Gestion des cas contacts en ACM : la FAQ actualisée et les modèles d'attestations sont disponibles

Voici l'intégralité du message qu'a adressé vendredi 14 janvier Emmanuelle Pérès, directrice de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative, aux organisateurs d'accueils collectifs de mineurs. Il était accompagné de la nouvelle version de la foire aux questions, ainsi que du modèle de courrier à adresser aux parents si leur enfant est cas contact, plus 4 modèles d'attestations sur l'honneur que doivent fournir les parents pour le retour de leur enfant en ACM :

"Mesdames et messieurs,

Le Premier Ministre a annoncé en début de semaine trois adaptations importantes du protocole de gestion des cas contacts en milieu scolaire qu’il y a lieu d’appliquer dans accueils collectifs de mineurs.

Il est, en premier lieu, demandé que les mineurs identifiés comme cas contact, suite à l’apparition d’un cas confirmés au sein d’un groupe, puissent poursuivre leur participation à l’accueil. Leurs responsables légaux pourront venir les chercher aux heures habituelles de fin d’activités.

Il est prévu, en second lieu, que dans les accueils de loisirs périscolaires, les mineurs cas contacts de moins de 12 ans ainsi que les mineurs de plus de 12 ans bénéficiant d’un schéma vaccinal complet se voient dorénavant remettre gratuitement 3 autotests en pharmacie et n’aient plus à réaliser obligatoirement un test antigénique ou un test PCR.

En conséquence, les responsables légaux devront produire lors du retour au sein de l’accueil des mineurs cas contacts une attestation sur l’honneur de réalisation du premier autotest, du résultat négatif de ce dernier ainsi que de leur engagement à réaliser les autotests à J+2 et à J+4.

La première mesure trouve à s’appliquer immédiatement. L’ensemble de ces mesures devront être appliquées au plus tard le vendredi 21 janvier 2022.

Vous trouverez en pièces jointes :

- la FAQ modifiée présentant les nouvelles modalités de contact-tracing. Elle distingue notamment les règles applicables d’une part dans les accueils de loisirs périscolaires et d’autre part celles en vigueur dans les autres types d’accueils ;

- le modèle unique de courrier aux responsables légaux (valant notamment attestation pour obtenir la délivrance d’autotests gratuits en pharmacie) ;

- les modèles d’attestations sur l’honneur (à télécharger en bas de cette page), à produire par les responsables légaux des mineurs lors de leur retour au sein de l’accueil. Il faut sur ce point préciser que, pour la participation aux accueils de loisirs périscolaires, seront présentées les attestations utilisées dans le cadre scolaire.

Les services compétents en matière de suivi des ACM restent à votre disposition, dans chaque département, pour vous apporter l'appui nécessaire à la mise en œuvre de ces mesures.

Sincèrement,

Emmanuelle PERES
Directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
Déléguée interministérielle à la jeunesse"

Foire aux questions des ACM

La nouvelle version de la foire aux questions aborde les points suivants (les questions en gras sont celles pour lesquelles les consignes ont été modifiées) :

1. Les accueils collectifs peuvent-ils recevoir des mineurs ?
2. Quel est le cadre sanitaire applicable aux accueils ?
3. Quelles sont les règles applicables en matière d’aération des locaux ?
4. Quelles sont les règles applicables à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon ?
5. En quoi consiste le passe sanitaire ?
6. Les mineurs reçus dans les ACM sont-ils soumis au passe sanitaire ?
7. Les encadrants doivent-ils présenter le passe sanitaire pour exercer leurs fonctions dans les ACM ?
8. Le passe sanitaire s’applique-t-il aux encadrants et aux mineurs lors des sorties ?
9. Le passe sanitaire s’applique-t-il aux ACM se déroulant dans un établissement dont l’accès est en principe soumis à sa présentation ?
10. Dans quels établissements, lieux, services et évènements le passe sanitaire est-il requis ? 
11. Le passe sanitaire est-il requis pour accéder aux ACM ?
12. Le passe sanitaire s’applique-t-il dans les restaurants collectifs (cantines scolaires, restaurants administratifs) ?
13. Les activités doivent-elles être uniquement organisées en plein air ? 
14. Dans quels locaux sont organisées ces activités ?
15. Des sorties peuvent-elles être organisées dans le cadre des accueils autorisés à fonctionner ?
16. Existe-t-il des motifs de dérogation à l’obligation de port du masque ?
17. Les activités au sein des accueils doivent-elles être organisées par groupes ?
18. Existe-t-il des règles spécifiques pour la restauration ?
19. Quelles sont les règles applicables aux déplacements de mineurs ?
20. Quelles sont les règles à appliquer en cas de survenue d’un cas confirmé au sein de l’ACM ?
21. Si un mineur du groupe accueilli après un premier autotest négatif se déclare positif (par exemple suite à autotest réalisé J2 ou J4), faut-il immédiatement redémarrer un cycle de dépistage pour les autres mineurs du groupe ou les contacts à risque ?
22. Que se passe-t-il si le mineur est cas contact en raison d’un cas confirmé au sein de sa famille ?
23. Les moments de convivialité (vœux, galettes…) sont-ils autorisés dans les ACM ?
24. Les réunions avec les responsables légaux organisées au sein d’un ACM sont-elles autorisées ?

Tous les documents relatifs aux ACM

> Cliquez ici pour télécharger la foire aux questions des accueils collectifs de mineurs du 14 janvier 2022.

> Cliquez ici pour télécharger le protocole sanitaire des accueils collectifs de mineurs sans hébergement du 7 septembre 2021.

> Cliquez ici pour télécharger le protocole sanitaire des accueils collectifs de mineurs avec hébergement du 12 octobre 2021.

> Cliquez ici pour télécharger les 4 scénarios de protocole sanitaire des accueils collectifs de mineurs.

> Cliquez ici pour télécharger la stratégie de gestion des cas possibles, des cas confirmés, des contacts à risques et des clusters dans les ACM du 8 décembre 2021.

> Cliquez ici pour télécharger le modèle de courrier pour les responsables légaux d'enfants cas contacts dans les accueils collectifs de mineurs.

> Cliquez ici pour télécharger l'attestation sur l'honneur concernant les enfants de moins de 12 ans, cas contacts dans les ACM, hors périscolaire.

> Cliquez ici pour télécharger l'attestation sur l'honneur concernant les enfants de 12 ans et plus, cas contacts dans les ACM, hors périscolaire.

> Cliquez ici pour télécharger l'attestation sur l'honneur concernant les enfants cas contacts dans un établissement scolaire du premier degré ou un accueil périscolaire de cette tranche d'âge.

> Cliquez ici pour télécharger l'attestation sur l'honneur concernant les enfants cas contacts dans un établissement scolaire du second degré ou un accueil périscolaire de cette tranche d'âge.