L’équivalence réciproque du BAFA et du brevet belge BACV est entrée en vigueur

L’arrêté du 20 juin 2024 

L’arrêté du 20 juin 2024 (publié au Journal Officiel du 3 juillet 2024) a modifié l’arrêté du 9 février 2007 en ajoutant pour la première fois un diplôme étranger à la liste des diplômes permettant d’exercer la fonction d’animateur dans les séjours de vacances, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme.

Les diplômes concernés

Les fonctions d'animation peuvent être exercées depuis le 1^er décembre 2024 en France par les titulaires des titres ou diplômes belges suivants :

• brevet d'animateur de centres de vacances (BACV) homologué par la Communauté française de Belgique ;
• attestation d'équivalence au brevet d'animateur de centres de vacances (BACV) délivrée par la Communauté française de Belgique.

Une équivalence réciproque

Parallèlement, les autorités belges délivrent des attestations d’équivalence au BACV à des personnes titulaires du Bafa français pour l’exercice de fonctions d’animation en Belgique. Cette équivalence est donc réciproque.

La procédure de demande d’équivalence 

Attention, l’équivalence du Bacv avec le Bafa n’est pas automatique ! 

Conformément au second alinéa de l’article R. 227-21 CASF, la seule présentation du BACV ou d’une attestation d’équivalence au BACV délivrée par la Communauté française de Belgique ne suffit pas pour être reconnu comme animateur qualifié.

Le titulaire du BACV doit demander une attestation d’équivalence auprès du recteur (DRAJES) de son domicile, ou s’il habite à l’étranger, auprès de la DRAJES des Hauts-de-France.

L’instruction du 22 novembre 2024 (publiée au Bulletin officiel de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports du 5 décembre 2024) précise les modalités de cette demande d’équivalence.

Lors d’une inspection, deux documents doivent donc être présentés : 

• une copie du BACV ou de l’attestation d’équivalence au BACV délivrée par la Communauté française de Belgique détenu par l’animateur, 
• l’attestation d’équivalence délivrée par le recteur de région académique.

Obtenir avec le BAFA l’équivalence du BACV en Belgique

Le BAFA donne lieu à une équivalence comme animateur de centre de vacances auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles. 

Le BAFD permet d’obtenir une équivalence comme coordinateur de centre de vacances auprès de la Fédération Wallonie-Bruxelles. 

La procédure est beaucoup plus simple que pour l’inverse en France puisque tout peut se faire en ligne sur https://servicejeunesse.cfwb.be/formationsjeunesse

Une fois le document à compléter téléchargé et rempli, la copie du BAFA et une copie recto-verso de la carte d'identité doivent être envoyées ensuite par mail en indiquant ses coordonnées postales pour recevoir l’attestation d’équivalence. 

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