Le comité de suivi de la réforme des rythmes mis en place

Le comité de suivi de la réforme des rythmes scolaires installé le mardi 23 avril 2013 est présidé par Françoise Moulin Civil (rectrice de Lyon) et est composé de 18 membres représentants l'ensemble des acteurs concernés par cette réforme. Voulue par le ministre de l’Éducation nationale Vincent Peillon, cette instance est mise en place pour une durée de deux ans. Elle a pour mission « d'examiner les principaux modes d'organisation des temps scolaires mis en place localement afin de valoriser les bonnes pratiques (répartition des temps d'enseignement, articulation des activités péri-éducatives, qualité des activités, etc.) et de diffuser les réponses concrètes aux difficultés rencontrées dans certains cas », détaille le ministère. Le comité « fournira un premier point d'étape à la fin du mois de juin 2013 sur les projets et les partenariats qui auront été élaborés pour une mise en place à la rentrée », a précisé Vincent Peillon.

Un rapport final en juin 2015
Ce comité, qui pourra également « être saisi soit par l'administration centrale soit par les services de terrain » afin de les conseiller, présentera « à intervalles réguliers » des points d'étapes : « en décembre 2013 (sur les premiers mois de fonctionnement), en juin 2014, en décembre 2014, avec un rapport final en juin 2015 ».
Sa mission de suivi « se traduira par un rapport semestriel ». Le comité sera alimenté « par les remontées fournies par la Dgesco et les académies » et « aura toute latitude pour demander des compléments d'information ».

Étudier les collaborations entre institutions et acteurs de terrain
La lettre de mission envoyée aux membres du comité de suivi de la réforme leur demande de prendre en compte la question des « modes de collaboration locale entre institutions (Éducation nationale, commune, CAF, association, représentants des parents), et entre les acteurs de terrain (enseignants, animateurs, personnels des collectivités locales, personnels des associations, parents) ».
Ils devront aussi étudier « le développement dans le temps » de la réforme : « Quel bilan peut-il être tiré au bout d'un an pour les communes qui ont mis en la réforme en marche ? Les acteurs locaux sont-ils conduits à vouloir modifier à nouveau les horaires mis en place ? Il s'agit là encore de mettre en perspective dans le temps : ajustements, réorganisations nécessaires. »

Composition du comité de suivi de la réforme
Présidence
• Françoise Moulin Civil, rectrice de l'académie de Lyon.

Experts
• Marcel Rufo, pédopsychiatre.
 • François Testu, chronobiologiste.

Collectivités territoriales
• Pierre-Alain Roiron, maire PS de Langeais (Indre-et-Loire), président de la commission éducation et culture de l'AMF. Suppléant : Pierre-Yves Jardel, maire d'Orbais-l'Abbaye, rapporteur à la commission éducation et culture de l'AMF.
 • Vanik Berberian, président de l'AMRF et maire Modem de Gargilesse-Dampierre.
 • Marc Sawicki, adjoint PS au maire de Brest, chargé de la politique éducative locale, membre de l'AMGVF. Suppléant : Paul Bron, adjoint au maire de Grenoble, en charge de l'éducation.
 • Colombe Brossel, adjointe PS au maire de Paris, chargée de la vie scolaire et de la réussite éducative, membre de l'ADF. Suppléant : Mathieu Hanotin, vice-président du conseil général de Seine-Saint-Denis chargé de l'éducation et de la jeunesse, membre de l'ADF.

Associations partenaires de l'école
• Didier Jacquemain, représentant du Cape (Collectif des associations partenaires de l'école publique), délégué général des Francas. Suppléante : Marie-Claude Cortial, membre du Cape, présidente d'Éducation et devenir.

Représentant de la branche famille (Cnaf)
• Aymeric De Chalup, sous-directeur en charge du département Enfance et Parentalité à la Cnaf.

Parents
• Jean-Jacques Hazan, président de la FCPE.
 • Valérie Marty, présidente de la Peep.

Ministère de l'Éducation nationale
• Michèle Weltzer, directrice académique des services de l'Éducation nationale des Vosges, académie de Nancy-Metz.
 • Francine Loze, inspectrice de l'Éducation nationale, académie de Toulouse.

Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l'Éducation populaire et de la Vie associative
• Bruno Leonarduzzi, inspecteur de la jeunesse et des sports, délégué départemental à la vie associative de l'Eure, direction départementale de la cohésion sociale
 • Jérôme Henry, animateur - pays mornantais (69), membre du Syndicat Éducation Populaire–Unsa.

Enseignants
• Dominique Bruneau, directeur d'école de l'Isoret à Angers qui mène une expérimentation sur les rythmes.
 • Sébastien Sihr, secrétaire général du Snuipp-FSU.
 • Stéphane Crochet, secrétaire national du SE-Unsa.

Source AEF