Réforme des rythmes : qui l'appliquera dès 2013 ?

Contrairement aux idées véhiculées ici et là, nombre de communes ont opté pour une réforme à la rentrée 2013. On sait aujourd’hui que Paris, Nantes, Angers, Grenoble, Pau, Rouen, Brest, Toulouse, Montpellier… passeront à la semaine de quatre jours et demi dès septembre. L’application de la réforme varie toutefois d’un lieu à l’autre en fonction des choix effectués par les collectivités locales.

Certaines communes assureront par exemple les transports (parfois même en direction des structures de loisirs) et le service de restauration le mercredi matin, si les écoles optent pour la demi-journée supplémentaire ce jour-là. Alors que d’autres ne proposeront pas de cantine le mercredi midi.

Des communes envisagent de proposer quatre fois trois quarts d'heure d'activités gratuites (ce qui n’est pas toujours le cas) par semaine mais non obligatoires. Et d’autres débattent toujours sur le contenu exact de ces activités (on aurait entendu parler de simples goûters), ou souhaitent conserver leur organisation actuelle (comme à Poitiers où les élèves ont un mercredi libéré une semaine sur trois). Les grandes agglomérations ayant opté pour la rentrée prochaine sont sous les feux de la rampe et, parfois, en proie à la division et à des luttes âpres. C’est pourquoi elles n’hésitent pas à communiquer et à évoquer les nombreuses réunions de concertation mises en place en amont en direction des acteurs éducatifs et des parents d’élèves.

Un profil-type

Le ministère de l’Education nationale a annoncé début avril qu’entre 20 et 25% des enfants - soit entre 1,2 millions d’élèves et 1,5 millions d’élèves - vivront les nouveaux rythmes scolaires dès septembre 2013. Un chiffre loin des 50% ardemment désirés par Vincent Peillon et qui ne nous dit pas clairement quelles villes ont fait le pas... La Gazette des communes est cependant plus explicite et, sur son site www.lagazettedescommunes.com, précise que « sur les 127 villes du réseau français des villes éducatrices (RFVE),  63 passent en 2013 et 50 en 2014. Sur toute la France, ce sont 40% des grandes villes qui partent en 2013. ». Mais, chose intéressante, on y apprend aussi que « sur les 505 réponses au sondage relatif à la réforme des rythmes de l’Association des petites villes de France, 220 petites villes choisissent 2013 et 285 partent en 2014 ». Les petites villes sembleraient donc moins frileuses pour passer à la semaine de quatre jours et demi dès cette rentrée. Mais pourquoi et sous quelles conditions ?

Il serait bon dans un premier temps de rappeler que la grande majorité des villes qui appliqueront la réforme en 2013 ont généralement une expérience forte dans le domaine des activités périscolaires et appliquent sur un établissement, un territoire voire sur la totalité de la commune une organisation du temps scolaire proche de la semaine de quatre jours et demi. De même, elles s’appuient souvent sur des dispositifs existants, comme les projets éducatifs locaux et les contrats éducatifs locaux. On citera par exemple la ville de la Roche-sur-Yon et ses après-midis libérés ou La Rochelle qui « propose depuis 15 ans des activités partenariales école-mairie, en collaboration avec ses musées, ses animateurs sportifs et les centres de loisirs ». On dira que c’est un constat sans surprise. En effet, ces villes, quelle que soit la famille politique de leurs élus, sont les plus à même de mettre en place la réforme (les habitants et les professionnels connaissent déjà cette organisation) et, surtout, de surmonter les difficultés (transports, locaux, encadrement par des animateurs titulaires…).

Drainer les ressources

Dans un second temps, il existe aussi de nombreuses petites villes qui ont opté pour l’application de la réforme des rythmes en 2013 parce que « elles veulent être les premières à drainer les ressources existantes ». Ne cachons pas que le vivier d’animateurs et de bénévoles disponibles sur un même territoire n’est pas infini, à l’instar des sociétés de transports, des services de restauration… D’une certaine manière, elles ont choisi de miser sur la nouveauté, et d’exploiter le fonds d’amorçage de 250 millions d’euros mis en place par le gouvernement (une dotation annuelle de 50 euros par élève, et de 90 euros pour les zones éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale).

« Ce fonds présente un caractère exceptionnel . Il concernera donc les communes dont les écoles maternelles et élémentaires organisent les enseignements sur neuf demi-journées hebdomadaires dès la rentrée scolaire 2013. » Malgré tout, à l’heure actuelle, il n’y a pas d’obligation réglementaire pour que les nouvelles activités pédagogiques soient gratuites pour tous. De même que les nouveaux services de transport et de restauration… L’inquiétude demeure entière.

FC