à cette règle. Des groupes de six personnes, encadrement compris, seront constitués pour les activités en dehors du lieu d’accueil habituel.

Les activités de scoutisme, qu’elles soient avec ou sans hébergement, sont soumises à cette règle. Le campement installé dans un lieu ouvert au public ne pourra recevoir plus de six personnes, encadrants compris. Est considéré comme un lieu ouvert au public, un lieu accessible à tous, sans autorisation spéciale de quiconque. N’est pas considéré comme un lieu ouvert au public, un terrain privé sur lequel serait installé un campement autorisé par le propriétaire dudit terrain.

Les activités des ACM organisés dans des établissements recevant du public dans lesquels l'accueil du public n'est pas interdit ne sont pas soumises à cette obligation. Il en va de même lorsqu’est utilisé un service de transport de voyageurs pour les déplacements de mineurs reçus dans ces structures.

Enfin, le protocole sanitaire relatif aux ACM demeure applicable. Le décret du 16 octobre 2020 maintient le strict respect des règles d’hygiène et de distanciation et le port du masque pour les personnels, pour les mineurs de plus de 11 ans et pour leur représentants légaux, reçus dans ces établissements.

La situation épidémiologique évoluant rapidement, la posture sera adaptée autant que de besoin, suivant les indications des autorités de santé.

Bien cordialement,
Jean-Benoit Dujol
Délégué interministériel à la jeunesse,
Directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative"

Pour plus de précisions quant à l'application concrète de ces mesures, contactez directement votre DDCS/PP.