Vers une généralisation de l’assouplissement des taux d’encadrement en ACM ?

Alain Lambert, ancien ministre, président du conseil général de l'Orne et président de la CCEN, et Jean-Claude Boulard, maire du Mans, président de la Commission des finances de l'AMGVF et conseiller d'État honoraire, ont remis le mardi 26 mars au Premier ministre Jean-Marc Ayrault le rapport de la Mission de lutte contre l'inflation normative.

Ce document de 116 pages préconise de « desserrer les freins » et d'accepter des « espaces hors normes, condition de la recherche et de la créativité ». Les deux auteurs estiment en effet que « le moment est venu de rompre avec une évolution qui conduit à la paralysie. Les moyens financiers des collectivités locales vont diminuer. La préservation de leur marge d'action implique un allégement des charges et des délais normatifs qui leur sont imposés ».

L'extrascolaire aligné sur le périscolaire ?

Alain Lambert et Jean-Claude Boulard dressent ainsi plusieurs pistes visant à pouvoir interpréter, abroger, alléger, revisiter ou déclasser les normes établies dans notre pays. Parmi leurs propositions s’en trouve une qui concerne les taux d’encadrement des mineurs dans les accueils de loisirs sans hébergement.

Ainsi, les auteurs rappellent qu’« en vertu d'un projet d'arrêté , le taux d’encadrement (…) des activités périscolaires va être porté d’un animateur pour 10 enfants à un animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans. Pour les plus de 6 ans, le taux a été porté d'un animateur pour 14 à un animateur pour 18. »

Jean-Claude Boulard et Alain Lambert, « par souci d'harmonisation et d'allégement des charges », proposent ainsi « d'appliquer les nouveaux taux d'encadrement prévus pour les activités périscolaires aux activités extrascolaires organisées par les collectivités locales ».

"Préservation des services"

Conscients que leur proposition risque de rencontrer de fortes résistances « au nom de la qualité de service », les auteurs arguent qu’ « au moment où les collectivités locales voient leurs moyens se réduire, la question de l’allègement de certaines normes dans des conditions compatibles avec la sécurité et la qualité, devient un enjeu de préservation et de développement des services. »

Pourtant, Jean-Claude Boulard et Alain Lambert vont même plus loin, reconnaissant qu’ « il est peu probable [que leurs propositions] soient suivies alors qu'elles sont uniquement animées de la volonté de préserver les services publics dans les périodes budgétaires contraintes ».

Quoi qu’il en soit, la vigilance s’impose pour suivre les suites qui seront données par le Gouvernement à ces propositions.

David Jecko avec AEF