Plan Mercredi : ce que contient le projet de décret

75 % des communes disposant d’une école publique projettent d’adopter une organisation du temps scolaire sur 4 jours à partir de septembre 2018.

Cette évolution a pour principale conséquence de libérer le mercredi, qui (re)devient un jour sans école. Outre la mise en place d’une labellisation (charte qualité) et d’un site dédié, le Ministère propose à travers le Plan mercredi de fortes incitations financières (via la CAF qui double ses aides) et réglementaires pour éviter un retour à la situation d’avant la réforme des rythmes, où chacun, enseignant et animateur, travaillait de son côté sans concertation.

Les enjeux du plan mercredi

Le Plan mercredi a pour objectif affiché de "mettre en place un cadre de confiance pour les communes et les parents afin d’offrir au plus grand nombre d’enfants un accueil de loisirs éducatifs de grande qualité le mercredi." Pour parler sans langue de bois, l’enjeu du Ministère est de ne pas "perdre le mercredi" en investissant fortement cette journée libérée, et en poursuivant la concertation éducative qui a eu lieu à l’occasion de la réforme des rythmes.

Un projet de décret

Pour faciliter la généralisation de la déclaration d’accueils de loisirs le mercredi, un projet de décret adapte la réglementation relative aux accueils collectifs de mineurs.

Deux points centraux dans ce projet :

1. Afin que les accueils mis en place les mercredis sans école puissent être intégrés au projet éducatif de territoire (Pedt), ils relèveront du périscolaire et non plus de l’extrascolaire ;
2. Les taux d’encadrement en périscolaire seront modulés selon la durée de fonctionnement de l’accueil de loisirs.

La bascule de l’accueil de loisirs du mercredi en périscolaire

Jusqu’alors, un accueil de loisirs se déroulant un jour sans école était considéré comme un accueil de loisirs extrascolaire. Cela impliquait des taux d’encadrement assez exigeants, les mêmes qu’en séjour de vacances : un animateur pour 8 enfants de moins de 6 ans et un animateur pour 12 enfants à partir de 6 ans.
Les temps concernés étaient les mercredis sans école, les samedis, et tous les jours des petites et grandes vacances scolaires. Seuls les jours "avec école", même seulement le matin, étaient considérés comme des accueils de loisirs périscolaires. Cela concernait donc le mercredi après-midi dans les communes où les enfants avaient classe le mercredi matin.
Le projet de décret propose de passer tous les accueils de loisirs du mercredi sous la dénomination "périscolaire". Le mercredi sera donc traité de manière identique sur tout le territoire, quelle que soit l’organisation du temps scolaire retenue par la commune Seuls les temps restants, c’est-à-dire les vacances scolaires, les samedis sans école et les dimanches relèveront désormais de l’extrascolaire.

La modulation des taux d’encadrement du périscolaire

Le Ministère a réfléchi à travers ce décret à une modulation assez complexe des taux d’encadrement, en fonction bien sûr traditionnellement des tranches d’âge (plus ou moins de 6 ans), mais aussi de la durée de l’accueil et de l’intégration ou non de l’accueil de loisirs du mercredi dans le PEDT.

Avec deux grands principes :

1. Au-delà de 4 heures consécutives d’ouverture, les taux d’encadrement sont plus exigeants.
2. Si le mercredi est intégré dans un PEDT, les taux d’encadrement sont "desserrés". Il s’agit là pour les collectivités d’un soutien financier non négligeable : moins de dépenses de personnels, qui s’ajoute à l’aide doublée de la CAF.

Les taux d’encadrement des enfants de moins de 6 ans :

• 1 pour 8 sans PEDT lorsque la durée de l’accueil excède 4 heures consécutives par jour ;
• 1 pour 10 sans PEDT lorsque la durée de l’accueil n’excède pas 4 heures consécutives par jour ;
• 1 pour 10 en PEDT lorsque la durée de l’accueil excède 4 heures consécutives par jour ;
• 1 pour 14 en PEDT lorsque la durée de l’accueil n’excède pas 4 heures consécutives par jour.

Les taux d’encadrement des enfants à partir de 6 ans

• 1 pour 12 sans PEDT lorsque la durée de l’accueil excède 4 heures consécutives par jour ;
• 1 pour 14 sans PEDT lorsque la durée de l’accueil n’excède pas 4 heures consécutives par jour ;
• 1 pour 14 en PEDT lorsque la durée de l’accueil excède 4 heures consécutives par jour ;
• 1 pour 18 en PEDT lorsque la durée de l’accueil n’excède pas 4 heures consécutives par jour.

À noter : l’intégration des accueils du mercredi dans les PEDT permettra aussi de prendre en compte les intervenants extérieurs dans les taux d’encadrement, l’idée étant de faciliter la mobilisation de professionnels qualifiés pour développer des activités culturelles, artistiques, sportives en soutien des animateurs.

Un moindre mal ?

Face aux demandes d’assouplissement de l’Association des maires de France, le Ministère a fait un geste, mais sans ouvrir totalement les vannes du desserrement des taux d’encadrement. La bascule de l’accueil de loisirs du mercredi en périscolaire n’est pas vraiment significative : il s’agit plus d’un artifice juridique qui permet d’intégrer le mercredi dans les PEDT sans avoir à modifier le code de l’Éducation.

Le principe du plus ou moins 4 heures consécutives est assez bien trouvé, même s’il complexifie la lisibilité des taux d’encadrement. Grâce à ce garde-fou, les taux d’encadrement traditionnels de 1/8 et 1/12 sont maintenus pour les accueils ouverts la journée entière, mais seulement dans une toute petite proportion, si l’accueil de loisirs est ouvert plus de 4 heures par jour sans PEDT. Mais même en cas de PEDT, le taux d’encadrement de 1/18, cauchemar pour les enfants comme pour les animateurs, est cantonné aux accueils les plus courts. Reste à voir si les animateurs, qui se mobilisent massivement contre la diminution des taux d'encadrement depuis plusieurs semaines, seront convaincus par ce système de modulation.

Rappelons une fois de plus, s’il en est besoin, que ces taux d’encadrement ne sont que des minima réglementaires. Rien n’empêche, si les communes et collectivités désirent vraiment proposer une offre éducative de qualité, d’adopter aussi des taux d’encadrement plus qualitatifs !