Les subventions aux associations partenaires de l'école ont baissé en 2011

Ces notifications, qui auraient dû être envoyées aux associations complémentaires, éducatives ou pédagogiques mi-juillet, leur sont parvenues fin octobre, a fait savoir le Collectif des associations éducatives et pédagogiques laïques partenaires de l’école publique (Cape)(1) le 2 novembre 2011. D'après le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative, "la ligne du programme 230 correspondant au financement des associations hors CPO a été affectée d'une baisse de 37 % entre 2010 et 2011, passant de 9,46 millions d'euros à 6 millions d'euros". Globalement, le programme 230 a connu un "gel de précaution de 45 millions d'euros en 2011".

81 refus

Le ministère indique avoir reçu 203 demandes de subvention en 2011 pour lesquelles il a donné 122 réponses favorables pour un montant total de 6,5 millions d'euros (hors CPO). En 2010, il avait délivré 161 réponses positives pour un montant total de 8,9 millions d'euros sur 208 demandes. Le ministère explique que les subventions allouées aux associations en 2011 répondaient à de nouvelles priorités liées à un choix du ministre. Parmi celles-ci : la lutte contre le harcèlement et la violence à l'école, la lutte contre l'illettrisme, la culture, la lutte contre les discriminations.

Report sur le budget Jeunesse

Pour autant, "certaines associations faisaient une double-demande Éducation Nationale et Jeunesse", avance l'institution. "Comme le Secrétariat d'État à la Jeunesse dépend désormais du ministère de l'Éducation nationale, nous avons cherché à rationaliser la baisse des subventions Éducation nationale par le budget Jeunesse, au regard du contenu de l'action des organisations, notamment dans le cas d'associations travaillant dans le domaine péri-scolaire plutôt que dans le cadre des établissements scolaires", précise le ministère. Ainsi, pour l'année 2011, "sur les 81 demandes refusées par le ministère de l'Éducation nationale, 11 ont finalement été subventionnées du côté Jeunesse, pour un montant total de 550 000 euros". Sur l'année 2011, le budget Jeunesse a financé "aux alentours de 110 associations" pour un "montant total de 9,2 millions d'euros dont 6,5 millions étaient destinés aux associations sous CPO".

Un nouveau gel de précaution en 2012 ?

Mais pour le Cape, "outre le fait que nombre d'institutions publiques ou privées, d'entreprises ne sauraient travailler sereinement dans une telle incertitude alors que la plupart des actions sont quasiment à leur terme, c'est à grands coups de ciseaux que ce ministère traite ses partenaires". Le collectif considère que "année après année, on étrangle [les associations] ou on les contraint à la sous-traitance de la seule commande publique". Selon Éric Favey, trésorier du Cape, "les associations vont donc réduire ce qu'elles peuvent encore réduire, comme annuler un stage, supprimer une revue, une formation" mais "ces réductions n'auront que peu d'effets en 2011 car l'année est presque terminée". 

"Des effets ravageurs"

"À l'heure où se prépare le budget 2012, nous interpellons solennellement le ministre de l'Éducation nationale, la représentation parlementaire et les collectivités sur les effets ravageurs d'une telle politique pour quelques centaines de milliers d'euros d'économie", fait savoir le Cape. "D'autant que les premiers éléments connus de ce budget à venir, malgré les déclarations rassurantes du ministre de l'Éducation nationale, laissent entrevoir d'autres coupes l'année prochaine", estime le collectif. Lors de l'installation du Haut Conseil à la Vie associative le 20 octobre 2011, Luc Chatel a en effet assuré que les subventions aux associations complémentaires de l'Éducation nationale seraient maintenues "au même niveau" en 2012. Mais pour le budget 2012, le ministère indique "craindre un éventuel gel de précaution" demandé par Bercy.

Source AEF

(1) Les associations membres du Cape : Afev, AFL, Ceméa, Crap-Cahiers pédagogiques, Éclaireurs et éclaireuses de France, Éducation & Devenir, Fédération française des Clubs Unesco, Fespi, Fédération Léo Lagrange, Fédération nationale des CMR, Foeven-fédération des Aroeven, Fédération nationale des Francas, GFEN, ICEM-Pédagogie Freinet, Ligue de l'enseignement, Mouvement français pour le planning familial, Mouvement français des réseaux d'échanges réciproques de savoirs (Foresco), OCCE, Fédération des PEP, Peuple et Culture.