Nouvelle foire aux questions des ACM : seuls les accueils périscolaires peuvent finalement rouvrir !

Elle y précise les nouvelles mesures applicables dans les ACM pour la reprise des accueils de loisirs périscolaires, diffuse une nouvelle version à jour de la foire aux questions des ACM, et souligne deux erreurs dans la foire aux questions de l’Éducation nationale publiée vendredi 23 avril. Contrairement à ce qui avait été annoncé dans un premier temps, seuls les accueils de loisirs périscolaires peuvent ouvrir, pour accueillir tous les enfants de maternelle et élémentaire, ainsi que les collégiens et lycéens de moins de 16 ans enfants de personnels prioritaires. Tous les autres accueils collectifs de mineurs restent suspendus jusqu'au 2 mai 2021.

Voici l’intégralité de son message :

"Dans la continuité des annonces du Président de la République, mercredi 31 mars, le Premier ministre a précisé les conditions de réouverture des établissements scolaires et de reprise des activités périscolaires dans un contexte de crise sanitaire qui demeure préoccupant.
Le décret n° 2021-498 du 23 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire met en œuvre ces nouvelles mesures.

• Tous les accueils collectifs de mineurs sont suspendus jusqu’au 2 mai 2021 inclus. Sont concernés les accueils avec hébergement, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme.

• À compter du 26 avril 2021, les accueils de loisirs périscolaires peuvent néanmoins recevoir les enfants des écoles maternelles et élémentaires. Ils peuvent également recevoir les enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

• Par ailleurs, les séjours mentionnés au I de l'article R. 227-1 du code de l'action sociale et des familles sont autorisés à accueillir uniquement des mineurs pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance et les mineurs en situation de handicap. 

• Le protocole sanitaire applicable aux ACM daté du 12 février 2021 reste applicable aux accueils autorisés, de façon dérogatoire, à recevoir les mineurs.

Vous trouverez, en pièce jointe, la FAQ relative aux ACM mise à jour suite à ces nouvelles mesures.
Les services compétents en matière de suivi des ACM restent à votre disposition, dans chaque département, pour vous apporter l'appui nécessaire à leur mise en œuvre.

Il faut enfin souligner que la FAQ applicable aux établissements scolaires comprend, s’agissant des ACM, deux informations inexactes :
• Page 10, il est indiqué que "Les activités extrascolaires sont en revanche suspendues à l’exception de celles qui concernent les collégiens bénéficiant du dispositif d’accueil prioritaire durant la semaine du 26 avril." Cette affirmation est inexacte dans la mesure où les accueils de loisirs extrascolaires sont suspendus. L’accueil des enfants des personnels prioritaires ne peut intervenir qu’au sein des accueils de loisirs périscolaires.
• Page 38, il est indiqué que "L’accueil de loisirs périscolaire est autorisé en milieu scolaire ainsi que pour les collégiens de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire." Cette limitation aux collégiens du bénéfice de l’accueil des enfants des personnels prioritaires n’est pas prévue par le décret tel que modifié le 23 avril dernier. Dans le décret, on parle d’enfants donc potentiellement également de lycéens.

Emmanuelle PERES
Directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
Déléguée interministérielle à la jeunesse"

Nouvelle foire aux questions

La foire aux questions relative aux ACM a été une nouvelle fois mise à jour.
Elle apporte des réponses aux questions suivantes :

1. Les accueils collectifs peuvent-ils recevoir des mineurs ?
2. Quels sont les personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ?
3. Comment solliciter l’accueil dédié aux enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ?
4. Quel est le cadre sanitaire applicable à cet accueil ?
5. Les organisateurs de ces accueils doivent-il effectuer de nouvelles déclarations ?
6. Quelles sont les règles applicables à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon ?
7. Quelles sont les règles applicables pendant les horaires de couvre-feu sur le territoire national pour les usagers autorisés à se rendre dans les ACM ?
8. Quelles sont les règles applicables dans les territoires faisant l’objet de mesures renforcées de lutte contre l’épidémie entre 6H00 et 19H00 ?
9. Les activités doivent-elles être uniquement organisées en plein air ?
10. Dans quels locaux sont organisées ces activités ?
11. Des sorties peuvent-elles être organisées dans le cadre des accueils autorisés à fonctionner ?
12. Lorsque l’accueil est permis, les mineurs peuvent-ils s’y rendre seuls ?
13. Les mineurs et les encadrants doivent-ils porter un masque ?
14. Existe-t-il des motifs de dérogation à l’obligation de port du masque ?
15. Les activités au sein des accueils doivent-elles être organisées par groupes ?
16. Des activités physiques et sportives peuvent-elles organisées au sein des accueils ?
17. Existe-t-il des règles spécifiques pour la restauration ?
18. Quelles sont les règles applicables aux déplacements de mineurs ?
19. Quels sont les règles de contact-tracing applicables aux ACM ?
20. Les sessions de formation préparant au BAFA et au BAFD en cours ou programmées peuvent-elles avoir lieu ?

> Cliquez ici pour télécharger le protocole sanitaire des accueils collectifs de mineurs du 12 février 2021.

> Cliquez ici pour télécharger la foire aux questions des accueils collectifs de mineurs du 26 avril 2021.